Vous trouverez ici des décisions prud’homales commentées, des articles traitant de l’ensemble des droits et obligations touchant le salarié et l’employeur.
Sont évoqués ici les règles régissant l’embauche du salarié, la période d’essai, le contrat de travail, les temps de travail (télétravail, heures supplémentaires, temps partiel…), celles régissant l’évolution du poste du salarié, ainsi que celles régissant la fin de contrat (abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, licenciement…) et les droits à la retraite.
Sont également évoqués les droits et obligations en matières de sécurité, de santé au travail ; les droits à la protection sociale, les droits syndicaux, les différents types de congés, la rémunération, les primes et intéressements…
Droit Social
Le barème Macron à l’épreuve de critiques persistantes de la part des juridictions du fond et des institutions européennes. Par Franck Le Louedec, Consultant.
La Cour de cassation, dernier rempart, encore confrontée à la résistance de certaines juridictions du fond qui ne désarment pas, s’appuyant sur le droit européen. Par deux arrêts rendus le 9 avril 2025, la Cour de cassation a censuré les décisions des Cours d’appel de Grenoble et de Caen (Cass. soc. 9 avril 2025, n° 24-13958 ; N° 24-11662), lesquelles avaient écarté l’application du barème (...)23 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
La nullité du licenciement en cas de harcèlement moral : conditions et limites. Par Xavier Berjot, Avocat.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 avril 2025 [1], précise les conditions nécessaires pour qu'un licenciement puisse être frappé de nullité dans un contexte de harcèlement moral. Cette décision s'inscrit dans une jurisprudence constante visant à protéger les salariés victimes de harcèlement moral tout en clarifiant les limites de cette protection.22 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Modification réglementaire de la date d’imputation du coût d’un AT/MP mortel. Par Renaud Deloffre, Magistrat.
Vient de paraître au journal officiel du 16 avril 2025 un décret n°2025-342 du 15 avril 2025 modifiant les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de Sécurité sociale.18 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Quelles sont les obligations de formation en matière d’IA ? Par Bastien Favard, Avocat.
L'intégration croissante de systèmes d'intelligence artificielle (IA) au sein des activités économiques soulève d'importantes questions juridiques, notamment quant aux compétences requises pour leur déploiement et leur utilisation conformément aux normes en vigueur. Si les textes n'édictent pas, à ce jour, de programme de formation standardisé et obligatoire, une analyse des cadres réglementaires applicables révèle l'émergence d'une obligation implicite (...)18 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Team building en entreprise : guide juridique de survie pour les salariés, cadres, cadres dirigeants. Par Frédéric Chhum et Apolline Tocquet, Avocats.
Le team building est devenu un évènement incontournable de la vie en entreprise [2]. Les Teams Buildings comportent souvent des activités ludiques : soirées d’entreprise, escape game, course d’orientation, karaoké, cours de cuisine, saut à l’élastique. Mais ces activités ne sont pas toujours du goût des salariés. C’est pourquoi, nous vous proposons un guide de survie aux teams buildings, pour les salariés, cadres et cadres (...)17 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
L’APLD Rebond : un nouveau dispositif pour soutenir les entreprises face à une réduction durable d’activité. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le dispositif d'activité partielle de longue durée "Rebond" (APLD-R) est désormais opérationnel à la suite de la publication du décret n°2025-338 du 14 avril 2025. Ce mécanisme, institué par la loi de finances pour 2025, vise à soutenir les entreprises confrontées à une réduction durable d'activité, tout en maintenant l'emploi et en favorisant la formation professionnelle des (...)16 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Les témoignages anonymisés recevables mais sous conditions ? Par Rim Jebli, Avocat.
Par un arrêt en date du 19 mars 2025 (Cass. Soc., 19 mars 2025, n° RG 23.19154), la Cour de cassation est venue assouplir sa jurisprudence en admettant la production des témoignages anonymisés y compris s’ils ne sont pas étayés par d’autres éléments mais à la condition : qu'ils soient indispensables à l’exercice du droit de la preuve et que l’atteinte portée au principe d’égalité des armes soit strictement proportionnée au but (...)15 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Production de témoignages anonymisés à l’appui d’un licenciement pour faute : la Cour de cassation infléchit sa position. Par Bertrand Vermersch et Marine Marbach, Avocats.
Dans un arrêt rendu le 19 mars 2025 et publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation infléchit sa position en admettant que la preuve du comportement fautif d’un salarié puisse, à certaines conditions, être rapportée par la seule production de témoignages anonymisés [3].14 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Salarié protégé : la Cour de cassation rappelle à l’ordre les employeurs ! Par Mohamed Sylla, Conseiller prud’homal.
Cet arrêt constitue un rappel fort à destination des employeurs sur des points fondamentaux ci-dessous : Le respect de la procédure est fondamental, en particulier pour les salariés protégés. La visite de reprise n’est pas une formalité : elle conditionne la validité de toute action ultérieure. Le juge judiciaire conserve un pouvoir d’appréciation sur les droits fondamentaux du salarié, en parallèle du contrôle (...)14 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Réforme de l’action de groupe en droit du travail : un régime juridique unifié et élargi. Par Xavier Berjot, Avocat.
