Brésil
Traitement illégal de données personnelles et indemnisation du préjudice moral : étude comparée. Par Mickael Viglino, Avocat.
L’effectivité des réglementations sur la protection des données personnelles est un enjeu crucial. Le RGPD en Union Européenne et la LGPD au Brésil prévoient un droit à réparation pour les victimes de traitements illégaux, mais la question se pose de la charge de la preuve, en particulier concernant le préjudice moral.31 mai 2023 lire la suite
Sanction des infractions à la loi brésilienne sur la Protection des Données Personnelles. Par Mickael Viglino, Avocat.
Le régulateur brésilien vient de publier le règlement d’application permettant de sanctionner les infractions à la Loi Générale de Protection des Données Personnelles. Ceci marque le début de son action répressive, plus de deux après l’entrée en vigueur de la loi. Cette réglementation est d’application extraterritoriale et vise donc également les acteurs économiques étrangers, notamment français et (...)9 mars 2023 lire la suite
Transferts de données personnelles entre le Brésil et l’Union Européenne : la perspective brésilienne. Par Mickael Viglino, Avocat.
Les entreprises européennes ne sont pas seulement soumises au RGPD. Lorsqu’elles reçoivent et traitent des données personnelles venues de l’extérieur, elles doivent aussi prendre en compte la réglementation du pays d’origine. Les transfert internationaux de données à partir du Brésil sont soumis à un régime strict qui contient encore de nombreuses zones (...)30 novembre 2022 lire la suite
L’essor de la société unipersonnelle au Brésil. Par Mickael Viglino, Avocat.
La société unipersonnelle, encore récente en droit brésilien, reste relativement peu utilisée. Elle est pourtant un formidable outil au service des entrepreneurs individuels et des groupes de sociétés.21 octobre 2022 lire la suite
Droit brésilien des sociétés : fin de l’obligation de résidence des dirigeants. Par Mickael Viglino, Avocat.
Le législateur brésilien met fin à l’obligation pour les dirigeants de sociétés brésiliennes d’être domiciliés au Brésil et ouvre de nouvelles perspectives aux entrepreneurs et investisseurs étrangers.9 septembre 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 320 membres, 27843 articles, 127 254 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Voici le Palmarès Choiseul "Futur du droit" : Les 40 qui font le futur du droit.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.