Ici sont publiés les articles de nos auteurs qui traitent du droit hors France.
Actualité juridique "Ailleurs dans le Monde"
La justice coréenne et la guerre du Vietnam. Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
Un Tribunal de Séoul a condamné la Corée du Sud, le 7 février 2023, à indemniser une victime vietnamienne des crimes de guerre et autres exactions, commis en 1968, par l’armée sud-coréenne, au centre du Vietnam. Cette décision est le résultat d’un très long combat qui est loin d’être achevé puisque l’État coréen a fait appel. Quelques explications dans cet (...)18 décembre 2023 lire la suite
Guide de fusion et acquisition en Chine continentale. Par Lihui Jiang et Teresa Yu-Ting Huang, Avocates.
Si le taux de croissance du PIB de la Chine au cours des trois premiers trimestres était de 5,2% [1] en 2023 selon le Bureau national des statistiques, certaines entreprises ont changé leurs stratégies sur le terrain en considérant l’imprévisibilité du marché, entraînant des opérations de fusion et acquisition (M&A).18 décembre 2023 lire la suite
[Maroc] Le cadre juridique de la sécurisation du système d’information. Par Hicham Mouhacine.
Comment est-ce qu’une technologie de communication développée initialement dans un esprit et à des fins purement militaires durant les années 60 est devenue de nos jours un domaine de droit spécialisé et une discipline juridique relevant du droit public et privé, international et national (Code Pénal - Code de commerce ou Code civil et convention de New York de 2005 sur les contrats de ventes électroniques internationales de marchandises) (...)15 décembre 2023 lire la suite
[Congo] Problématique de l’usage commercial du nom de l’époux de la commerçante après divorce. Par Venance Imbela Belemo.
Cet article consiste à étudier la notion de l’usage commercial du nom de l’époux de la commerçante après le divorce en droit positif congolais. Il nous a paru opportun d’appréhender d’abord le concept du nom dans le cadre de droit civil. Le nom est un élément de l’identification de la personne et revêt trois caractères fondamentaux. Le nom est immuable, imprescriptible et incessible. Vu sous l’angle commercial, il est un élément obligatoire du fonds de (...)12 décembre 2023 lire la suite
Démocratie et espace public au Maroc : analyse juridique et socio-politique approfondie. Par Mohammed Ait Mouhatta.
Ce papier traite de la relation dialectique entre démocratie et espace politique, social et culturel au Maroc. Il s’agit de s’interroger sur la viabilité ou non viabilité de l’émergence d’un espace public démocratique dans un champ politique mosaïque. Un champ où les leviers de la démocratie comme ceux de philosophie de l’espace public trouvent du mal à s’y installer. Dans quelle mesure est vérifiable (...)8 décembre 2023 lire la suite
L’assistance judiciaire en République Gabonaise. Par Alden Virgil Hury Moukouangui, Juriste.
L'assistance judiciaire est un dispositif public permettant aux personnes ayant de faibles revenus, d’avoir accès au droit et ou de recourir aux services d’un auxiliaire de justice. Elle est mise en place dans de nombreux pays du Nord [2], pour garantir l'accès à la Justice pour tous, indépendamment de la condition sociale. Il s'agit d'un mécanisme si peu répandu sur le continent africain, que son fonctionnement dans l'un des rares pays à le (...)7 décembre 2023 lire la suite
Trente ans de l’OHADA : l’intérêt des sûretés conventionnelles en question. Par Dominique Owona-Atangana, Avocate.
Le Traité OHADA a fêté ses 30 ans le 17 octobre dernier. Grâce à l’institution de sûretés conventionnelles dans l’Acte Uniforme portant organisation des Sûretés (AUS) du 15 décembre 2010, investir dans la zone couverte par le Traité devient a priori plus sûr pour l’exécution des créances, avec des contrats de sûretés harmonisés qui, par la même occasion, réduisent les disparités entre (...)6 décembre 2023 lire la suite
La complicité en droit tunisien. Par Safouene Ouni, Elève-Avocat.
Le législateur tunisien réglemente la complicité en matière pénale dans le troisième chapitre "des personnes punissables", du premier livre du Code "dispositions générales", dans les articles 32 jusqu'à 36.6 décembre 2023 lire la suite
[Maroc] Réflexions sur l’infraction douanière. Par Hicham Mouhacine.
Le droit douanier au Maroc, élaboré à partir de diverses sources de droit, a une spécificité particulière liée à son existence qui est la lutte contre la fraude aux frontières. Qu’il s’agisse de la contrebande ou des autres infractions commerciales ou de commerce. Au sens large, la fraude peut être constatée le long des circuits de dédouanement des marchandises, ou à l’occasion de passage clandestin de marchandises par des points frontières non autorisés (...)4 décembre 2023 lire la suite
OHADA : la problématique de l’immunité diplomatique de l’arbitre institutionnel de la CCJA. Par Ama Kofie, Doctorante.
