Ici sont publiés les articles de nos auteurs qui traitent du droit hors France.
Actualité juridique "Ailleurs dans le Monde"
Avenant des conventions minières et énergétiques en Guinée. Par Albert Dione, Docteur en Droit.
Avenant des conventions minières et énergétiques en Guinée : entre pratique de la ratification, application du parallélisme des formes et célérité des affaires. Dans le domaine des conventions de concessions, les parties sont amenées à modifier leur accord de base, cette modification prend la forme d’un avenant. Dans la pratique, l’avenant est ratifié, or aucune disposition légale en vigueur (Code minier, loi énergétique, loi PPP) ne prévoit cette (...)13 octobre 2023 lire la suite
Partir vivre au Québec/Canada définitivement : le droit canadien permet il de demander directement la résidence permanente ? Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.
La plupart du temps, il est plus facile d’arriver au Canada en qualité de résident temporaire, grâce à l’obtention d’un Permis d’Études ou d’un Permis de Travail, puis de demander la résidence permanente au Canada sur place, dès que l’ensemble des critères requis sont complétés. Toutefois, plusieurs programmes, plus ou moins accessibles, permettent de demander directement la résidence permanente. En voici trois (...)6 octobre 2023 lire la suite
Le droit d’accès aux juridictions communautaires en Afrique. Par Khadim Cissé, Avocat.
Aujourd'hui, force est de reconnaître qu'en Afrique, le contentieux autour des droits humains et du droit des affaires devient de plus en plus lourd. Des juridictions communautaires ont été créées (telles la CCJA et la Cour Commune de Justice de la CEDEAO) au sein du continent pour connaître de ces types contentieux. Mais hélas, l'accès à ces juridictions est un réel problème pour les justiciables africains. En tant que droit fondamental, celui-ci doit (...)2 octobre 2023 lire la suite
Les associations et la réalité de protection des consommateurs au Maroc. Par Othmane Kharrouba, Avocat.
Le Maroc est un pays en développement dont les indicateurs socio-économiques présentent une situation contrastée. Pays moderne par ses institutions, son ouverture économique sur l’extérieur et son ancrage affirmé aux différents principes et concepts contenus dans les conventions et traités internationaux auxquels il a souscrit, il est également enraciné dans ses traditions et l’agriculture, constitue encore le soubassement de l’économie et s’appuie sur (...)29 septembre 2023 lire la suite
Les ententes faussant le jeu de la concurrence au Maroc. Par Ahmed Benattou.
La concurrence suppose la confrontation entre deux ou plusieurs entreprises, confrontation aboutissant à la fixation des prix et à l’échange de biens et de services. La loi marocaine permet une concurrence loyale et vise à améliorer son efficacité sur des marchés ouverts et dynamiques, favorisant la compétitivité et l’innovation, dans l’intérêt du consommateur et de l’économie du pays en général. Cependant, certaines pratiques anticoncurrentielles telles (...)27 septembre 2023 lire la suite
La formule exécutoire en droit positif congolais. Par Norby Kalombo Nzazi, Chercheur.
Il s'agit d'une notion moins abordée en droit positif congolais. Nous allons donné les lignes directrices de celle-ci, tout en l'associant avec ses notions connexes. Le lecteur aura le plaisir de parcourir l'étendue de la formule exécutoire en droit positif congolais. Bonne lecture !26 septembre 2023 lire la suite
Comment obtenir des preuves aux États-Unis : la procédure de « discovery 1782 ». Par Jérémie Leroy-Ringuet, Avocat.
Longtemps méconnue des plaideurs français, la possibilité de demander directement à un juge américain de forcer une partie adverse à soumettre des documents ou à témoigner, en vue ou dans le cadre d’une instance en France, commence tout juste à gagner en notoriété.25 septembre 2023 lire la suite
Permis de travail ouvert ou fermé pour immigrer au Québec/Canada, lequel choisir ? Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.
La majorité des personnes souhaitant immigrer au Canada aimerait partir avec un permis de travail. Toutefois, il existe un très grand nombre de permis de travail. Alors lequel choisir ? Afin d’y voir plus clair, il sera expliqué ce qu’est un permis de travail et quelles sont les différences entre celui ouvert et celui fermé, pour vous permettre de comprendre lequel est le plus adapté à votre situation. Voir l'article sur le même thème Le Permis (...)21 septembre 2023 lire la suite
La procédure d’injonction de payer en droit OHADA en bref. Par Karamoko Diamion Kaba, Magistrat.
