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# immigration
Les titres de séjour pour motif familial.
Par Eric Tigoki, Avocat.ERIC TIGOKI
La détention d’un titre de séjour en cours de validité, envisagé comme une autorisation de police administrative, est indispensable pour l’étranger (hors Union européenne et assimilé) qui souhaite (...)
29 août 2024
[Réflexion] La loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » et ses incidences en droit pénal.
Par Simon Takoudju, Avocat et Célia Doerr, Juriste.Simon TAKOUDJU
La « loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » (n°2024-42) a été promulguée le 26 janvier 2024. Initialement présenté par le gouvernement, le texte contenait 27 articles. Le texte voté par (...)
21 février 2024
"Cavalier législatif" : motif de censure des articles de la loi immigration.
Par Roland Guirao, Docteur en Droit.Roland GUIRAO
Dans son communiqué de presse relatif à sa très attendue (Décision n°2023-863 DC du 25 janvier 2024), le Conseil Constitutionnel a annoncé la censure de 35 articles de la loi pour contrôler (...)
29 janvier 2024
Large censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel : les 10 questions qui se posent.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Par une décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration qui avait été adoptée dans les mêmes (...)
26 janvier 2024
Comment être aidé dans ses démarches d’immigration au Québec/Canada ?
Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.Lisanne CHAMBERLAND-POULIN
Réparer et soumettre sa demande d’immigration au gouvernement fédéral (et provincial s’il y a lieu) peut se révéler complexe. Si certains maîtrisent parfaitement le domaine administratif et ont envie de (...)
16 janvier 2024
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) au défi de la loi immigration.
Par David Taron, Avocat.David TARON
La loi immigration a ressuscité des clivages que l’on a pu hâtivement déclarer morts. Au-delà des aspects politiques, cette loi soulève des problématiques intéressantes d’un point de vue juridique. La (...)
28 décembre 2023
Immigration, le jour d’après.
Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.Vincent Ricouleau
Le débat et les polémiques au sujet de l’immigration fusent. Toutefois, l’incapacité à répondre aux besoins et aux exigences, en conformité avec nos traditions et valeurs juridiques, est inquiétante. Il (...)
29 décembre 2023
Partir vivre au Québec/Canada définitivement : le droit canadien permet il de demander directement la résidence permanente ?
Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.Lisanne CHAMBERLAND-POULIN
La plupart du temps, il est plus facile d’arriver au Canada en qualité de résident temporaire, grâce à l’obtention d’un Permis d’Études ou d’un Permis de Travail, puis de demander la résidence permanente (...)
6 octobre 2023
Permis de travail ouvert ou fermé pour immigrer au Québec/Canada, lequel choisir ?
Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.Lisanne CHAMBERLAND-POULIN
La majorité des personnes souhaitant immigrer au Canada aimerait partir avec un permis de travail. Toutefois, il existe un très grand nombre de permis de travail. Alors lequel choisir ? Afin d’y (...)
25 septembre 2023
Juin 2023 : que nous dit pour le moment le projet de loi immigration ?
Par Yssam Saidi, Avocat.Barreau de l’Essonne Avocats
« La loi sur l’immigration est morte, vive les lois sur l’immigration ». C’est de cette manière que s’ouvre l’article de La Matinale du Monde [1] ; « Emmanuel Macron annonce que le projet de loi (...)
26 juin 2023
Turbulences institutionnelles et politiques migratoires de Donald Trump.
Par Jeanie Brunet, Juriste.Jeanie Brunet
Donald Trump est parvenu en quatre ans de mandat, malgré l’opposition du Congrès, et grâce au soutien du reste de son administration et du pouvoir judiciaire à modifier en profondeur la politique (...)
5 septembre 2022
Regroupement familial : les éléments à savoir, incluant un ressortissant congolais.
Par Carlos Pimant, Avocat.PIMANT CARLOS
Loin du prix vendu, tendant à rendre alambiquée la possibilité de se faire rejoindre par sa famille, cette brève description de la procédure du regroupement familial incluant un ressortissant (...)
11 août 2022
[Tribune] Pourquoi les avocats en droit des étrangers ne sont ils jamais invités dans les médias ?
Par Benjamin Brame, Avocat.Benjamin Brame
Au lendemain de l’élection présidentielle, où le débat sur l’immigration a irrigué la majorité des débats pendant des mois. À l’heure où les émissions politiques n’ont jamais été aussi nombreuses, les (...)
2 mai 2022
Regroupement familial : les actes d’état civil guinéens à l’épreuve d’une suspicion systématique de fraude.
Par Abdoul Bah, Juriste.Abdoul BAH
Devenue le motif par excellence de refus de visa lors des demandes de regroupement ou réunification familial, la contestation systématique de l’authenticité des actes d’état civil fait la norme, et la (...)
2 septembre 2021
L’entrée en France au titre du regroupement familial.
Par Eric Tigoki, Avocat.ERIC TIGOKI
Hors du pays dont il a la nationalité, l’étranger a le droit de mener une vie privée et familiale. C’est à cette aspiration que répond le regroupement familial. Pour être menée à bien, l’entrée en (...)
22 juillet 2021
Brexit : mise en place d’un système à points pour les travailleurs européens.
Par Elise Baron, Avocat.Elise Baron
Au 1er janvier 2021, de nouvelles règles du jeu ont été mises en place par le Royaume Uni à l’égard des travailleurs européens souhaitant immigrer en terres britanniques. Faisons le point sur ce nouveau (...)
22 mars 2021
Immigration en France et Covid-19 : état des lieux.
Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.Lisanne CHAMBERLAND-POULIN
L’immigration impliquant un mouvement d’un individu d’un pays vers un autre, ce processus va de pair avec une ouverture, plus ou moins réglementée selon les Etats, des frontières. L’arrivée de la (...)
19 septembre 2023
Droit des étrangers aux Etats-Unis : quels impacts des décrets adoptés par le Président Trump ?
Par Asif Arif, Avocat.Asif Arif
Depuis la crise du Covid-19, deux proclamations présidentielles ont été publiées aux Etats-Unis affectant de manière temporaire le droit des étrangers - ou de l’immigration selon l’expression consacrée (...)
27 avril 2020
L’Admission de l’étranger sur le territoire français.
Par Eric Tigoki, Avocat.ERIC TIGOKI
Légitimes et compréhensibles d’un côté, dès lors qu’elles sont l’expression de la souveraineté et un outil de contrôle, les règles relatives à l’admission sur le territoire français n’en demeurent pas moins (...)
22 avril 2020
Regroupement familial : attendre longtemps ou agir vite.
Par Claude Coutaz, avocat.Claude COUTAZ
Le Conseil constitutionnel a posé comme principe que le droit pour les étrangers de mener une vie familiale normale « comporte en particulier la faculté pour ces étrangers de faire venir auprès d’eux (...)
31 mars 2020
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