Introduction.
Les questions de responsabilité médicale touchent tout le personnel du domaine de la santé. Cette responsabilité incombe en premier lieu au médecin [1], qui conseille le patient et prescrit le traitement, mais aussi, au personnel de soins, composé des infirmiers et des auxiliaires de santé, responsables de la mise en œuvre technique du traitement. Leurs actions, cruciales pour la prise en charge globale des patients, soulignent leur rôle essentiel au sein de l’équipe soignante [2]. Les tâches infirmières [3] exigent donc la plus grande prudence et vigilance. À mesure que leurs compétences s’élargissent [4], ils sont exposés à une série de risques d’erreurs ou de fautes pouvant les incriminer.
Plusieurs raisons justifient l’attribution d’une responsabilité juridique aux praticiens d’actes médicaux, qu’il s’agisse d’une responsabilité disciplinaire ou technique.
La responsabilité disciplinaire ou professionnelle sanctionne une faute par un organe disciplinaire. Elle couvre uniquement le non-respect des règles morales, éthiques et déontologiques en vigueur au sein des associations professionnelles médicales, mais ne concerne pas les infractions pénales proprement dites.
De nombreuses questions subsistent quant à l’efficacité des mesures disciplinaires en place depuis des décennies [5], notamment face aux dérives médicales observées dans le climat actuel de défense des droits des patients au Cameroun. Ce débat, bien que pertinent, sera approfondi dans d’autres articles.
Quant à la responsabilité technique, elle peut être d’origine civile ou pénale. La responsabilité civile vise à réparer les dommages causés par ses propres actions, par celles de tiers dont on est responsable ou par des choses sous son contrôle. Elle se résout par le versement d’une indemnité.
En revanche, la responsabilité pénale, objet du présent article, vise à réprimer le contrevenant par une peine d’emprisonnement ou une amende.
Les grandes affaires de santé publique au Cameroun [6] illustrent l’ampleur des excès du système de santé , malgré une jurisprudence modeste en matière de responsabilité médicale [7].
Face aux plaintes récurrentes des patients, de leurs familles et de certains professionnels de la santé [8], et à la lumière des tendances actuelles dans les litiges pour faute professionnelle médicale, la responsabilité pénale du personnel soignant dans une équipe médicale s’impose comme une question d’importance qui s’inscrit dans le cadre juridique du Cameroun.
L’analyse de ces situations amène à poser la question de savoir comment déterminer les responsabilités pénales dans une équipe de soins ?
La réponse à cette question nous conduit à examiner, d’une part, les domaines fonctionnels du personnel soignant (I) et, d’autre part, les sanctions encourues par les principaux auteurs d’infractions commises dans une équipe de soins (II).
Abstract.
Questions of medical liability and legal allocation of responsibilities have been raised around the world for centuries. With technological innovation and advances in medical research in modern society, the issue of medical liability has become even more pressing as health professionals must provide patients with a “Treatment based on the latest scientific data”.
Patients, once protected by an omnipresent medical patriarchy, are now forcefully demanding the rights guaranteed by contemporary legislation. This results in an increasing reduction of immunity for health professionals.
However, if the degree of competence and level of training of the health care team are taken into account in determining the liability of the doctor resulting from any act of management (his own acts, his negligence or imprudence, the acts of third parties for whom he is responsible or the acts of things under his control), the situation is different from the point of view of criminal law. The analysis of these situations raises the question of how to determine criminal responsibilities in a care team ?
Criminal liability is personal. In the health field, it refers to the quality of care that must be strict, so that the perpetrators can only be prosecuted for acts committed by themselves and not for those of third parties.
The criminal liability of others is therefore only exceptionally provided for in medical criminal law, particularly with regard to the question of shifting tasks from the nurse to the caregiver.
It is therefore important that the nursing staff, responsible for the technical implementation of care, be fully aware of the legal risks associated with their actions, especially when an injury to the patient’s physical integrity occurs during treatment.
Keywords : Distribution, criminal liability, care team, medical liability, Cameroon.
Sommaire de l’article.
I. Le domaine fonctionnel du personnel de soins.
II. Les sanctions encourues par le personnel de soins en cas d’infractions survenues pendant la prise en charge médicale.
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