Maroc
Harcèlement sexuel et moral en milieu professionnel entre rigueur juridique et éclairage neurocomportemental. Par Zakaria Garno, Professeur.
Cet article propose une analyse croisée du harcèlement sexuel et moral en milieu professionnel, en articulant une lecture juridique approfondie à une interprétation fondée sur les sciences du comportement. Il vise à éclairer les mécanismes invisibles de la violence au travail tout en renforçant les outils normatifs de prévention, de protection et de réparation. L’étude s’articule autour de deux axes : Axe 1 : une lecture juridique rigoureuse du (...)10 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Hébergement local ou cloud international : lecture du décret n°2.24.921 sur les prestataires de services cloud au Maroc. Par Zakia Yaqouti, Doctorante.
La multiplication des cyberattaques ne relève plus seulement de la criminalité isolée, mais bien d’une logique de puissance, où des acteurs étatiques exploitent les failles numériques pour : espionner des données sensibles, déstabiliser les infrastructures critiques ou influencer l’opinion publique. Dans ce contexte, la maîtrise de l’information devient un impératif (...)8 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Les PME marocaines face au marché des capitaux. Par Salma El khattabi, Etudiante.
Les petites et moyennes entreprises (PME) occupent aujourd’hui une place prépondérante dans le paysage économique marocain. Représentant environ plus de 95% du tissu productif national, la PME marocaine assure plus que 50% des emplois privés, participe à hauteur de 31% dans les exportations, à plus de 51% dans les investissements privés nationaux et à 40% dans la production nationale. Ce secteur se distingue par une grande diversité, englobant aussi (...)8 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
L’évaluation des politiques publiques en général et plus spécifiquement au Maroc : un outil indispensable à la bonne gouvernance. Par Jamal Achdad, Étudiant et Sara Lamouadden, Docteur en Droit.
« Gouverner, c’est choisir, mais c’est aussi savoir pourquoi l’on choisit ». Cette formule de Pierre Rosanvallon, historien et politiste, résume avec pertinence l’un des enjeux majeurs de la gouvernance contemporaine ; celui de fonder les décisions publiques sur une connaissance rigoureuse de leurs effets. Cet enjeu prend tout son sens dans le contexte actuel, marqué par la complexité croissante des politiques publiques et par des attentes citoyennes (...)2 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Visa : la singularité épineuse de la kafala marocaine. Par Mourad Medjnah, Avocat.
Le Maroc se distingue des autres pays majoritairement musulmans qui adoptent la kafala en tant que dispositif de protection des enfants mineurs en situation de détresse et/ou de danger. Cependant, cette singularité ne lui est pas forcément bénéfique.1er avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Un pas en avant pour la professionnalisation de l’arbitrage au Maroc. Par Oussama El Belaychy, Etudiant.
Avec le décret n° 2.23.1119 du 14 mai 2024, le Maroc renforce son cadre juridique en matière d’arbitrage en instaurant des critères clairs pour l’inscription et la radiation des arbitres. Cette réforme vise à garantir un haut niveau de compétence et d’intégrité parmi les professionnels du secteur, tout en renforçant la transparence et la sécurité juridique pour les entreprises et les investisseurs. En structurant davantage la profession d’arbitre, ce texte (...)27 mars 2025 1ère publication récente ! lire la suite
[Maroc] L’e-commerce et la responsabilité des plateformes : un enjeu juridique d’actualité. Par Yaqouti Zakia, Doctorante.
Dans un monde où le commerce en ligne redéfinit les échanges économiques, les plateformes de commerce électronique se trouvent à la croisée des chemins entre innovation prometteuse et impératifs de responsabilité, posant ainsi des défis cruciaux pour l'avenir du marché numérique.20 mars 2025 lire la suite
Harmonisation des normes : la loi marocaine 09-08 face au RGPD européen. Par Yasser Elkouri, Doctorant.
Cet article explore les convergences et divergences entre la loi marocaine 09-08 et le RGPD européen en matière de protection des données personnelles. Tout en soulignant les avancées de la loi marocaine, il met en lumière les lacunes par rapport au cadre européen, notamment en termes de sanctions, de portée extraterritoriale et de droits des individus. L'analyse propose des pistes pour une harmonisation progressive, essentielle pour renforcer la (...)18 mars 2025 lire la suite
L’IA au Maroc : comment la loi 09-08 tente de contenir le gouffre des données. Par Yasser Elkouri, Doctorant.
L'intelligence artificielle (IA), bien qu'elle offre des opportunités révolutionnaires, repose sur une exploitation massive de données, souvent personnelles. Au Maroc, la loi 09-08, adoptée en 2009, encadre strictement la collecte et le traitement des données personnelles, garantissant des droits fondamentaux aux citoyens. Cependant, l'émergence de l'IA met cette loi à l'épreuve. Entre le consentement éclairé, la finalité du traitement, la (...)7 mars 2025 lire la suite
Le Maroc vers une gouvernance démocratique moderne : avancées, perspectives et défis. Par Nixon Doudoute, Doctorant.
Le Maroc a engagé, depuis son indépendance en 1956, un processus progressif de réformes institutionnelles visant à renforcer sa gouvernance démocratique. La Constitution de 2011 a marqué une avancée significative en élargissant les prérogatives du Parlement, en renforçant l’indépendance judiciaire et en consacrant de nouveaux droits fondamentaux. Toutefois, la mise en oeuvre effective de ces réformes demeure confrontée à plusieurs défis, notamment la (...)6 mars 2025 lire la suite
Fusions et scissions d’entreprises : Approche juridique restrictive et implications en droit marocain et comparé. Par Ferdaouss Ouardaoui, Docteur en droit.
