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143 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# consentement
Le devoir conjugal n’en est plus un !
Par Jennifer Smadja, Avocat.JENNIFER SMADJA
Depuis l’arrêt de la CEDH du 23 janvier 2025 (Cour européenne des droits de l’Homme, 23 janvier 2025, affaire Mme H.W. c/ France), certains et certaines se sentent aussi libérés et délivrés que « la (...)
30 janvier 2025
[Cameroun] Comprendre en 10 questions la nouvelle loi sur la protection des données à caractère personnel.
Par Hervé Kack.Hervé KACK KACK
Dans une ère de disruption numérique, le Cameroun vient de renforcer son dispositif légal confirmant ainsi son arrimage aux exigences stratégiques et économiques liées à la gestion des données. En (...)
23 janvier 2025
L’agression sexuelle, le viol et le consentement. Etude comparée France-Espagne.
Par Luis-Fernando Paillet, Avocat.Luis Fernando Paillet Álamo
Les notions d’agression sexuelle et de viol occupent une place centrale dans les infractions sexuelles en droit pénal français et espagnol. Bien que ces notions partagent la liberté sexuelle comme (...)
16 janvier 2025
[Point de vue] L’infraction de viol, l’exigence de preuves dépourvues de toute ambiguïté.
Par Samir Hamroun, Avocat.Samir HAMROUN
Parmi les infractions pénales les plus contestées par les différentes voies de recours, le viol reste l’infraction qui concentre l’essentiel des critiques judiciaire, notamment sur l’absence, supposée (...)
7 janvier 2025
Vers une intelligence artificielle responsable : l’avis 28/2024 du CEPD à la lumière du RGPD.
Par Elfie Viey, Avocat.Elfie VIEY
Le développement de l’intelligence artificielle (IA) suscite à la fois un immense espoir pour transformer nos sociétés et des interrogations profondes sur les risques qu’elle représente. Parmi ces (...)
23 décembre 2024
Les recommandations de la CNIL pour les applications mobiles : un guide pour sécuriser les pratiques à l’ère du tout-numérique.
Par Elfie Viey, Avocat.Elfie VIEY
Dans un monde où les smartphones sont devenus des extensions indispensables de notre vie quotidienne, les applications mobiles occupent une place prépondérante. Cependant, cette omniprésence n’est (...)
13 décembre 2024
Rupture conventionnelle : éléments de négociation, écueils à éviter et recours.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Modalité de sortie amiable et concertée du contrat de travail, la rupture conventionnelle requiert attention et rigueur, s’agissant de la procédure et du contenu, au risque de refus d’homologation (...)
21 novembre 2024
De l’indifférence de la notion de consentement en matière de viol et d’agression sexuelle.
Par Samy Merlo, Juriste.Samy Merlo
Les infractions de viol et d’agression sexuelle illustrent le décalage qu’il peut y avoir entre le langage courant et le langage juridique, à raison d’un même mot. Non, le verbe "consentir" ne figure (...)
12 août 2024
Négocier et conclure une rupture conventionnelle : les éléments essentiels.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Expression de la commune volonté des parties de rompre amiablement le contrat de travail, la rupture conventionnelle repose sur des conditions de fond et de forme, dont le non-respect constitue (...)
19 juillet 2024
Une signature scannée n’est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation.
Par Guillaume Mallen, Avocat.GUILLAUME MALLEN
Une image scannée d’une signature, apposée sur un acte, a-t-elle vraiment une valeur juridique suffisamment probante ? Telle est la question qui a été soumise à la Cour de cassation. Cour de cassation, (...)
14 mai 2024
Quelles précautions prendre pour publier des images d’autrui sur les réseaux sociaux ?
Par Farid Belkebir, Avocat.Farid BELKEBIR
Aujourd’hui, avec le développement des technologies liées aux téléphones portables, il est facile de capter l’image d’une ou plusieurs personnes (photographies, audios et/ou vidéos) et de les publier (...)
22 avril 2024
Rupture conventionnelle : entretien, consentement et validité.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Mode de rupture pacifié et consenti du contrat de travail, la rupture conventionnelle repose sur un cadre juridique instituant les fondements du consentement et les modalités de la mise en œuvre de (...)
28 mars 2024
Affaires Depardieu : que dit le droit ?
Par Jean-Louis Sablon, Avocat Honoraire.JEAN LOUIS SABLON
Quand des affaires à fort potentiel médiatique se font jour, il est regrettable que le droit soit si fréquemment ignoré et la justice aussi lentement rendue car, à la différence de notions variables (...)
21 décembre 2023
Rupture conventionnelle ou licenciement : il faut choisir !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’employeur qui estime disposer d’un motif de licenciement à l’égard du salarié peut souhaiter privilégier la rupture conventionnelle. La Cour de cassation admet que cette solution soit proposée comme (...)
5 décembre 2023
Meta et RGPD : pourquoi l’abonnement payant à Facebook et Instagram pose problème.
Par Guillaume Champeau, Directeur juridique.Depuis le 30 octobre dernier, Meta impose aux internautes de choisir entre publicités ou abonnement payant pour accéder à Facebook ou à Instagram. « Les lois changent dans votre région », assure la (...)
27 novembre 2023
Publicité ciblée sur les réseaux sociaux : le consentement est-il obligatoire ?
Gérard HAASLe dernier épisode de la saga judiciaire « Meta vs publicité ciblée » a remis au goût du jour la question de la base légale de la publicité ciblée ! Les opérations de ciblage opérées par les réseaux (...)
23 octobre 2023
Le réseau social Tiktok sanctionné par la Cnil.
Debora CohenLe 29 décembre 2022, une sanction de 5 millions d’euros a été infligée à l’encontre du réseau social Tiktok par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après, la « Cnil »). En effet, (...)
8 septembre 2023
Santé mentale et droits de l’homme : le rôle du rapporteur spécial sur la santé.
FRANCOIS JACQUOTLe droit à la santé mentale est protégé par les conventions internationales et par les organes de l’ONU tels que le rapporteur spécial sur la santé.
4 août 2023
L’infraction de « revenge porn » et la notion de transmission (art. 226-1 CP).
Alexandra BourgeotPar un arrêt du 30 juin 2023, la Cour d’appel de Paris a utilement rappelé l’application dans le temps de l’infraction dite de « revenge porn » et l’interprétation restrictive de la notion de (...)
13 juillet 2023
Vers une protection accrue des victimes de fraudes bancaires.
Charlène ChevalierFace à la diversification des manœuvres visant à détourner les informations bancaires, la jurisprudence, ainsi que les institutions concernées, organisent la protection des (...)
10 juillet 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• Marché de l'emploi juridique : à quoi s'attendre en 2025 ?
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