Ici sont publiés les articles de nos auteurs qui traitent du droit hors France.
Actualité juridique "Ailleurs dans le Monde"
Petit lexique de droit musulman algérien de la famille. Par Issam Toualbi, Avocat.
Bien que la quasi-totalité des systèmes juridiques arabes soient aujourd’hui d’inspiration législative, le droit religieux, la Charia, n’en demeure pas moins une source de droit dans le monde musulman, tantôt comme source subsidiaire en matière civile, tantôt en tant que source matérielle comme c’est le cas pour le droit de la famille algérien. Disposant à l’instar de tout système juridique d'une terminologie juridique propre, appréhender les grandes (...)9 avril 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Les enjeux juridiques des smart contracts au Maroc : défis et perspectives. Par Zakaria Garno, Professeur.
Dans l'univers du droit numérique marocain, l'avènement des contrats intelligents représente une évolution notable, offrant un potentiel disruptif pour la manière dont les transactions légales sont envisagées et exécutées.4 avril 2024 1ère publication récente ! lire la suite
[RDC] L’examen du harcèlement moral à travers le prisme des législations pénales étrangères. Par Gael Ngoya.
Si pour les uns le milieu professionnel est un cadre idéal d’épanouissement et de contact avec le monde, pour les autres, c’est un calvaire, une corvée, un chemin de croix, une voie d’indignité et de manque de respect. Le milieu professionnel est un facteur important qui influe sur le mental de chaque travailleur vis-à-vis de ses collègues et surtout de son employeur ou vice (...)3 avril 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Guerre numérique : enjeux de souveraineté en RDC. Par Gael Ngoya.
En 2007, subitement, le monde fut bouleversé par la cyberattaque menée contre l'Etat Estonien. Cette attaque paralysa, durant plusieurs jours, les sites web des institutions étatiques, des banques, des entreprises, des journaux. Bref, elle réduisit en cendre le cyberespace estonien.1er avril 2024 1ère publication récente ! lire la suite
[Algérie] Conflit d’intérêt : analyse approfondie et implications juridiques. Par Zaki Bouattou.
La question des conflits d’intérêts demeure en Algérie d’une particulière acuité en dépit d’une somme de textes. Cependant, ceux-ci, de nature répressive, se révèlent également de nature insuffisante et de manière préventive. Le législateur algérien a reconnu la nécessité de prévenir les conflits d’intérêts en considérant que « Les dirigeants ne doivent pas se retrouver dans une situation telle que leur intérêt personnel puisse être, le cas échéant, en (...)29 mars 2024 1ère publication récente ! lire la suite
[Point de vue] Projet de loi sur les associations en Tunisie : vers une société civile fragilisée. Par Amir Ammar, Doctorant.
La Tunisie, berceau du Printemps arabe, a été le théâtre de profonds changements politiques et sociaux au cours des dernières décennies. Au cœur de ces transformations se trouvent les organisations de la société civile, actrices essentielles dans la consolidation de la démocratie et la protection des droits fondamentaux. Cependant, ces dernières années ont été marquées par une série de réformes législatives et réglementaires controversées qui menacent (...)29 mars 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Qui êtes-vous ? Quelques clés de compréhension de l’actualité sur l’identité juridique de la personne physique au Cameroun. Par Eugène Pascal Parfait Nkili Mbida, Doctorant.
« Qui êtes-vous ? », « À qui ai-je l’honneur ? », « C’est qui ? », « De qui parle-t-on ? », sont des expressions interrogatives qui ont pour but de procéder à l’identification de la personne concernée. Voici quelques clés de compréhension de l’actualité sur l’identité juridique au Cameroun.26 mars 2024 lire la suite
Les avantages du statut d’auto-entrepreneur : focus sur la récente loi Algérienne 22-23. Par Nahla Hartani.
La loi n°22-23 de 2022 suivi de ses récents décrets d’applications offre de nouvelles opportunités sur le statut d’auto-entrepreneur en Algérie : flexibilité, avantages fiscaux et protection sociale, favorisant ainsi l’exploration d’un cadre propice à l’essor entrepreneurial dans un environnement économique en plein renouveau. Cette nouvelle réglementation vise à encadrer l’auto-entrepreneuriat, offrant des avantages fiscaux et simplifiant les procédures (...)15 mars 2024 lire la suite
L’opportunité de la création d’une juridiction pénale internationale pour la RD Congo. Par Willy Tshibombi.