L'injonction de payer, une procédure simple, rapide et efficace au service des justiciables dont les créances remplissent certaines conditions en droit des affaires OHADA.21 septembre 2023 lire la suite
De la désignation du délégué à la protection des données en droit congolais. Par Medel Diawa Nsimba, Avocat.
Promulgué en mars 2023, le Code du Numérique en République Démocratique du Congo marque un tournant majeur dans la réglementation numérique, en comblant les lacunes antérieures liées à la protection des données. Une caractéristique clé de cette nouvelle législation est l’obligation pour tous les responsables de traitement et les sous-traitants de désigner des délégués à la protection des données, une exigence qui s’étend même aux petites entreprises et (...)19 septembre 2023 lire la suite
Le Permis Vacances-Travail (PVT) au Québec/Canada : conditions et procédure. Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.
Partir au Canada est le rêve de beaucoup de gens. Ce pays plein de promesses est vu comme un éden grâce à sa culture, ses paysages exceptionnels, son climat, son marché du travail florissant… Le PVT (Permis Vacances-Travail) est une première étape pour réaliser ce rêve.14 septembre 2023 lire la suite
La diplomatie sportive du Maroc : convertir le soft power en succès géopolitiques. Par Bouchra El Hafed, Doctorante.
Dans le cadre du jeu géopolitique, le Royaume du Maroc déploie avec perspicacité la diplomatie sportive en tant qu'instrument puissant en vue d'accomplir des succès diplomatiques substantiels et de transformer son influence soft power en victoires à l'échelle internationale. Cette stratégie se révèle bien plus complexe que la simple compétition sur les terrains sportifs ; elle revêt une dimension qui s'étend aux arcanes des relations diplomatiques (...)7 septembre 2023 lire la suite
Fixation et augmentation du loyer dans le bail à usage d’habitation : que dit la loi ivoirienne ? Par Koffi Victor Brou, Juriste.
Certains bailleurs ou propriétaires fixent et augmentent le montant du loyer au mépris des règles sur le bail à usage d'habitation. Voici ce que les locataires ou preneurs doivent savoir.7 septembre 2023 lire la suite
De la responsabilité pénale d’un mineur en droit congolais. Par Crispin Luvila N’Tobo et Samy Bwabwa.
Cet article, traite de la question relative à la responsabilité pénale d’un enfant mineur en droit Congolais, au regard de la loi 09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection de l’enfant ; il propose de faire une étude minutieuse et approfondie, autour de cette thématique pour savoir si un mineur peut répondre lui-même pénalement, s’il venait à troubler l'ordre public. Partant de cette analyse minutieuse, et cela sans aucun doute ni l’ombre d’une (...)6 septembre 2023 lire la suite
Ordre public et libertés publiques à l’épreuve de la crise sécuritaire au Cameroun. Par Youssoufa Yaya, Doctorant.
La question sur le tandem ordre public-libertés publiques est très délicate. Ce sont deux notions qui cohabitent sans nécessairement faire bon ménage. En réalité, on assiste à une extension du pouvoir de l’administration par le biais de la police administrative. L’élargissement des pouvoirs de l’administration a pour conséquence la priorisation quasi-absolue de l’ordre public au détriment des libertés. La contradiction permanente entre l’offre faite d’un (...)24 août 2023 lire la suite
[RDC] De la capacité juridique de la femme mariée de pouvoir conclure un contrat de travail. Par Samy Bwabwa Ngindu et Crispin Luvila N’Tobo, Juristes.
Le présent article traite de la question relative à la Capacité Juridique de la Femme mariée, de pouvoir conclure un contrat de Travail sans l’autorisation maritale, au vu de la loi n°015-2002 portant Code du travail en République Démocratique du Congo. La position de la Constitution, loi fondamentale de la République Démocratique du Congo prônant sur la parité femme-homme, et relevant la prééminence aux traités et aux accords internationaux (...)23 août 2023 lire la suite
[Maroc] Les nouveautés de la loi 95-17 sur l’arbitrage international. Par Sara Lamouadden, Professeur et Zahariri Mohamed, Etudiante.
L’arbitrage se définit comme étant un mode alternatif de résolution de conflit. Le concept consiste pour les parties d'un contrat à établir une convention dite d’arbitrage ; celle-ci a pour effet de faire intervenir une troisième personne dite arbitre, afin qu’il puisse être en mesure de trancher si un litige en rapport avec le contrat venait à survenir. Lorsque l’arbitre est saisi pour trancher sur un litige mettant en cause les intérêts du commerce (...)10 août 2023 lire la suite
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