Introduction.
La formule exécutoire en droit congolais mérite d’être analysée en profondeur étant une notion très subtile, certains pourraient ne se limiter qu’à la définition. Cette logique leur rendrait la tâche plus facile mais laisserait les lecteurs sans repère ou source d’information.
Il existe peu de documents qui parlent de la formule exécutoire en droit congolais, la plupart des auteurs se contentent de donner un aperçu sur la formule exécutoire en droit civil en faisant un parallèle avec le titre exécutoire, oubliant que la formule exécutoire est un élément important pour sa constitution. Parlerons-nous du titre exécutoire sans formule exécutoire ? La réponse saute aux yeux.
Ainsi au cours de l’article, il sera question de donner plus qu’une définition à la formule exécutoire, nous parlerons de son importance dans un jugement ou acte, de ses notions connexes, et surtout de son régime juridique en droit administratif qui fera l’objet de notre deuxième chapitre.
Sommaire.
Chapitre 1 : Présentation de la formule exécutoire
Section 1 : Notions générales
Paragraphe 1. Définition
Paragraphe 2. Importance et rôle de la formule exécutoire.
Section 2 : La formule exécutoire et les notions connexes
Paragraphe 1. La formule exécutoire et le titre exécutoire
Paragraphe 2. La formule exécutoire et l’exequatur
Paragraphe 3. La formule exécutoire et la force exécutoire
Chapitre 2 : Régime juridique de la formule exécutoire en droit administratif
Section 1. A l’égard de l’administration
Section 2. A l’égard des particuliers
Conclusion.
Pour lire l’article dans son intégralité, cliquez sur le document suivant :
Discussion en cours :
La formule exécutoire est une mention apposée sur certains actes officiels afin de leur conférer la valeur de<>• un titre exécutoire est un acte permettant à un créancier de poursuivre un débiteur en exécution forcée sur ses biens dans les conditions Propre à chaque mesure d’exécution.