Partant de ses principes, la communauté internationale a déclaré à maintes reprises qu’il n’y aurait pas d’impunité pour les crimes les plus graves au regard du droit international et que les auteurs de ces crimes devraient rendre des comptes.12 mars 2024 lire la suite
De la problématique sur la nationalité en RDC : cas de la binationalité en matière sportive. Par Grâce Mamana, Etudiant.
Fin mai 2016, une photo des footballeurs congolais a suscité un tollé sur la toile, car on pouvait voir clairement sur le cliché que les internationaux congolais Jeremy Bokila et Cédrick Bakambu brandissaient fièrement leurs passeports belge et français, alors qu’ils étaient en train d’honorer leur convocation au sein de la sélection nationale congolaise [1]. Sans surprise, cette photo a immédiatement relancé le sempiternel débat sur la double (...)7 mars 2024 lire la suite
Transport aérien international brésilien : pleins gaz sur la Convention de Montréal. Par Mickael Viglino, Avocat.
La Cour suprême brésilienne a consacré la prévalence de la Convention de Montréal de 1999 sur le droit interne en cas de conflit de normes portant sur le transport aérien international de marchandises. Cette décision, alignant la pratique judiciaire brésilienne sur les standards internationaux, était fortement attendue, face à la préférence marquée de certains juges du fond pour le droit national. Ce faisant, la Cour Suprême renforce la sécurité (...)6 mars 2024 lire la suite
Quelle justice pour les atrocités commises en RDC de 1996 à 2003 ? Par Willy Tshibombi.
Les guerres successives qui ont ravagé la RDC de 1996 à 2003 ont donné lieu à une grande brutalité sans mesure. Les atrocités commises sont finalement définies en 2003 par le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI), mais elles sont restées impunies à cause de son incompétence temporelle et des insuffisances du système judiciaire national (...)4 mars 2024 lire la suite
La forme juridique requise pour la constitution d’une société financière en RDC. Par Daniel Djedi Djongambolo Ohonge.
Depuis le 14 août 2023, les sociétés financières doivent être constituées sous la forme d’une société anonyme pluripersonnelle pour obtenir leur agrément en République Démocratique du Congo (RDC).28 février 2024 lire la suite
L’Espagne pionnière en matière de congés parentaux. Par Emilie Poignon, Avocate et Gabrielle Bucaille, Stagiaire.
Vous êtes récemment devenu parent et vous êtes salarié en Espagne ? Découvrez dans cet article les nouveautés en matière de droits et de congés depuis l’entrée en vigueur de la réforme.21 février 2024 lire la suite
Analyse juridique comparée sur les animaux au service des forces de sécurité. Par Teresa de Jesus Candeias, Juriste.
Cet article propose une brève analyse comparative de plusieurs systèmes de droit pénal (Royaume-Uni, Canada et États-Unis), notamment en ce qui concerne la protection des animaux au service des forces de sécurité, comment leur législation a été élaborée et comment le système pénal peut protéger contre les crimes commis contre les animaux au service des forces de (...)19 février 2024 lire la suite
Droit de la consommation marocain : pratiques commerciales incriminées et mesures de contrôle. Par Ahmed Benattou.
Le droit de la consommation régit et régularise la relation entre le particulier consommateur et le professionnel détenteur de l’information. C’est un droit qui protège le consommateur dit « profane » contre d’éventuels abus qu’un professionnel, dit « avisé » (commerçant, artisan ou entreprise) pourrait commettre.19 février 2024 lire la suite
Droit du travail : de nouveaux congés payés voient le jour en Espagne. Par Emilie Poignon, Avocate et Gabrielle Bucaille, Stagiaire.
La planification des congés payés est d’actualité au sein de toutes les entreprises. D’autant plus que depuis le 30 juin 2023, afin de transposer la directive européenne [2], l’Espagne a introduit de nouvelles mesures en matière de congés. Cette initiative vise à éliminer les discriminations entre hommes et femmes et à encourager un équilibre optimal entre vie professionnelle et vie personnelle. Mais avant de voir en détails les nouveautés apportées par (...)16 février 2024 lire la suite
[Canada] Quelles obligations des employeurs envers les travailleurs étrangers temporaires ? Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.
Lorsqu’un employeur embauche un travailleur étranger, il a envers ce dernier les mêmes droits et obligations qu’envers les autres membres de son personnel.15 février 2024 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25913 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?