La rubrique Droit de la santé et pharmaceutique sur le site Village de la Justice évoque les réglementations qui régissent l’exercice de la médecine et de la pharmacie. Elle regroupe les articles abordant la responsabilité médicale, l’accès au dossier médical, les erreurs médicales, la responsabilité des prescripteurs de médicaments, la responsabilité en cas d’infections nosocomiales, la responsabilité administrative liée à la pratique médicale, la responsabilité du service public hospitalier, les implications juridiques de l’intelligence artificielle en médecine, les enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine.
Droit de la santé et pharmaceutique
Droit et science en conciliation : symphonie ou cacophonie ? Par François Béroujon, Magistrat détaché.
La procédure devant les commissions de conciliation et d'indemnisation créées en 2002 par la loi Kouchner, offre cette particularité de réunir juristes et médecins dans une assemblée pour régler le conflit qui oppose un patient à l'équipe médicale qui l'a pris en charge. Instance pluridisciplinaire, elle se trouve confrontée au défi de réunir droit et science au service des (...)4 décembre 2023 lire la suite
Dossier médical : gratuité et conditions d’accès au regard du RGPD. Par Flavien Meunier, Avocat et Karen Sammier, Juriste.
Dans un arrêt du 26 octobre 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur les conditions d’accès, par un patient, à son dossier médical à la lumière des règles relatives à la protection des données personnelles.8 novembre 2023 lire la suite
Focus sur l’erreur médicale. Par Seydou Ballo, Docteur en Sciences Juridiques.
Que devient-on lorsque ceux qui doivent prendre soin de nous nous blessent ou que ceux qui doivent nous protéger nous menacent ? Chaque jour, des hommes et des femmes sont victimes d’erreurs médicales dans les structures de santé. Depuis plusieurs années, dans les établissements de santé et les hôpitaux, nous assistons à une augmentation croissante des cas d’erreurs médicales, une situation qui est au cœur de tous les débats en (...)31 octobre 2023 lire la suite
L’appréciation du lien de causalité par le juge administratif en matière vaccinale. Par Charles Joseph-Oudin et Camille Lafon, Avocats.
Dans le cadre de l’indemnisation des préjudices corporels, il est nécessaire de démontrer l’existence d’un fait générateur, d’un dommage et d’un lien de causalité. En matière vaccinale, ce lien de causalité peut s’avérer plus délicat à démontrer, imposant au juge administratif une position créative en faveur des victimes.25 octobre 2023 lire la suite
Responsabilité du gynécologue obstétricien : les anomalies du rythme cardiaque fœtal pendant l’accouchement. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
L'enregistrement du rythme cardiaque fœtal tient une place importante dans les litiges relatifs aux erreurs médicales commises pendant l'accouchement. Ainsi le présent article a pour vocation d'expliquer les bases du tracé aux juristes, médecins conseils et parents de la victime d'une infirmité motrice cérébrale.18 octobre 2023 lire la suite
Droit des malades : informations sur l’accès au dossier médical. Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.
La loi du 4 mars 2022 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé le principe de l’accès direct du patient à l’ensemble des informations de santé le concernant.12 octobre 2023 lire la suite
Santé mentale en droit : droits et protection des clients touchés. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La santé mentale, bien que souvent reléguée à l'arrière-plan des discussions juridiques, se trouve aujourd'hui au centre des préoccupations de la justice contemporaine. Dans un monde où les tabous s'estompent progressivement et où la protection des droits individuels gagne en importance, comment le droit appréhende-t-il les défis posés par les questions de santé mentale ? De la prise de conscience des ONG à l'impact de la pandémie de covid-19, en (...)15 septembre 2023 lire la suite
Les étapes d’un transfert de pharmacie. Par Aymeric Orliac, Avocat.
Le transfert de pharmacie consiste à déplacer une officine d'un emplacement à un autre. Ce projet, ayant des impacts directs sur la desserte en médicaments de la population concernée, ne doit pas être pris à la légère par le pharmacien d’officine.13 septembre 2023 lire la suite
La perte de chance en matière de responsabilité médicale. Par Léo Constanty, Juriste.
