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# consentement
De l’indifférence de la notion de consentement en matière de viol et d’agression sexuelle.
Par Samy Merlo, Juriste.Samy Merlo
Les infractions de viol et d’agression sexuelle illustrent le décalage qu’il peut y avoir entre le langage courant et le langage juridique, à raison d’un même mot. Non, le verbe "consentir" ne figure (...)
12 août 2024
Négocier et conclure une rupture conventionnelle : les éléments essentiels.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Expression de la commune volonté des parties de rompre amiablement le contrat de travail, la rupture conventionnelle repose sur des conditions de fond et de forme, dont le non-respect constitue (...)
19 juillet 2024
Une signature scannée n’est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation.
Par Guillaume Mallen, Avocat.GUILLAUME MALLEN
Une image scannée d’une signature, apposée sur un acte, a-t-elle vraiment une valeur juridique suffisamment probante ? Telle est la question qui a été soumise à la Cour de cassation. Cour de cassation, (...)
14 mai 2024
Quelles précautions prendre pour publier des images d’autrui sur les réseaux sociaux ?
Par Farid Belkebir, Avocat.Farid BELKEBIR
Aujourd’hui, avec le développement des technologies liées aux téléphones portables, il est facile de capter l’image d’une ou plusieurs personnes (photographies, audios et/ou vidéos) et de les publier (...)
22 avril 2024
Rupture conventionnelle : entretien, consentement et validité.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Mode de rupture pacifié et consenti du contrat de travail, la rupture conventionnelle repose sur un cadre juridique instituant les fondements du consentement et les modalités de la mise en œuvre de (...)
28 mars 2024
Affaires Depardieu : que dit le droit ?
Par Jean-Louis Sablon, Avocat Honoraire.JEAN LOUIS SABLON
Quand des affaires à fort potentiel médiatique se font jour, il est regrettable que le droit soit si fréquemment ignoré et la justice aussi lentement rendue car, à la différence de notions variables (...)
21 décembre 2023
Rupture conventionnelle ou licenciement : il faut choisir !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’employeur qui estime disposer d’un motif de licenciement à l’égard du salarié peut souhaiter privilégier la rupture conventionnelle. La Cour de cassation admet que cette solution soit proposée comme (...)
5 décembre 2023
Meta et RGPD : pourquoi l’abonnement payant à Facebook et Instagram pose problème.
Par Guillaume Champeau, Directeur juridique.Depuis le 30 octobre dernier, Meta impose aux internautes de choisir entre publicités ou abonnement payant pour accéder à Facebook ou à Instagram. « Les lois changent dans votre région », assure la (...)
27 novembre 2023
Publicité ciblée sur les réseaux sociaux : le consentement est-il obligatoire ?
Gérard HAASLe dernier épisode de la saga judiciaire « Meta vs publicité ciblée » a remis au goût du jour la question de la base légale de la publicité ciblée ! Les opérations de ciblage opérées par les réseaux (...)
23 octobre 2023
Le réseau social Tiktok sanctionné par la Cnil.
Debora CohenLe 29 décembre 2022, une sanction de 5 millions d’euros a été infligée à l’encontre du réseau social Tiktok par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après, la « Cnil »). En effet, (...)
8 septembre 2023
Santé mentale et droits de l’homme : le rôle du rapporteur spécial sur la santé.
FRANCOIS JACQUOTLe droit à la santé mentale est protégé par les conventions internationales et par les organes de l’ONU tels que le rapporteur spécial sur la santé.
4 août 2023
L’infraction de « revenge porn » et la notion de transmission (art. 226-1 CP).
Alexandra BourgeotPar un arrêt du 30 juin 2023, la Cour d’appel de Paris a utilement rappelé l’application dans le temps de l’infraction dite de « revenge porn » et l’interprétation restrictive de la notion de (...)
13 juillet 2023
Vers une protection accrue des victimes de fraudes bancaires.
Charlène ChevalierFace à la diversification des manœuvres visant à détourner les informations bancaires, la jurisprudence, ainsi que les institutions concernées, organisent la protection des (...)
10 juillet 2023
Peut-on se passer de votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel ?
Amjad EL HAFIDI Mona DUWENHOGGERLe consentement d’une personne prend une place centrale dans la validité du traitement des données la concernant. En effet, quoi de plus pertinent que le consentement pour exprimer la volonté, ou (...)
7 juin 2023
Annuaires publics et RGPD : les erreurs à éviter.
Gérard HAASLes annuaires publics sont nombreux sur internet et ce en dépit de la véritable préoccupation des internautes pour le sort de leurs données personnelles. Souvent, le droit à l’information est brandi (...)
9 mai 2023
Un employeur peut-il avoir une relation sexuelle avec son ou sa salarié(e) ?
Benjamin PIERROTDans un arrêt publié le 22 mars 2023 (n°22-10.007), la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur une demande de résiliation judiciaire formée par une alternante (contrat de (...)
12 avril 2023
Qu’est-ce qu’un viol incestueux ?
Avi BittonQuelle est la définition légale du viol incestueux ? Par exemple, le viol par un beau-père est-il qualifié d’incestueux ? Quelles sont les conséquences de la qualification d’inceste par rapport à un (...)
22 mars 2023
Les Cookies coûtent 5 millions d’euros à TikTok !
Claudia WeberLes cookies doivent pouvoir être refusés par les utilisateurs aussi facilement que de les accepter et les utilisateurs doivent être suffisamment informés des objectifs des différents (...)
15 février 2023
Le fournisseur d’électricité EDF sanctionné par la Cnil.
Debora CohenLe 24 novembre 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après Cnil) a prononcé une sanction de 600 000 euros à l’encontre d’EDF après avoir constaté des manquements en matière (...)
6 février 2023
[Canada] Un nouveau projet de loi fédérale sur la protection des données à caractère personnel.
Stéphane GRYNWAJCLe Projet de loi C-27 vient modifier de façon substantielle la loi fédérale sur la protection de la vie privée des consommateurs, dans un sens davantage protecteur des données à caractère (...)
24 janvier 2023
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