Partir vivre au Québec/Canada définitivement : le droit canadien permet il de demander directement la résidence permanente ?

Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.

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Explorer : # immigration # résidence permanente # québec # programmes fédéraux

La plupart du temps, il est plus facile d’arriver au Canada en qualité de résident temporaire, grâce à l’obtention d’un Permis d’Études ou d’un Permis de Travail, puis de demander la résidence permanente au Canada sur place, dès que l’ensemble des critères requis sont complétés. Toutefois, plusieurs programmes, plus ou moins accessibles, permettent de demander directement la résidence permanente.
En voici trois exemples.

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A titre liminaire, il est important de rappeler que le Canada est un État fédéral et le Québec, une de ses provinces et territoires. Si le Québec dispose d’une compétence particulière en matière d’immigration, par rapport à d’autres provinces canadiennes, il n’en reste pas moins que seul le niveau fédéral, le Canada donc, est habilité à accorder à un ressortissant étranger le statut de résident permanent.

L’Entrée Express.

L’Entrée Express [1], très populaire auprès des personnes souhaitant immigrer au Canada, est un système de gestion créé pour gérer les demandes de résidence permanente hors Québec. Ses avantages sont :

  • Des délais de traitement plus cours (environ 6 mois à partir de la soumission de la demande de résidence permanente complète, mais délais pouvant varier)
  • Des avantages pour les francophones (points supplémentaires et invitations relatives à la maîtrise de la langue française).

Elle comprend trois programmes dont deux accessibles aux candidats résidant hors du Canada :

  • Le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)
  • Le Programme des travailleurs des métiers spécialisés
  • La catégorie de l’expérience canadienne, quant à elle, est réservée aux candidats résidant au Canada.

Pour obtenir la résidence permanente via ce système, vous devez :
1. Être admissible à au moins l’un des programmes gérés par l’Entrée Express
2. Créer et soumettre votre profil dans le bassin de l’Entrée Express (Déclarer son intérêt)
3. Recevoir une invitation à présenter une demande de résidence permanente
4. Préparer puis soumettre votre demande de résidence permanente dans les 60 jours suivant la réception de l’invitation.

Le Programme d’Immigration au Canada Atlantique (PICA).

Ce programme d’immigration [2] est une voie d’accès à la résidence permanente pour les personnes souhaitant vivre dans l’une des 4 provinces de l’Atlantique : le Nouveau-Brunswick, La Nouvelle-Écosse, l’Île du Prince Édouard, Terre-Neuve et Labrador.

Moins connu que l’Entrée Express, il se révèle plus accessible que cette dernière et possède lui aussi quelques avantages :

  • Des délais de traitement d’environ 6 mois
  • Des compétences linguistiques requises moins élevées
  • La possibilité d’obtenir un permis de travail durant le traitement de la demande de résidence permanente
  • Des preuves de fonds requises moins élevées
  • Une accessibilité aux travailleurs moins qualifiés
  • Aucune invitation requise pour présenter sa demande de résidence permanente, donc éligibilité = faisabilité.

Son inconvénient ? Comme il s’agit d’un programme axé sur l’employeur conçu pour aider les employeurs du Canada Atlantique à embaucher des candidats qualifiés, l’obtention d’une offre d’emploi d’un employeur désigné du Canada Atlantique est requise.

Pour prétendre à ce programme, vous devez également :

  • Soit avoir récemment obtenu un diplôme d’un établissement postsecondaire reconnu au Canada Atlantique ;
  • Soit être un travailleur qualifié avec une expérience de travail admissible.

Voici les étapes à suivre pour obtenir la résidence permanente via ce programme :
1. Être admissible à au moins l’un des deux volets
2. Obtenir une offre d’emploi éligible auprès d’un employeur désigné
3. Préparer un plan d’établissement à l’aide d’un fournisseur de service d’établissement et le transmettre à l’employeur
4. Obtenir l’appui provincial (pour l’employeur) et recevoir son certificat d’approbation provincial
5. Demander un permis de travail si besoin
6. Préparer et soumettre sa demande de résidence permanente à IRCC.

Le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ).

Ce programme [3] s’adresse aux candidats souhaitant s’installer au Québec. Il est basé sur l’évaluation des critères socioprofessionnels tels que la scolarité, l’expérience professionnelle, l’âge, la connaissance du français et de l’anglais, les séjours et la famille au Québec, les caractéristiques de l’époux(se)/conjoint(e)…

Pour obtenir la résidence permanente via ce programme, il faut :
1. Préparer et soumettre sa déclaration d’intérêt sur la plateforme Arrima
2. Attendre de recevoir une invitation à présenter une demande de Certificat de Sélection du Québec
3. Préparer et soumettre sa demande de Certificat de Sélection du Québec
4. Recevoir son Certificat de Sélection du Québec
5. Préparer et soumettre sa demande de résidence permanente.

Avant d’entamer toute démarche, il est nécessaire de vérifier d’une part son admissibilité au programme, et d’autre part la faisabilité de recevoir une invitation à présenter une demande de Certificat de Sélection du Québec.

Les candidats ayant obtenu leur Certificat de Sélection du Québec via ce programme, s’ils sont admissibles, peuvent demander un permis de travail ouvert d’une durée de 3 ans grâce au programme de mobilité internationale plus [4] (PMI+). Toutefois, seulement 7 000 permis de travail sont délivrés chaque année via ce programme.

À terme, ce programme d’immigration sera remplacé par le Programme de Sélection des Travailleurs Qualifiés (PSTQ [5]). L’objectif sera de sélectionner des candidats maîtrisant le français et possédant les compétences requises pour intégrer le marché du travail. Les invitations seront envoyées sur la base de quatre volets, permettant ainsi de couvrir l’ensemble des besoins du marché du travail :
Volet 1 : les professions à haute qualification et compétences spécialisées
Volet 2 : les professions à compétences intermédiaires et manuelles
Volet 3 : les professions réglementées nécessitant une autorisation ou un permis d’exercice
Volet 4 : les talents d’exception.

La date d’entrée en vigueur de ce nouveau programme est pour le moment inconnue.

Ces trois programmes d’immigration permanente font partie des plus connus, mais il en existe d’autres, fédéraux ou provinciaux.

Sources.

Site law lois [6]
Site canada.ca [7]
Site quebec.ca [8]

Lisanne Chamberland-Poulin
Avocate aux Barreaux de Bordeaux et de Montréal
Cabinet Hope Avocat

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