L’immigration au Canada est régie par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, ch. 27) [1] et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227) [2], notamment Partie 9 - Résidents temporaires Section 3 - Travail sans permis [3] en ce qui concerne la possibilité de travailler durant les études.
Conditions.
Pour pouvoir travailler durant vos études, vous devez respecter un certain nombre de conditions :
- Détenir un permis d’études valide sur lequel il est indiqué que vous êtes autorisé à travailler sur le campus ou hors campus
- Être inscrit dans un Établissement d’Enseignement Désigné
- Étudier à temps plein
- Avoir obtenu un Numéro d’Assurance Sociale (NAS).
Si vous avez toujours étudié à temps plein et que, durant votre dernier semestre, vous étudiez à temps partiel afin de terminer vos cours obligatoires, vous pourrez continuer à travailler.
Vous devrez impérativement cesser de travailler :
- Si vous n’étudiez plus à temps plein
- À l’expiration de votre permis d’études, à moins que vous n’ayez soumis une demande de prolongation avant l’expiration de votre permis d’études
- Si vous êtes en congé autorisé pendant vos études
- Si vous changez d’établissement et que vous n’êtes actuellement pas aux études
- Si vous avez terminé vos études et qu’il vous a été signifié que vous avez réussi votre formation.
Vous pourriez avoir le droit de travailler après votre programme d’études si l’une des deux situations suivantes s’applique à vous :
- Vous avez déjà présenté une demande de permis de travail avant l’expiration de votre permis d’études
- Vous commencez un nouveau programme d’études.
Aucun permis de travail ne vous sera délivré pour travailler à côté de vos études, c’est votre permis d’études qui vous autorise à travailler, à condition que ce soit stipulé sur votre permis.
Travail sur le Campus.
Travailler sur le campus signifie que vous pouvez travailler dans tous les bâtiments qui sont situés sur le campus de votre établissement d’enseignement.
Si ce dernier a plusieurs campus, vous ne pourrez toutefois travailler que sur le campus où vous étudiez. Vous aurez le droit de travailler ailleurs si :
- Vous occupez un poste d’adjoint à l’enseignement ou à la recherche
- Votre emploi est strictement relié à une subvention de recherche.
Dans ce cas, vous pourrez travailler dans une bibliothèque, un hôpital ou un établissement de recherche associés à votre établissement d’enseignement, même s’ils se situent hors de votre campus.
Si vous travaillez sur le campus, votre employeur pourra être :
- Votre établissement d’enseignement
- Un membre du corps professoral
- Une organisation d’étudiants
- Vous-même si vous exploitez une entreprise qui est physiquement située sur le campus
- Une entreprise privée
- Un entrepreneur privé qui fournit des services sur le campus.
Si vous choisissez de travailler sur le campus, vous n’aurez pas de restriction d’heures de travail. Vous pourrez donc travailler autant d’heures que vous le souhaiterez.
Travail hors campus.
Si vous choisissez de travailler hors de votre campus, vous devrez impérativement attendre d’avoir commencé à étudier avant de commencer à travailler.
Vous pourrez travailler jusqu’à un maximum de 20 heures par semaine en période de cours. Toutefois, vous serez autorisé à travailler à temps plein durant les congés prévus au calendrier de votre formation, par exemple durant les vacances d’hiver ou d’été, et lors de la semaine de relâche à l’automne ou au printemps.
Stage Coop.
Certains programmes de formation comprennent des stages en entreprise. Si c’est le cas du cursus que vous avez choisi, vous devrez demander, en même temps que votre permis d’études ou durant votre séjour au Canada, un Permis de Travail pour Stage Coop.
Si vous demandez votre Permis de Travail pour Stage Coop en même temps que votre permis d’études, vous n’aurez pas de formulaire spécifique à compléter. Il vous faudra simplement joindre à votre demande une lettre de votre établissement d’enseignement confirmant que vous devrez effectuer des stages professionnels dans le cadre de votre formation pour obtenir votre diplôme.
Si vous demandez votre Permis de Travail pour Stage Coop après votre arrivée au Canada, il vous faudra soumettre une demande spécifique à laquelle vous devrez joindre :
- Votre permis d’études
- Une lettre de votre établissement d’enseignement confirmant que vous devrez effectuer des stages professionnels dans le cadre de votre formation pour obtenir votre diplôme
- Les preuves que vous étudiez à temps plein au moment de la soumission de votre demande.
Informations supplémentaires.
Une politique d’intérêt public a été mise en place. Du 15 novembre 2022 au 31 décembre 2023, les étudiants internationaux peuvent travailler plus de 20 heures par semaine hors du campus à condition d’avoir présenté leur demande de permis d’études (ou de prolongation) au plus tard le 7 octobre 2022.
Ils doivent également :
- Être titulaire d’un permis d’études valide, être en statut conservé, ou avoir obtenu l’approbation à leur demande de permis d’études
- Être au Canada ou y être revenu au plus tard le 31 décembre 2023
- Avoir une mention sur leur permis d’études stipulant leur autorisation à travailler.
Pour les étudiants ayant soumis une demande de prolongation de leur permis d’études après le 7 octobre 2022, ils pourraient être autorisés à continuer à travailler plus de 20 heures par semaine à condition :
- Que la demande de permis d’études initiale ait été soumise au plus tard le 7 octobre 2022
- Qu’ils soient titulaires d’un permis d’études et qu’ils étudient à temps plein dans un Établissement d’Enseignement Désigné
- Qu’ils soient au Canada ou qu’ils y soient revenus au plus tard le 31 décembre 2023
- Qu’une mention stipulant leur autorisation à travailler figure sur leur permis d’études.