« Réparer le préjudice, tout le préjudice, mais rien que le préjudice » [1]. Historiquement, le dommage corporel a toujours été une source prolifique de règles donnant droit à réparation. Passant de la vengeance privée, connue sous la célèbre formule « œil pour œil, dent pour dent », à une réparation indemnitaire d’abord limitée au dommage lui-même et les pertes qui s’en suivent, pour enfin s’étendre au manque à (...)11 septembre 2023 lire la suite
Guide complet sur les infections nosocomiales : causes, prévention et recours juridiques. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Une infection nosocomiale, ou infection associée aux soins, est une infection : contractée au cours d’une hospitalisation dans un établissement de soins (qu’il s’agisse d’un établissement public ou d’une clinique privée) qui était absente lors de l’admission du patient dans l’hôpital et qui se déclare au minimum à J+2 (48 heures) après l’admission.1er septembre 2023 lire la suite
Hypothermie thérapeutique néonatale : précisions médico-légales utiles aux parents. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
Cet article fournit des éléments médico-légaux et conseils aux parents d'un enfant traité par hypothermie après un accouchement compliqué par un manque d'oxygène à la naissance.17 août 2023 lire la suite
L’exosquelette au service du handicap : entre technologie et utopie. Par Marion Baudry, Clémance Colin, Albane Savary, Etudiantes.
Cet article met en exergue le rôle émergent des exosquelettes dans le domaine de l’assistance aux personnes en situation de handicap, ainsi que la règlementation qui les entoure. Autrefois considérés comme relevant de la science-fiction, les exosquelettes sont aujourd’hui des dispositifs médicaux pouvant être utilisés dans le but d’améliorer l’indépendance et la qualité de vie des personnes en situation de handicap. Malgré l’obtention de cette (...)16 août 2023 lire la suite
Responsabilité du gynécologue obstétricien pendant un accouchement : notions utiles à la victime. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
Cet article a pour vocation d'aider la famille de la victime atteinte d'une infirmité motrice cérébrale (paralysie cérébrale) à comprendre ses droits après une erreur médicale commise par le gynécologue obstétricien ou la sage-femme lors de l'accouchement et la naissance.15 août 2023 lire la suite
Sur l’assistance par tierce personne d’un patient devenu tétraplégique à la suite d’un accident médical. Par France Bedois, Avocate.
Quand la Cour administrative d'appel de Bordeaux refuse d’appliquer le principe de la réparation intégrale en matière d’assistance par une tierce personne, le Conseil d’Etat censure, mais la cour récidive...1er août 2023 lire la suite
Syndrome de la queue de cheval : conséquences juridiques et réparations. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Le syndrome de la queue de cheval est une affection neurologique médicale rare, mais grave, qui se produit lorsque les racines nerveuses placées à la base de la moelle épinière, appelées « queue de cheval », sont comprimées ou endommagées.11 juillet 2023 lire la suite
Maisons Sport-Santé et décret d’habilitation : enjeux et perspectives. Par Yann-Maël Larher, Avocat et Alexia Quéré, Juriste.
Face aux conséquences néfastes de la sédentarité et du manque d'activité physique, les Maisons Sport-Santé (MSS) émergent comme une solution novatrice et prometteuse. Initiées par le ministère des Sports en collaboration avec le ministère des Solidarités et de la Santé, ces structures offrent un accompagnement personnalisé à différents publics, avec pour objectif la promotion de la santé et du bien-être par l'activité (...)11 juillet 2023 lire la suite
Aux abords d’une véritable protection de la situation des enfants intersexués. Par Laurine Krieger-Gall, Lucie Teodora Amaro, N’nan Tessougue, Etudiantes.
L’alinéa 1er de l’article 57 du Code Civil dispose que l’acte de naissance doit énoncer le sexe de l’enfant. Le législateur fait ainsi du sexe un élément d’identification de l’individu. Cette disposition revêt cependant un intérêt particulier lorsque l’enfant présente une variation du développement génital. Les enfants intersexués suscitent en effet de nouvelles interrogations, tant éthiques que juridiques. La reconnaissance progressive de ces enfants et (...)11 juillet 2023 lire la suite
Clarification du régime d’indemnisation des effets indésirables d’une vaccination non obligatoire. Par Gérard Daumas, Avocat.
A la suite du refus de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) de lui adresser une offre d’indemnisation, un homme saisit le Tribunal administratif de Grenoble d’une requête indemnitaire et demande la réparation de ses préjudices par l’ONIAM.6 juillet 2023 lire la suite
Les nouveautés introduites pour les professionnels de santé par la loi "RIST". Par Thibault Soubelet, Avocat.
Afin de pallier la diminution constante du nombre de médecins, en particulier dans certains territoires, la loi du 19 mai 2023 « portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé », entrée en vigueur depuis le 21 mai 2023, a permis un accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes sous certaines conditions. De plus, elle a élargi les compétences de (...)22 juin 2023 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 230 membres, 27801 articles, 127 233 messages sur les forums, 2 840 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• [Enquête] Où en est-on du télétravail chez les juristes et les avocats ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : les trésors de la Bibliothèque Humaniste de Sélestat en Alsace.
Sélection Liberalis du week-end : « L’art dégénéré » au Musée Picasso Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics. Écoutez les podcasts du Village de la Justice. [Vidéo] Dans les coulisses de la Cour nationale du droit d’asile.