Le Maroc, comme les pays du monde entier, est confronté à l’émergence rapide des technologies numériques et à leurs multiples implications juridiques. Dans ce contexte numérique en évolution permanente, la création d’un cadre juridique adéquat, cohérent et qui répond aux exigences de cet environnement est essentielle pour garantir la protection des biens et des personnes tout en favorisant le développement de l’économie numérique. En effet, la création d’un Code du numérique au Maroc est une idée qui remonte à 2013 (l’avant-projet de loi n°67-13) mais qui ne s’est pas encore concrétisée tout en sachant que les motivations de la création de ce code, aujourd’hui, sont plus visibles qu’avant.
A l’heure actuelle, les dispositions légales relatives au domaine numérique sont éparpillées à travers divers corpus juridiques, ce qui entrave considérablement leur application et leur compréhension par les parties impliquées. La conception d’un Code du numérique offre l’opportunité de consolider l’intégralité des normes juridiques relatives à la matière numérique au sein d’un texte unique et d’éviter l’émiettement et la surabondance des textes de loi touchant chaque aspect du numérique ou de chaque procédure.
D’ailleurs, l’implémentation de la stratégie « Maroc digital 2030 », visant à faire du Maroc un Hub Digital - requiert un environnement législatif approprié qui peut répondre aux impératifs fondamentaux tels que la protection des données, la promotion de l’égalité d’accès aux technologies de l’information et de la communication, la garantie de la cybersécurité et le renforcement du climat de confiance numérique. Ces aspects, qui constituent les fondements d’une politique publique numérique durable et éthique, nécessaire pour favoriser le développement du secteur numérique au Maroc.
Il s’ajoute à ces aspects un point relatif à la liberté d’expression à l’ère numérique. La nécessité de tracer les limites entre la liberté d’expression et la protection de la vie privée est devenue cruciale. La croissance exponentielle des plateformes numériques et en particulier les réseaux sociaux a engendré une diffusion massive d’informations, où les frontières entre l’espace publique et l’espace privée sont souvent brouillées.
Ces flux d’informations nécessitent d’être réglementé afin de garantir le respect des droits fondamentaux de chacun. Le droit à la vie privée, ainsi que la liberté d’expression, est consacré par de nombreux textes internationaux et nationaux ; il est important de trouver un équilibre entre ces deux droits parfois « contradictoires ».
En définitive, il convient de profiter de la dynamique des réformes législatives que connait le Maroc ces dernières années pour relancer ce projet de codification. Le Code du numérique peut être considéré comme un impératif stratégique qui permettra d’accompagner la transformation numérique au Maroc et de renforcer la compétitivité du pays dans l’économie numérique mondiale.
