Qu’est-ce qu’un permis de travail Canadien ?
L’immigration au Canada est principalement régie par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, ch. 27) [1] et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227) [2], notamment Partie 9 - Résidents temporaires et Partie 11 - Travailleurs, pour ce qui concerne les permis de travail.
Ces textes sont complétés par plusieurs autres dispositions fédérales (canadiennes), provinciales et territoriales (québécoises, ontariennes… selon la province ou le territoire). Des accords internationaux peuvent aussi se greffer à ce corpus législatif et réglementaire.
Le permis de travail, qui est un permis temporaire, est obligatoire pour travailler au Canada, sauf exceptions (certains chercheurs, travail hors campus pour les étudiants, service après-vente).
Un permis temporaire a une durée de validité limitée, en général 2 à 3 ans, et comporte des conditions à respecter (études/travail, emplois interdits, date d’expiration signifiant la date de départ du Canada…). Par ailleurs, selon le pays de résidence, un visa ou une AVE est en général requis pour pouvoir se rendre au Canada.
Il existe deux types de permis de travail au Canada.
Le premier, le permis de travail ouvert, ne comporte aucune restriction. Il vous permet donc de travailler pour n’importe quel employeur au Canada sauf s’il figure sur la liste des employeurs non admissibles [3] ou s’il offre régulièrement des activités de danse nue ou érotique, des services d’escorte ou des massages érotiques.
Le second, le permis de travail dit « spécifique » ou encore « fermé », est liée à un employeur donné. Il est basé sur une offre d’emploi et vous permet donc d’occuper un poste précis, pour un employeur défini, dans un lieu déterminé. Ces éléments seront indiqués sur votre permis de travail, et vous n’aurez pas le droit d’occuper d’autres emplois, que ce soient pour le même employeur ou dans une autre entreprise, à moins d’effectuer les démarches nécessaires.
Les permis de travail sont régis par deux programmes :
- Le premier, le Programme de la Mobilité Internationale (PMI) [4], comprend les permis de travail dispensés d’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT). Pour les permis de travail fermé entrant dans cette catégorie, les démarches à réaliser par l’employeur sont peu contraignantes. Ce programme comprend par exemple le Permis Vacances-Travail et le Permis de Travail Jeunes Professionnels (dispense d’EIMT C21), le Permis de Travail sous la Mobilité Francophone (C16), le Permis de Travail Post-Diplôme (C43), les permis pour les détenteurs de Certificat de Sélection du Québec (dispenses d’EIMT A75 et A76)…
- Le second, le Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET) [5], qui ne comprend que des permis de travail fermés, nécessite une Étude d’Impact sur le Marché du Travail. Cette dernière consiste, pour le gouvernement du Canada, à déterminer les répercussions possibles de l’arrivée du ou des travailleurs concernés sur le marché du travail canadien. Dans ce cadre, sont examinés l’information sur le marché du travail disponible pour la région et la profession visée, les activités de recrutement et d’affichage de poste(s) menées par l’employeur, le salaire et les conditions de travail, les pénuries de main-d’œuvre et le transfert de compétences et de connaissances aux Canadiens.
Un processus simplifié [6] a été mis en place au Québec pour un peu plus de 300 professions considérées en demande [7].
Dans ce cadre, aucune preuve d’efforts de recrutement n’est à fournir.
Que ce soit dans le processus régulier ou le processus simplifié, il faudra distinguer le volet haut salaire, qui concernera les personnes dont le salaire sera égal ou supérieur au salaire horaire médian provincial ou territorial et le volet bas salaire, qui concernera les personnes dont le salaire sera inférieur au salaire horaire médian provincial ou territorial.
Enfin, le Volet des Talents Mondiaux [8], divisé en deux catégories, Catégorie A pour les entreprises novatrices qui recrute un talent unique et spécialisé afin de l’aider à se développer et Catégorie B qui comprend 17 professions dans les Technologies de l’Information, permet de faire venir un travailleur au Canada rapidement, les délais de traitement étant très courts.
Les permis de travail ouverts au Canada.
Aujourd’hui, si vous partez seul au Canada, l’unique permis de travail ouvert qui sera accessible (sous certaines conditions) est le Permis Vacances-Travail (voir l’article Le Permis Vacances-Travail (PVT) au Québec/Canada : conditions et procédure).
Si vous partez avec votre famille, vous pourriez être admissible à un permis de travail ouvert si :
- Vous êtes l’époux(se), le/la conjoint(e) de fait [9] ou l’enfant à charge d’un travailleur ;
- Vous êtes l’époux(se) ou le/la conjoint(e) de fait d’un étudiant étranger.
Il est également possible de demander un permis de travail ouvert, dans certains cas, lorsqu’une demande de résidence permanente a été présentée.
Pour rappel, tous ces permis de travail entrent dans le Programme de Mobilité Internationale.
Les permis de travail fermés au Canada.
Il existe un très grand nombre de permis de travail fermé :
- Avec dispense d’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT), où les démarches pour l’employeur sont peu contraignantes (Programme de Mobilité Internationale) ;
- Avec Études d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT - Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires) :
- Processus régulier : Volet haut salaire ou Volet bas salaire ;
- Processus simplifié (uniquement au Québec, plus de 300 professions en demande) ;
- Volet haut salaire ou Volet bas salaire ou Volet des Talents Mondiaux (Catégorie A, pour les postes à caractère unique et spécialisé ; Catégorie B, pour 17 professions dans les Technologies de l’Information.).
Informations complémentaires.
Un projet pilote a été mis en place au Québec. Dans le cadre des demandes d’Études d’Impact sur le Marché du Travail, 19 professions sont exemptées des exigences d’affichage et de démonstration des efforts de recrutement [10].
Vous l’aurez compris, il n’est pas toujours possible de partir au Canada avec un permis de travail ouvert. Vous n’aurez alors d’autre choix que de vous diriger vers un permis de travail fermé, à condition d’avoir trouvé un employeur. Mais quel permis de travail fermé ?
Sources.