L’immunité diplomatique dont jouit l’arbitre institutionnel de la CCJA (Cour Commune de Justice et d'Arbitrage) dans l’exercice de sa mission de juger semble inadaptée au contexte arbitral. Telle qu’elle existe, l’immunité diplomatique remet en question le fondement contractuel de la mission arbitrale ainsi que le statut de contractant de l’arbitre. En outre, elle paraît exorbitante car dérogeant à l’immunité traditionnelle reconnue à l’arbitre dans (...)24 novembre 2023 lire la suite
Peut-on travailler au Canada avec un permis d’études ? Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.
Le Canada est un des pays privilégiés par les étudiants internationaux. Moins de 200 000 il y a 15 ans, ils étaient 800 000 en 2022. L’un des avantages d’étudier au Canada est la possibilité de travailler durant ses études. Toutefois, des règles sont à respecter. Quelles sont-elles ?16 novembre 2023 lire la suite
Le commerce électronique en Algérie : état des lieux et défis juridiques. Par Mounir Boualili.
Le commerce électronique, familièrement désigné sous le vocable d' « E-commerce », s'érige tel un vecteur clé du développement du secteur commercial en Algérie. Cette démarche novatrice embrasse la totalité des transactions commerciales orchestrées en ligne, octroyant ainsi aux consommateurs un accès inégalé à une ample palette de marchandises et de services, tout ceci depuis leur demeure. À l'époque de la numérisation rapide, l'E-commerce se dresse en tant (...)13 novembre 2023 lire la suite
L’« empadronamiento » implique-t-il la résidence fiscale en Espagne ? Par Dimitrichka Anghelova, Avocate.
La question de savoir si le fait d'être « empadronado », c’est-à-dire être inscrit sur le registre nominal des habitants d’une commune en Espagne, entraîne certaines conséquences et obligations fiscales auprès des autorités fiscales, du simple fait d'être inscrit, est une question récurrente que se posent de nombreux citoyens.31 octobre 2023 lire la suite
[Cameroun] La compétence matérielle revitalisée de la chambre des comptes à l’aune de la réforme de 2018. Par Halidou Mana Manga, Juriste.
Les mouvements de démocratisation et de libéralisation engagés à la fin des années 1990 ont provoqué une transmutation politique, juridique et institutionnelle au Cameroun. Dans cette perspective, le constituant camerounais a choisi de reconduire la chambre des comptes de la Cour Fédérale de Justice, tout en le revitalisant, afin de lui donner une nouvelle âme dans son ancien (...)25 octobre 2023 lire la suite
Obtenir un permis d’études au Canada : la voie la plus simple pour s’installer avec sa famille ? Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.
Un grand nombre de personnes désirant immigrer au Canada commencent par arriver en qualité de résident temporaire. Pour ceux qui ne peuvent prétendre à un permis de travail, qu’il soit ouvert ou fermé, la poursuite ou la reprise d’études pourrait être une alternative. Comment fonctionne le permis d’études au Canada ?24 octobre 2023 lire la suite
Les rapports entre le droit international et le droit interne en Haïti. Par Jameson Pierre-Louis, Juriste.
Le rapport du groupe d’experts créé par la résolution 2653 (2022) du Conseil de sécurité de l’ONU a suscité plusieurs questions sur le rapport entre le national et l’international. Tout au long du texte, le groupe d’experts n’a cessé de rappeler que l’insécurité persistante viole le droit international des droits de l’homme. Tout laisse croire que le gouvernement haïtien en plus de créer une situation infernale pour son propre peuple, la violence prévalente (...)23 octobre 2023 lire la suite
Les « règles de l’art » du procès allemand en droit d’auteur. Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat et Rémi Fouque, Elève-Avocat.
Les spécificités du droit d’auteur allemand empêchent souvent de qualifier l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une œuvre d’art plastique, à cause notamment de la notion de distance suffisante entre l’œuvre première et la supposée copie.23 octobre 2023 lire la suite
Le développement durable et le cadre institutionnel : cas de la réglementation des marchés publics au Maroc. Par Hassan Ouatik.
Depuis l’émergence de la société de consommation, la pression sur les ressources planétaires est devenue de plus en plus incompatible avec le développement durable.18 octobre 2023 lire la suite
Les minorités religieuses en Tunisie : une consécration juridique dénuée de toute substance. Par Amir Ammar, Doctorant.
Après la révolution de 14 janvier 2011, la Tunisie a façonné l'embryon d'une démocratie et pris un certain nombre de mesures positives pour promouvoir les droits de l'Homme dans le pays, y compris la rédaction de la Constitution progressiste de 2014. Cela a été suivi par un certain nombre d'autres modifications législatives qui ont profité aux minorités, notamment l'adoption en octobre 2018 d'une loi criminalisant la discrimination raciale. Malgré ces (...)17 octobre 2023 lire la suite
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