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# conditions de travail
Le harcèlement moral institutionnel : une politique d’entreprise pénalement sanctionnée.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt important du 21 janvier 2025 (n°22-87.145, FS-B+R), la chambre criminelle de la Cour de cassation consacre la notion de "harcèlement moral institutionnel" en rejetant les pourvois (...)
22 janvier 2025
Travailleurs de plateformes numériques : les nouvelles règles européennes améliorent-elles leurs conditions de travail ?
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
La directive européenne du 23 octobre 2024, vise à améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, ainsi qu’à mieux protéger leurs données à caractère personnel. Elle (...)
13 janvier 2025
Quel contrôle des conditions de travail des détenus par l’inspection du travail ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article présente le décret n°2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l’inspection du travail en détention.
6 janvier 2025
CSE des entreprises de 50 salariés et plus : la réunion sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions (...)
16 décembre 2024
Les arrêtés d’extension améliorant les conditions de travail et de rémunération de la branche des hôtels, cafés et restaurants.
Par Claire Peroux, Avocat.Claire Peroux
Suite à deux arrêtés publiés au Journal officiel en octobre et novembre 2024, trois avenants viennent enrichir la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979), (...)
10 décembre 2024
Quels recours contre les décisions de l’inspection du travail et du DREETS relatives aux conditions de travail ?
Par Simon Williamson, Avocat.Simon WILLIAMSON
Des règles de contestation des mises en demeure, demandes de vérifications, de mesures et d’analyses, des arrêts temporaires de travaux ou d’activité, des avertissements ainsi que des amendes (...)
10 décembre 2024
Quels sont les points à formaliser pour sécuriser la pratique du télétravail ?
Par Stéfanie Oudard, Avocat.Stéfanie Oudard
Selon une étude publiée par la Dares [5] le 5 novembre 2024, la part des salariés télétravaillant occasionnellement est passée de 9 à 26% entre 2019 et 2023 et celle de ceux télétravaillant au moins 3 (...)
23 novembre 2024
Travail de nuit : un régime particulier.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel (C. trav. art. L3122-1). Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par (...)
12 août 2024
Modification du contrat de travail et exigence de l’accord du salarié.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un jugement récent, la Cour de cassation a clarifié les règles relatives à la modification des conditions de travail sur le bulletin de paie, soulignant l’importance de l’accord explicite du (...)
15 juillet 2024
Santé mentale au travail : droits d’alerte du CSE.
Par M Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Instance représentative du personnel centrale, ayant absorbé l’ensemble des anciens organes, notamment le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au terme de la réforme de (...)
3 juin 2024
IA et Droit du travail : les questions majeures.
Par Sabine Marcellin, Juriste.Sabine Marcellin
L’intelligence artificielle (IA) amplifie les effets de la digitalisation de l’économie, notamment dans le monde du travail. L’IA peut contribuer à l’amélioration des conditions de travail mais (...)
12 septembre 2024
Salariés itinérants : quand les trajets deviennent du temps de travail.
Par Vincent Millet, Avocat.Vincent Millet
La possibilité est ouverte pour les salariés itinérants de voir leur temps de trajet entre domicile et lieux de travail qualifié de temps de travail effectif. Quelle est la méthode du juge pour (...)
18 novembre 2024
Focus sur le changement du lieu de travail du salarié.
Par Kévin Charrier et Bernard Rineau, Avocats.Bernard Rineau
Si le lieu de travail constitue un élément essentiel de la relation de travail, tant celui-ci va impacter la vie quotidienne du salarié amené à se déplacer quotidiennement de son domicile jusqu’à (...)
23 février 2024
Sapeurs-pompiers volontaires : des travailleurs comme les autres ?
Par Tristan Berger, Avocat.Tristan Berger
Si les sapeurs-pompiers se trouvent régulièrement sous les feux des projecteurs, leur réalité opérationnelle et leur organisation demeurent pourtant méconnues du public. Notamment celle des (...)
22 janvier 2024
Réflexions sur la clause d’exclusivité en droit du travail luxembourgeois.
Par Johnny Anibaldi et Adrien Pastorelli, Juristes.Johnny Anibaldi Adrien Pastorelli
Le présent article offre un regard prospectif sur la clause d’exclusivité dans le cadre des discussions en cours autour du projet de loi transposant la directive (UE) 2019/1152 relative aux (...)
22 janvier 2024
Le statut juridique des chauffeurs d’applications sur les téléphones mobiles au Maroc.
Par Yassine Assila, Avocat.Assila yassine
Les applications sur les téléphones mobiles se sont installées au Maroc dans les secteurs du transport de personnes et de la livraison des marchandises, elles ont suscitées une problématique (...)
8 janvier 2024
Peut-on travailler au Canada avec un permis d’études ?
Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.Lisanne CHAMBERLAND-POULIN
Le Canada est un des pays privilégiés par les étudiants internationaux. Moins de 200 000 il y a 15 ans, ils étaient 800 000 en 2022. L’un des avantages d’étudier au Canada est la possibilité de (...)
16 novembre 2023
De nouveaux droits pour les chauffeurs VTC grâce à l’accord du 19 septembre 2023 !
Par Hannah Israel, Elève-Avocate.Hannah Israel
L’arrivée des plateformes de mobilité a eu un fort impact sur le marché du transport en France. La réglementation encadrant le métier de chauffeur VTC s’est alors développée progressivement. En ce (...)
30 octobre 2023
Employeurs, apprenez à mieux apprécier l’Unité Economique et Sociale.
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
L’Unité Economique et Sociale (aussi dénommée l’UES), soit un ensemble de sociétés distinctes qui entretiennent des liens si étroits qu’elles peuvent être considérées comme une entreprise unique, est un (...)
17 octobre 2023
Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : critères distinctifs.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
D’origine jurisprudentielle, la distinction emportant des effets différents entre modification du contrat de travail et changement des conditions de son exécution s’opère au cas par cas. Manifestation (...)
27 septembre 2023
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