Algérie
[Algérie] Nature et traitement de la filiale dans le cadre d’un groupe de sociétés. Par Samir Boukider, Avocat.
L’idée derrière la notion de la filiale ou du groupe de sociétés diffère selon que l’on se trouve dans une logique de droit fiscal, comptable, commercial, capital-ventures, développement des PME, bancaire, douanier ou encore en matière du droit de la concurrence.15 décembre 2020 lire la suite
Le cadre juridique et fiscal de l’industrie de construction automobile en droit algérien. Par Boukider Samir, Avocat.
Toutes les politiques précédentes adoptées par le gouvernement algérien afin de développer l'industrie de construction automobile, de l'assemblage à la production, se sont soldées à un échec lamentable. Les tentatives de production de véhicules, même avec des taux d'intégration faible, se sont transformées en fiasco. En effet, malgré l’énorme ressource financière injectée par le Trésor public à cette filière industrielle pour l'émergence et le développement (...)9 septembre 2020 lire la suite
Post Covid-19 analysis : Regulations measures adopted from Algerian employment law perspective. Par Boukider Samir, Avocat.
Since Covid-19 outbreak in China by December 2019 and its declaration as of January 30, 2020 by the World Health Organization (“WHO”) as lethal disease with global reach pandemic, many literatures and rhetoric about the virus influence on peoples’ lives and businesses alike, have multiplied covering almost every aspects of life, with legal aspect making no exception. (Traduction française de l’article (...)2 septembre 2020 lire la suite
Is there really overlap between substantive law and procedural law for trade marks protection under Algerian law ? Par Samir Boukider, Avocat.
There is no doubt for business success for provision of equipment and supply of services alike, it shall have invested beforehand in one or more components of intellectual property rights. As such, trade mark or trade fabric can cover image or name or shape that vehicle such goods and services to reach end-user mind. Whereas, vagaries of trade expansion beyond States’ borders combined with products reaching the world four corners, (...)10 août 2020 lire la suite
[Algerian law] Conversion of concession into transferable concession or not to convert it : That is the question ? Par Samir Boukider, Avocat.
The contribution may seem obvious insofar as administration and management policy of national domain belonging to State’s, at the end of which, legal, finance and logistical aspects which they compose, having been subjected to general modernization and gradual sophistication process since 1990. Despite this, I have chosen to write the present study about legal regime of land concession, because there is confusion, or even in certain cases (...)5 août 2020 lire la suite
Most essential of Algerian Public Procurement Law and Procedure - Second and last part. Par Samir Boukider, Avocat.
La présente publication est la deuxième et dernière partie de ma contribution. Le texte original étant rédigé en langue anglaise, une traduction intégrale du texte en langue française est fournie avec la présente contribution.28 juillet 2020 lire la suite
Most essential of Algerian Public Procurement Law and Procedure - Part one. Par Samir Boukider, Avocat.
Public procurement regulations are considered to be one of the most complicated areas of public law due to untimely intervention of legislator leading to repeal and an overhauling of its legislation body during last 30 years. Excluding the current enforceable Presidential Decree N°15-247 dated 16th September 2015 pertaining public procurement rules and delegations of public service (Law Gazette N°50 dated 16 September 2015), Algeria have seen (...)21 juillet 2020 lire la suite
La réforme du Code pénal algérien et ses conséquences. Par Jordana Dray, Avocat.
La réforme du Code pénal algérien qui a eu lieu en pleine pandémie et dans une totale indifférence, confirme la volonté du pouvoir en place d'accentuer la répression contre les membres du Hirak et laisse place à une inquiétude certaine au regard des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales en Algérie.26 juin 2020 lire la suite
Algérie : tout savoir sur la rupture du contrat de travail. Par Madiha Silini, Avocat.
Au lendemain de l’indépendance, la protection des intérêts des salariés était un principe qu’il était difficile de remettre en cause tant le caractère socialiste de la société était un acquis les mettant à l’abri de tout risque de congédiement. Au moment de la mise en place des nouvelles lois de 1990, le législateur a réaffirmé les grands principes d’ordre social tout en introduisant des notions libérales donnant un certain pouvoir à l’employeur en matière (...)7 mai 2020 lire la suite
Les titres de séjour des algériens en France. Par Kahena Meghenini, Avocat.
