Ici sont publiés les articles de nos auteurs qui traitent du droit hors France.
Actualité juridique "Ailleurs dans le Monde"
L’obligation du taximètre et la régulation des applications de transport au Maroc. Par Achraf Sym Tameloucht, Juriste.
Au Maroc, le refus d’utilisation du compteur par les petits taxis reste une pratique fréquente, notamment envers les touristes, en dépit de son illégalité avérée. Cet article propose une analyse juridique complète des obligations légales des chauffeurs, des recours ouverts aux usagers et du vide réglementaire entourant les applications de transport comme inDrive. À l’heure où les autorités marocaines planchent sur une réforme du secteur, il est essentiel (...)16 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Sociétés commerciales étrangères non immatriculées dans l’espace OHADA : quelle reconnaissance juridique ? Par Stein Etoumbi, Étudiant.
L’espace OHADA, en tant que zone d’intégration juridique, impose une immatriculation comme condition essentielle à la reconnaissance de la personnalité juridique des sociétés. Toutefois, certaines entités étrangères exercent une activité dans cet espace sans être immatriculées au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM). Dès lors, une question centrale se pose : ces sociétés peuvent-elles ester en justice et se voir reconnaître des droits malgré (...)16 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Les compétences de la Cour constitutionnelle à l’épreuve de la constitution de la RDC. Par Valéry Walelu, Juriste.
Le juge constitutionnel est perçu comme Protecteur de la constitution. En effet, la suprématie de la loi fondamentale de toutes les lois qui composent l’ordre juridique interne d’un Etat, fait d’elle le socle d’aménagement du pouvoir public. Cependant, à l’heure de la promotion des droits humains et libertés publiques, la cour constitutionnelle se voit active à veiller au respect, des droits fondamentaux par contrainte de l’État à la limitation, de son (...)15 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Les démarches à effectuer après un décès en Turquie. Par Nazım Kaan Demir, Avocat.
Cet article s’adresse aux personnes confrontées au décès d’un proche en Turquie. Il vise à clarifier les démarches à effectuer conformément au droit turc, notamment pour assurer le transfert de l’héritage aux ayants droit et finaliser les formalités successorales.15 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Le droit marocain de propriété intellectuelle à l’ère de l’intelligence artificielle. Par Elmostafa Hamdouche, Juriste.
Nous vivons une époque charnière de l’histoire humaine, marquée par un développement technologique sans précédent. L’innovation et la créativité humaine ont connu une croissance exponentielle ces dernières années, induisant une dynamique difficile à maîtriser. Cette évolution fulgurante impose une adaptation continue afin de comprendre et anticiper les conséquences qui en découlent. Toutes les sphères de la vie socio-économique (santé, sécurité, éducation, (...)15 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Le cadre juridique de la marque notoire en droit marocain. Par Othmane Kharrouba, Avocat.
La propriété intellectuelle constitue l’un des thèmes d’actualité sur le plan international en matière économique et juridique. Elle a une grande influence sur les relations entre les pays, suite à l’instauration du libre échange dans le cadre de la globalisation de l’économie. Le Maroc a connu sa première législation sur la propriété industrielle depuis (...)15 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
La nouvelle procédure administrative des actions en déchéance pour défaut d’usage d’une marque en Turquie. Par Ceylan Bilginer, Avocat.
Les actions en déchéance pour non usage jouent un rôle très important dans le cadre de la lutte contre "trademark squatting" qui est un problème courant en Turquie, en particuliers pour les marques étrangères.14 avril 2025 lire la suite
Cyberattaque contre la CNSS marocaine : une atteinte grave aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD). Par Yasser Elkouri, Doctorant.
Le 8 avril 2025, la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) du Maroc a été la cible d'une cyberattaque majeure, entraînant la fuite de données sensibles concernant des millions de citoyens. Cette attaque soulève des questions cruciales sur la sécurité des systèmes d'information des institutions publiques et met en lumière les lacunes du cadre juridique marocain en matière de (...)14 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
[Maroc] Gestion des déchets transfrontaliers : entre réglementation et risques environnementaux. Par Ahmed Benattou.
Le changement climatique ainsi que les différentes formes de pollution (terre, mer, air) ont incité les Etats à se mobiliser et à se concerter pour être en mesure d’éviter l’effondrement des écosystèmes. La production et la gestion des déchets constituent des enjeux majeurs en matière de santé publique et de qualité de vie. Une gestion inadéquate des déchets peut entraîner des conséquences graves, notamment la contamination des écosystèmes marins, (...)11 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Entre civisme fiscal et complexité : le quitus fiscal à l’épreuve des entrepreneurs en République Démocratique du Congo. Par Reagan Kanyuka Kantole, Avocat.
Le quitus fiscal en République Démocratique du Congo (RDC) est un document administratif essentiel, délivré par le Receveur des impôts compétent, attestant que le requérant est en règle concernant la déclaration et le paiement de ses impôts à la date de délivrance. Comparable à l’attestation de régularité fiscale en France [1],ce document joue un rôle crucial dans la gestion des obligations fiscales des entreprises congolaises. Dans le contexte congolais, le (...)11 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Harcèlement sexuel et moral en milieu professionnel entre rigueur juridique et éclairage neurocomportemental. Par Zakaria Garno, Professeur.
