[Cameroun] La compétence matérielle revitalisée de la chambre des comptes à l’aune de la réforme de 2018.

En effet, dans le cadre de la présente étude se pose le problème de l’identification de la compétence matérielle revivifiée de la juridiction financière à l’aune de la réforme de 2018.

Dès lors, il y a lieu de dire que la compétence matérielle revitalisée de la chambre des comptes au Cameroun est duale.

Sous le prisme du positivisme juridique, il ressort que la juridiction financière présente une double fonction. Une fonction contentieuse et une fonction non contentieuse.

Mots clés : Chambre des Comptes - Compétence - Compétence contentieuse et Compétence non contentieuse.

Le contrôle des finances publiques est un maillon essentiel dans la chaîne de la gestion des crédits publics. Il constitue une exigence démocratique [1], qui remonte, en France, à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Cet instrument précurseur des droits de l’homme, en ses articles 14 et 15, garantit aux citoyens et à la société respectivement le droit de « suivre l’emploi » de la contribution publique et de « demander compte à tout agent public de son administration ».

Partant de cette réalité, on assiste aujourd’hui à une mutation d’ampleur de l’organisation des systèmes financiers publics qui se développent dans le monde comme une onde de choc [2] qui s’étend progressivement.

Le Cameroun n’est pas resté en marge de cette dynamique universelle, ce qui aboutit sans conteste à un bourgeonnement d’un pan nouveau du droit des finances publiques.

C’est donc dans cette mouvance que les grandes mutations opérées n’ont pas épargné la juridiction des comptes, dont les compétences s’en sont trouvées rénovées [3].

Cette mutation apparait dans un contexte marqué par la course aux scandales, où la moindre irrégularité ou soupçon d’irrégularité dans l’utilisation de l’argent public, prend une ampleur considérable.

Les bailleurs de fonds et les différents supports de communication portent un jugement ou condamnent ceux qui manient l’argent public avant même que la juridiction compétente ne statue [4].

C’est ce qui justifie la thématique ainsi formulée : « la compétence matérielle revitalisée de la chambre des comptes au Cameroun à l’aune de la réforme de 2018 ».

Si la compétence « est susceptible d’arborer une pluralité de définitions » [5], elle peut être appréhendée selon le dictionnaire Larousse français comme la capacité reconnue en telle ou telle [6].

Cette conception lexicale n’est pas très éloignée de l’approche juridique qui l’identifie comme une autorité publique ou une juridiction ; aptitude légale à accomplir un acte ou à instruire et juger un procès.

Pour le professeur Djibrahina Ouedraogo, elle désigne une « aptitude d’une autorité administrative ou judiciaire à procéder à certains actes dans les conditions déterminées par la loi » [7].

Sommaire.

I- Une compétence matérielle contentieuse revitalisée.
A- La sauvegarde des attributions du juge des comptes dans le contrôle et le jugement des comptes publics.
B- La reconfiguration institutionnelle du contrôle de la gestion et sa dévolution.
II- Une compétence matérielle non contentieuse revitalisée.
A- L’information qualitative et quantitative sur les comptes publics.
B- Le juge de la formulation des avis sur les comptes publics fortement enrichie.

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