L'action de groupe en droit du travail connaît une profonde transformation avec l'adoption définitive de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) par l'Assemblée nationale et le Sénat les 2 et 3 avril 2025. Cette réforme vise à remédier à l'inefficacité du dispositif antérieur, caractérisé par une atomisation des régimes juridiques, tout en assurant la conformité du droit français avec la directive (...)14 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Obligations de formation en matière d’IA. Par Ali Abdoulbastoi, Etudiant.
Avec l’essor rapide de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde du travail, les entreprises doivent s’adapter à de nouvelles exigences, notamment en matière de formation professionnelle. Mais existe-t-il une véritable obligation de former les salariés à l’usage de l’IA ? Quels sont les textes applicables ? Quels risques pour l’employeur en cas de manquement ? État des lieux dans une perspective juridique, entre droit français et droit (...)11 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Nullité du licenciement d’une salariée enceinte prononcé par une personne non habilitée. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La résiliation du contrat de travail d’une salariée en état de grossesse est strictement encadrée par le Code du travail. Lorsque cette rupture intervient sans que soient réunies les conditions légales ou par une personne dépourvue du pouvoir de licencier, les conséquences juridiques peuvent être lourdes pour l’employeur. Dans un arrêt récent et inédit, publié au Bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’un tel licenciement, prononcé (...)10 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Salaire variable : la notification tardive des objectifs. Par Avi Bitton, Avocat et Adrien Cavanna, Juriste.
Le cadre bénéficie souvent d'un salaire variable qui dépend de l'atteinte d'objectifs (prime ou bonus). Si les objectifs à atteindre sont notifiés avec retard au salarié, après le début de la période d'exercice, il est alors en droit de réclamer le montant maximum de son salaire variable, peu importe les objectifs réellement réalisés.10 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Flash-back sur la loi du 22 avril 2024 encadrant l’acquisition des congés payés durant la maladie. Par Jochen Bauerreis, Avocat.
La loi du 22 avril 2024 n°2024-364 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) met en conformité le Code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 24 avril 2024. Encore aujourd’hui ces dispositions suscitent de nombreuses interrogations auprès des employeurs. Nous revenons sur les principales nouveautés afin (...)9 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Licenciement et droit à la preuve : admissibilité, à certaines conditions, des témoignages anonymisés. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
Dans un arrêt du 19 mars 2025 (n° 23-19.154), la Chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la recevabilité de témoignages anonymisés dans le cadre d'un contentieux prud'homal. Elle rappelle que si le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur de tels témoignages, leur prise en compte reste possible dès lors qu'ils sont corroborés par d'autres éléments permettant d'en analyser la crédibilité et la (...)9 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Management "toxique" : un manquement à l’obligation de sécurité et une faute grave susceptibles de constituer un harcèlement moral. Par M.Kebir, Avocat.
Le manquement du manager à son obligation de sécurité justifie son licenciement pour faute grave. Nul besoin que les faits litigieux soient qualifiés de harcèlement moral. Ainsi, l’obligation de protéger la santé physique et mentale des salariées est rattachée à l'exécution loyale, responsable, sécurisée du contrat de travail. Substantiellement, au regard du cadre légal et des instructions qui lui sont fixées par l'employeur, chaque travailleur doit, en (...)8 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Cadres au forfait-jours : votre convention est-elle vraiment valide ? Par Benjamine Guillermain, Avocate.
Le dispositif du forfait-jours est couramment utilisé pour les cadres et certains salariés autonomes dans l'organisation de leur travail. Bien qu'il offre une grande flexibilité, ce régime impose des règles strictes pour garantir à la fois la protection des salariés et la validité de la convention qui les lie à leur employeur. Si l'autonomie du salarié est essentielle à la mise en place de ce dispositif, elle ne suffit pas à elle seule à en assurer la (...)7 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Licenciement nul : précisions sur l’assiette de calcul de l’indemnité minimale. Par Xavier Berjot, Avocat.
La Cour de cassation vient d'apporter d'importantes précisions sur le calcul de l'indemnité minimale due en cas de licenciement nul lorsque le salarié n'est pas réintégré. Dans un arrêt du 2 avril 2025, la Haute juridiction clarifie définitivement la composition de l'assiette servant au calcul de cette indemnité [6].7 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Licenciement sans cause : quid de l’indemnisation liée à la perte des actions gratuites par un salarié ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
L’arrêt de la Cour de cassation du 26 février 2025 (n° 23-15.072) apporte une clarification essentielle concernant l’impact d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse sur l’acquisition d’actions gratuites. En effet, la Cour de cassation a partiellement cassé une décision de la Cour d'appel de Douai, laquelle avait reconnu à un salarié licencié de manière abusive le droit à l'attribution d'actions gratuites. Cette reconnaissance se fondait sur le fait (...)4 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
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