Articles de cet auteur (81)

• Prescription de l’action en régularisation des charges locatives : l’enseignement de la Cour d’appel de Paris. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
  publié le : 20/11/2024
• Sans réponse de l’employeur, le congé sabbatique, même demandé hors délai, est accepté. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
  publié le : 14/11/2024
• Le rattrapage salarial en congé maternité : une application différée. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
  publié le : 11/11/2024
• La prescription des actions relatives à l’obligation de sécurité de l’employeur : détermination du point de départ. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
  publié le : 30/10/2024
• Le licenciement pour faute grave d’un chauffeur routier. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
  publié le : 21/10/2024
• L’utilisation de la géolocalisation pour le contrôle du temps de travail : analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2024. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
  publié le : 14/10/2024
• Analyse de la décision de la Cour de cassation sur l’expertise comptable en procédure d’alerte économique. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
  publié le : 9/10/2024
• Indemnisation du salarié privé de contrepartie de repos (Cour de cassation, 10 juillet 2024). Par Noémie Le Bouard, Avocat.
  publié le : 4/10/2024
• L’impact de la résiliation du contrat d’assurance sur le maintien des garanties collectives en cas de liquidation judiciaire de l’employeur. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
  publié le : 30/09/2024
• Les régimes de coordination d’assurance invalidité : application et exclusions. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
  publié le : 25/09/2024
• La portée du consentement du salarié dans les mutations inter-entreprises selon la jurisprudence récente. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
  publié le : 20/09/2024
• Nouvelle politique de partage des coûts pour les accidents du travail des intérimaires. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
  publié le : 16/09/2024
• L’impact des actions de grève sur les libertés fondamentales. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
  publié le : 11/09/2024
• Le compte AT/MP et le compte entreprise : une intégration stratégique. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
  publié le : 5/09/2024
• Introduction au décret du 14 août 2024 sur les sociétés d’avocats. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
  publié le : 29/08/2024
• Nouveautés 2024 : transformation des obligations comptables pour les entreprises. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
  publié le : 26/08/2024
• Responsabilité de l’employeur dans l’évaluation des objectifs compte tenu des heures de délégation syndicale d’un salarié. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
  publié le : 14/08/2024
• Les conditions de paiement de l’indemnité de fin de contrat : analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 2024 n° 23-12.340 F-D. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
  publié le : 10/08/2024
• Analyse de la responsabilité de l’employeur dans l’organisation de la visite médicale de reprise. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
  publié le : 8/08/2024
• Les implications des clauses de non-concurrence et la transaction de clôture de contrat. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
  publié le : 5/08/2024