Cet article propose une analyse croisée du harcèlement sexuel et moral en milieu professionnel, en articulant une lecture juridique approfondie à une interprétation fondée sur les sciences du comportement. Il vise à éclairer les mécanismes invisibles de la violence au travail tout en renforçant les outils normatifs de prévention, de protection et de réparation. L’étude s’articule autour de deux axes : Axe 1 : une lecture juridique rigoureuse du (...)10 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Hébergement local ou cloud international : lecture du décret n°2.24.921 sur les prestataires de services cloud au Maroc. Par Zakia Yaqouti, Doctorante.
La multiplication des cyberattaques ne relève plus seulement de la criminalité isolée, mais bien d’une logique de puissance, où des acteurs étatiques exploitent les failles numériques pour : espionner des données sensibles, déstabiliser les infrastructures critiques ou influencer l’opinion publique. Dans ce contexte, la maîtrise de l’information devient un impératif (...)8 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Les PME marocaines face au marché des capitaux. Par Salma El khattabi, Etudiante.
Les petites et moyennes entreprises (PME) occupent aujourd’hui une place prépondérante dans le paysage économique marocain. Représentant environ plus de 95% du tissu productif national, la PME marocaine assure plus que 50% des emplois privés, participe à hauteur de 31% dans les exportations, à plus de 51% dans les investissements privés nationaux et à 40% dans la production nationale. Ce secteur se distingue par une grande diversité, englobant aussi (...)8 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Le vol de crypto-monnaies par la Corée du Nord : une analyse juridique. Par Yanis Mouhou, Juriste.
Le plus grand vol de crypto-monnaies de l'Histoire, début 2025, par un groupe de hackers Nord coréen questionne la réglementation ainsi que la sécurité informatique internationale.7 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
L’évaluation des politiques publiques en général et plus spécifiquement au Maroc : un outil indispensable à la bonne gouvernance. Par Jamal Achdad, Étudiant et Sara Lamouadden, Docteur en Droit.
« Gouverner, c’est choisir, mais c’est aussi savoir pourquoi l’on choisit ». Cette formule de Pierre Rosanvallon, historien et politiste, résume avec pertinence l’un des enjeux majeurs de la gouvernance contemporaine ; celui de fonder les décisions publiques sur une connaissance rigoureuse de leurs effets. Cet enjeu prend tout son sens dans le contexte actuel, marqué par la complexité croissante des politiques publiques et par des attentes citoyennes (...)2 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Réflexion sur la limitation des mandats et la succession dans la nouvelle constitution Gabonaise. Par Ange Cyrille Bado, Juriste.
Examinée en Conseil des ministres le jeudi 17 octobre 2024, puis présentée à l’opinion publique nationale le 21 octobre, la nouvelle constitution gabonaise a été plébiscitée à 91,8% par referendum le 16 novembre 2024. Promulguée le 19 décembre 2024 par le Président de la Transition, le Général Oligui Nguema, elle acte officiellement le passage du Gabon à une seconde République. Toutefois, la nouvelle Constitution contient des innovations majeures non moins (...)1er avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Le "fragging" pendant la guerre du Vietnam. Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
Le fragging (NDLR : "Dans le jargon de l'armée américaine, le fragging (qui se traduit littéralement par « fragmentation ») désigne un attentat contre un officier de la chaîne de commandement d'une unité dans l'intention de le tuer. Le terme trouve son origine dans des faits survenus pendant la guerre du Viêt Nam [2]), qui a toujours existé, a bouleversé par son ampleur, le déroulement de la guerre du Vietnam, le droit criminel militaire et les (...)1er avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Visa : la singularité épineuse de la kafala marocaine. Par Mourad Medjnah, Avocat.
Le Maroc se distingue des autres pays majoritairement musulmans qui adoptent la kafala en tant que dispositif de protection des enfants mineurs en situation de détresse et/ou de danger. Cependant, cette singularité ne lui est pas forcément bénéfique.1er avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Constitution gabonaise du 16 novembre 2024 : avons-nous adopté un ovni juridique ? Par Alden Virgil Hury Moukouangui, Juriste.
35 ans après la conférence nationale et souveraine de mars 1990, ayant débouché sur un pluripartisme et le choix d’un régime semi-présidentiel, le Gabon se dote d’une nouvelle loi fondamentale. En effet, un projet définitif de constitution avait été soumis à référendum, le 16 novembre 2024 dernier. Après son adoption à plus de 91% selon les chiffres officiels des autorités de la Transition, le texte a été promulgué par une loi référendaire du 19 décembre (...)31 mars 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Essai d’une responsabilité pénale d’une intelligence artificielle autonome en droit congolais. Par Justin Iragi Cishugi, Etudiant.
Le droit pénal congolais demeure silencieux face aux avancées technologiques qui transforment le monde. L’intelligence artificielle, bien qu’elle offre des opportunités positives, présente également des risques. Les victimes subissent des actes tels que l’usurpation d’identité, l’injure publique, l’homicide, les coups et blessures, la fraude, ou encore le vol de données numériques. Tous ces actes peuvent être liés à l’utilisation d’intelligences (...)31 mars 2025 lire la suite
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