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139 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# consentement

Vers une intelligence artificielle responsable : l’avis 28/2024 du CEPD à la lumière du RGPD.

Par Elfie Viey, Avocat.
Elfie VIEY

Le développement de l’intelligence artificielle (IA) suscite à la fois un immense espoir pour transformer nos sociétés et des interrogations profondes sur les risques qu’elle représente. Parmi ces (...)

23 décembre 2024

Les recommandations de la CNIL pour les applications mobiles : un guide pour sécuriser les pratiques à l’ère du tout-numérique.

Par Elfie Viey, Avocat.
Elfie VIEY

Dans un monde où les smartphones sont devenus des extensions indispensables de notre vie quotidienne, les applications mobiles occupent une place prépondérante. Cependant, cette omniprésence n’est (...)

13 décembre 2024

Rupture conventionnelle : éléments de négociation, écueils à éviter et recours.

Par M.Kebir, Avocat.
Maitre Kebir

Modalité de sortie amiable et concertée du contrat de travail, la rupture conventionnelle requiert attention et rigueur, s’agissant de la procédure et du contenu, au risque de refus d’homologation (...)

21 novembre 2024

De l’indifférence de la notion de consentement en matière de viol et d’agression sexuelle.

Par Samy Merlo, Juriste.
Samy Merlo

Les infractions de viol et d’agression sexuelle illustrent le décalage qu’il peut y avoir entre le langage courant et le langage juridique, à raison d’un même mot. Non, le verbe "consentir" ne figure (...)

12 août 2024

Négocier et conclure une rupture conventionnelle : les éléments essentiels.

Par M.Kebir, Avocat.
Maitre Kebir

Expression de la commune volonté des parties de rompre amiablement le contrat de travail, la rupture conventionnelle repose sur des conditions de fond et de forme, dont le non-respect constitue (...)

19 juillet 2024

Une signature scannée n’est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation.

Par Guillaume Mallen, Avocat.
GUILLAUME MALLEN

Une image scannée d’une signature, apposée sur un acte, a-t-elle vraiment une valeur juridique suffisamment probante ? Telle est la question qui a été soumise à la Cour de cassation. Cour de cassation, (...)

14 mai 2024

Quelles précautions prendre pour publier des images d’autrui sur les réseaux sociaux ?

Par Farid Belkebir, Avocat.
Farid BELKEBIR

Aujourd’hui, avec le développement des technologies liées aux téléphones portables, il est facile de capter l’image d’une ou plusieurs personnes (photographies, audios et/ou vidéos) et de les publier (...)

22 avril 2024

Rupture conventionnelle : entretien, consentement et validité.

Par M.Kebir, Avocat.
Maitre Kebir

Mode de rupture pacifié et consenti du contrat de travail, la rupture conventionnelle repose sur un cadre juridique instituant les fondements du consentement et les modalités de la mise en œuvre de (...)

28 mars 2024

Affaires Depardieu : que dit le droit ?

Par Jean-Louis Sablon, Avocat Honoraire.
JEAN LOUIS SABLON

Quand des affaires à fort potentiel médiatique se font jour, il est regrettable que le droit soit si fréquemment ignoré et la justice aussi lentement rendue car, à la différence de notions variables (...)

21 décembre 2023

Rupture conventionnelle ou licenciement : il faut choisir !

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

L’employeur qui estime disposer d’un motif de licenciement à l’égard du salarié peut souhaiter privilégier la rupture conventionnelle. La Cour de cassation admet que cette solution soit proposée comme (...)

5 décembre 2023

Meta et RGPD : pourquoi l’abonnement payant à Facebook et Instagram pose problème.

Par Guillaume Champeau, Directeur juridique.

Depuis le 30 octobre dernier, Meta impose aux internautes de choisir entre publicités ou abonnement payant pour accéder à Facebook ou à Instagram. « Les lois changent dans votre région », assure la (...)

27 novembre 2023

Publicité ciblée sur les réseaux sociaux : le consentement est-il obligatoire ?

Gérard HAAS

Le dernier épisode de la saga judiciaire « Meta vs publicité ciblée » a remis au goût du jour la question de la base légale de la publicité ciblée ! Les opérations de ciblage opérées par les réseaux (...)

23 octobre 2023

Le réseau social Tiktok sanctionné par la Cnil.

Debora Cohen

Le 29 décembre 2022, une sanction de 5 millions d’euros a été infligée à l’encontre du réseau social Tiktok par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après, la « Cnil »). En effet, (...)

8 septembre 2023

Santé mentale et droits de l’homme : le rôle du rapporteur spécial sur la santé.

FRANCOIS JACQUOT

Le droit à la santé mentale est protégé par les conventions internationales et par les organes de l’ONU tels que le rapporteur spécial sur la santé.

4 août 2023

L’infraction de « revenge porn » et la notion de transmission (art. 226-1 CP).

Alexandra Bourgeot

Par un arrêt du 30 juin 2023, la Cour d’appel de Paris a utilement rappelé l’application dans le temps de l’infraction dite de « revenge porn » et l’interprétation restrictive de la notion de (...)

13 juillet 2023

Vers une protection accrue des victimes de fraudes bancaires.

Charlène Chevalier

Face à la diversification des manœuvres visant à détourner les informations bancaires, la jurisprudence, ainsi que les institutions concernées, organisent la protection des (...)

10 juillet 2023

Peut-on se passer de votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel ?

Amjad EL HAFIDI Mona DUWENHOGGER

Le consentement d’une personne prend une place centrale dans la validité du traitement des données la concernant. En effet, quoi de plus pertinent que le consentement pour exprimer la volonté, ou (...)

7 juin 2023

Annuaires publics et RGPD : les erreurs à éviter.

Gérard HAAS

Les annuaires publics sont nombreux sur internet et ce en dépit de la véritable préoccupation des internautes pour le sort de leurs données personnelles. Souvent, le droit à l’information est brandi (...)

9 mai 2023

Un employeur peut-il avoir une relation sexuelle avec son ou sa salarié(e) ?

Benjamin PIERROT

Dans un arrêt publié le 22 mars 2023 (n°22-10.007), la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur une demande de résiliation judiciaire formée par une alternante (contrat de (...)

12 avril 2023

Qu’est-ce qu’un viol incestueux ?

Avi Bitton

Quelle est la définition légale du viol incestueux ? Par exemple, le viol par un beau-père est-il qualifié d’incestueux ? Quelles sont les conséquences de la qualification d’inceste par rapport à un (...)

22 mars 2023

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