Introduction.
Les normes internationales sur le droit à la santé mentale sont bien souvent un sujet réservé aux quelques rares spécialistes qui s’intéressent à cette matière.
Pourtant, il n’existe que peu de causes aussi importantes que celle des droits des personnes en matière de santé mentale.
Les malades mentaux, tout comme les délinquants incarcérés, sont les oubliés du droit et de la société en général, alors qu’en termes de droits de l’Homme, les premiers figurent parmi les sujets de droit les plus vulnérables.
C’est précisément cette vulnérabilité qui les place en situation d’état de faiblesse vis-à-vis du système de santé mentale.
Pour quiconque a la mauvaise fortune de rencontrer des difficultés mentales pouvant conduire à une hospitalisation sous contrainte, il est vital d’être considéré comme une personne humaine à part entière et d’être protégé contre les possibles abus.
Ces abus ne sont pas un mythe. Ils sont malheureusement une réalité à l’échelle mondiale dont la principale cause trouve sa source dans la négation des droits fondamentaux des malades mentaux.
Longtemps, on les a isolés de la société, en les contraignant à une hospitalisation et à des soins sans consentement, sans les considérer comme des personnes humaines à part entière.
Il a fallu attendre le développement du droit international relatif à la meilleure santé possible pour que la situation évolue d’un système biomédical reposant essentiellement sur la contrainte, à un nouveau modèle fondé sur les droits de l’Homme.
La communauté internationale a adopté des textes dans le cadre de l’ONU, puis a créé des institutions visant à les faire connaître et à les faire respecter.
Parmi les organes créés par les Nations Unies, figure le Rapporteur Spécial sur le Droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.
Ce rapporteur a joué un rôle tout à fait majeur dans le développement du respect du droit à jouir de la meilleure santé mentale et les droits de l’homme des patients.
Sommaire de l’article :
I/ Le développement du droit à la santé
A/ La Constitution de l’OMS et la Charte de l’ONU
B/ Le rôle précurseur de l’OMS
C/ La Charte Internationale des droits de l’Homme
1/ Le premier texte fondamental : la déclaration Universelle des droits de l’Homme
2/ Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)
II/ Le rapporteur spécial sur le droit la santé
A/ Le rapporteur spécial constate les abus criants en matière de santé mentale et participe à l’élaboration d’une conception nouvelle du droit à la meilleure santé
B/ La prédominance du modèle biomédical
C/ L’inégalité des rapports de pouvoir entre le patient et l’autorité médicale
D/ L’utilisation partiale des preuves scientifiques dans le domaine de la santé mentale
E/ L’Évolution du cadre normatif en matière de santé mentale
F/ Le cadre du droit à la santé mentale
G/ Principes de participation, de non-discrimination, de responsabilité, d’acceptabilité et de qualité des soins
H/ Le consentement libre et éclairé et l’absence de contrainte
III/ Vers un nouveau modèle de santé mentale
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