En France, la législation relative au droit des étrangers est compilée dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, également appelé CESEDA. La délivrance des titres de séjour est donc régie par les dispositions contenues dans ce code. Cependant, les titres de séjour des algériens en France sont régis par un autre texte.27 mars 2020 lire la suite
Divorce international franco-algérien et régime matrimonial applicable. Par Laurent Latapie, Avocat.
Cette jurisprudence prend comme exemple le cas du divorce international d’un couple de deux algériens, mariés en Algérie, qui ont acquis tous la nationalité française et qui divorcent finalement en France. Les époux s’opposent sur la détermination de leur régime matrimonial. Entre Loi applicable du premier domicile de la famille, principe d’immutabilité du régime matrimonial et désignation expresses d’une autre Loi (...)26 avril 2019 lire la suite
Algérie : est-ce que le prêt rémunéré est exclusivement réservé aux banques ? Par Mehdi Berbagui, Avocat.
Les juristes financiers, Algériens et Français, parlent de « monopole bancaire sur les opérations de crédit », c’est-à-dire qu’en principe il n’y [aurait] que les banques qui ont le droit d’octroyer des crédits rémunérés, des prêts à titre onéreux. Jusqu’à quelle mesure cette assertion est vraie ? Quelle est la portée de ce principe ?19 décembre 2018 lire la suite
Algérie : la fiscalité des établissements stables. Par Mehdi Berbagui, Avocat.
La question est d’actualité et revient de manière très récurrente dans les discussions : quelle est la fiscalité applicable à un opérateur économique étranger qui n’a pas de présence « physique » en Algérie et qui fournit des services dans le cadre d’un contrat ou d’un ensemble de contrats au profit d’un client Algérien ?14 décembre 2018 lire la suite
Algérie : avez-vous vraiment intérêt à rester en entreprise individuelle ? Par Mehdi Berbagui, Avocat.
La majorité des commerçants en Algérie sont sous forme d'entreprises individuelles, souvent familiales. Mais est-ce vraiment intéressant à l'heure actuelle ? Quels sont les intérêts de passer sous forme sociétale ?15 novembre 2018 lire la suite
Algérie : exemples de montages fiscaux, avantages et inconvénients. Par Mehdi Berbagui, Avocat.
Les structures juridiques et fiscales en Algérie peuvent permettre une économie d’impôts à un redevable, et lui éviter les tracas de la responsabilité découlant de l’entreprise individuelle et de l’absence de personnalité juridique et fiscale distincte de celle de l’entrepreneur. Mais parfois, il est possible d’aboutir à un résultat fiscal assez proche. Nous donnerons une illustration avec deux configurations, et nous verrons que les conséquences fiscales (...)8 novembre 2018 lire la suite
Algérie : les cas légaux de rupture libre de la relation professionnelle, régimes et limites. Par Mehdi Berbagui, Avocat.
Le droit algérien admet, entre autres, deux situations manifestes, dans lesquelles il peut être mis fin à une relation professionnelle librement, sans contraintes particulières, avec une petite nuance pour les deux cas, mais pas de manière absolue comme nous le verrons.6 novembre 2018 lire la suite
Réflexions sur la clause de polyvalence en droit algérien. Par Mehdi Berbagui, Avocat.
Les contrats de travail contiennent souvent en pratique une clause aux termes de laquelle le salarié accepte à l'avance d'être affecté à l'avenir selon les besoins et volonté de l'employeur dans un autre poste que celui pour lequel il a été embauché. C'est la clause de polyvalence ou "plurivalence". Quelle est sa valeur juridique ? Est-elle conforme aux conditions de validité des conventions (...)25 octobre 2018 lire la suite
La problématique des prix de transfert en droit algérien. Par Mehdi Berbagui, Avocat.
La question des prix de transfert est nouvelle en Algérie, conséquence de ce que les économistes appellent la mondialisation ou « globalization » en anglais, c’est-à-dire l’ouverture des frontières économiques entre les pays et continents, dans un contexte de libéralisation des échanges commerciaux.24 octobre 2018 lire la suite
Algérie : les effets du divorce par consentement mutuel. Par Kahena Meghenini, Avocate.
La procédure de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, plus rapide que les divorces nécessitant un (en réalité plusieurs) passage devant le Juge, conduit un nombre croissant de couples à y recourir, séduits par sa relative simplicité, son formalisme allégé, mais également – et surtout- son coût. Cependant, ce type de divorce connaît un inconvénient, et non des moindres : son absence de reconnaissance par de nombreux pays, dont (...)18 octobre 2018 lire la suite
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