Cette étude adopte une approche juridique restrictive des notions de fusion et de scission, en les distinguant des autres formes de concentration utilisées en économie. Contrairement à l’approche économique qui regroupe sous un même terme diverses opérations de regroupement d’entreprises, cet article se concentre sur les opérations entraînant une transmission universelle du patrimoine et la dissolution sans liquidation des sociétés concernées. Il (...)6 mars 2025 lire la suite
Les cryptomonnaies au Maroc : entre innovation et vide juridique. Par Yasser Elkouri, Doctorant et Masrar Soufiane, Professeur.
Dans un contexte où les cryptomonnaies suscitent à la fois fascination et méfiance, une enquête menée auprès de 470 répondants au Maroc offre un éclairage précieux sur la perception, l’usage et les défis liés à cette innovation financière. Avec une marge d’erreur de 5%, cet échantillon représentatif de la population marocaine connectée révèle des tendances clés : une connaissance encore limitée des cryptomonnaies, un usage majoritairement tourné vers (...)11 février 2025 lire la suite
Les délais de paiement au Maroc. Par Reda Deryany, Avocat.
Les délais de paiement sont un facteur essentiel pour la trésorerie et la stabilité financière des entreprises. La nouvelle réglementation entre en application en 2025 pour encadrer ces délais afin de limiter les retards et assurer une meilleure fluidité des transactions commerciales. Ces nouveaux délais de paiement sont prévus par les articles 78-1 et suivants du Code de (...)11 février 2025 lire la suite
Les défis juridiques et fiscaux de la taxation des cryptomonnaies au Maroc. Par Yasser Elkouri, Doctorant.
Depuis l’avènement des cryptomonnaies, ces actifs numériques ont bouleversé les frontières traditionnelles de l’économie mondiale, s’imposant comme des outils incontournables pour les transactions et les investissements. Mais face à leur essor, de nombreuses questions émergent : comment les fiscaliser dans un cadre juridique encore flou ? Au Maroc, où les cryptomonnaies sont officiellement interdites depuis 2017, le débat sur leur taxation soulève des (...)21 janvier 2025 lire la suite
La valeur juridique des smart contracts : entre promesses technologiques et réalités juridiques. Par Yasser Elkouri, Doctorant
Dans un monde de plus en plus numérisé, les smart contracts, portés par la technologie blockchain, promettent de révolutionner la manière dont les engagements contractuels sont exécutés. Mais cette innovation soulève des interrogations fondamentales : sont-ils compatibles avec les principes établis du droit des contrats ? Cet article se propose d’explorer la nature juridique des smart contracts, leur conformité aux exigences du Dahir des Obligations (...)15 janvier 2025 lire la suite
Le Code du numérique au Maroc : un projet prioritaire pour l’avenir. Par Yaqouti Zakia, Doctorante.
La proposition d'un Code du numérique au Maroc, en attente depuis plusieurs années, revêt une importance capitale dans le contexte actuel marqué par l'émergence des technologies du numérique à l'échelle internationale, ainsi que par une dynamique de réformes législatives à l'échelle nationale.13 janvier 2025 lire la suite
L’intelligence artificielle en médecine : quelle responsabilité en cas d’erreur ? Par Kenza Sadad Lachheb, Doctorante en droit.
À l’ère du numérique, l’intelligence artificielle (IA) apparaît dans le secteur médical comme une promesse de révolution de la santé. Au-delà de l’utopie, une question se pose : Quelle est la responsabilité en cas d’erreur d’un algorithme ? Quels sont les droits du patient face à une décision médicale automatisée ? Cet article vise à explorer l’arsenal juridique entourant l’adoption de l’IA en médecine, en se basant sur une analyse des principes légaux, les (...)10 janvier 2025 lire la suite
Le contrat de franchise en droit marocain. Par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.
Il n’existe pas de législation spécifique au contrat de franchise au Maroc. Les contrats de franchise sont soumis au droit commun des contrats, d’où la nécessité de préciser les droits et obligations des parties.9 janvier 2025 lire la suite
Code de la famille au Maroc : les voies de la réforme. Par Salma El khattabi, Étudiante.
Lors d'une séance de travail présidée par le roi Mohammed VI le lundi 23 décembre au Palais royal à Casablanca, Ahmed Toufiq, ministre des Habous et des Affaires islamiques, a présenté les principales propositions de l'Instance chargée de la révision du Code de la famille. Ces propositions, en lien avec la Charia, ont reçu un avis favorable du Conseil supérieur des Oulémas. Conformément à la demande du roi, qui souhaitait obtenir un avis légal sur 17 (...)8 janvier 2025 lire la suite
[Maroc] Blockchain : appliquer le droit à l’oubli à une technologie qui n’oublie jamais. Par Yasser Elkouri, Doctorant.
La Blockchain, en tant que technologie de stockage et de transmission d’informations, se distingue par ses caractéristiques de décentralisation et d’immuabilité. Ces traits, bien que bénéfiques pour la sécurité et la transparence, posent des défis significatifs en matière de protection des données personnelles, notamment en ce qui concerne le droit à l’oubli. Ce droit, qui permet aux individus de demander la suppression de leurs données personnelles, (...)7 janvier 2025 lire la suite
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