![[Dossier spécial] Les Jeux Olympiques et Paralympiques-Paris 2024 et le Droit.](IMG/arton47200.jpg?1712235969)
L’édito de Sophie Dion : "Le droit français au prisme des Jeux Olympiques et Paralympiques".
Sophie Dion est Avocat au barreau de Paris et Directrice du Master 2 Droit du Sport à Paris 1 Panthéon - Sorbonne.
- Sophie Dion.
« A 20h24, le 26 juillet 2024, nous entrerons dans le temps de l’Olympisme. Ces Jeux ont été voulus et conçus comme un moment unique de l’histoire Olympique. Des épreuves Olympiques aux pieds des monuments emblématiques de notre histoire, des Jeux durables et écologiques, des Jeux participatifs et innovants par la Cérémonie d’ouverture qui pour la première fois ne se déroulera pas dans un stade. 329 épreuves, 41 sites olympiques et 20 sites paralympiques, plus de 10 000 athlètes attendus.
Toutes les forces vives de notre pays et l’ensemble des pouvoirs publics sont mobilisés. Notre droit sera également mobilisé. Et il a été notablement modifié pour répondre aux enjeux des Jeux.
Notre droit national a été mobilisé. Deux systèmes juridiques différents auront vocation à s’appliquer. Toutes les normes de notre système étatique ont pu être appelées comme toutes les règles qui forment la Lex Sportiva. En effet à côté de notre système juridique traditionnel de la Constitution aux simples ordonnances, il existe un ordre juridique spécifique pour le sport. La Lex Sportiva rassemble en effet les normes adaptées aux besoins du sport international. C’est en d’autres termes un droit sportif international composé de règles dégagées notamment par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), Cour suprême du sport international.
À l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, l’ensemble de ces normes issues de ces deux ordres juridiques distincts auront vocation à s’appliquer. En conséquence, en fonction de la question juridique posée, en résultera le choix du juge compétent. Les juridictions de notre droit commun pourront être compétentes. Mais leur compétence sera partagée avec celle du TAS. À chaque événement sportif majeur comme tel est le cas pour les coupes du monde ou les Jeux, le TAS a siégé in situ à Paris pour rendre justice à bref délai. C’est la chambre ad hoc du TAS.
En effet la règle 61 paragraphe 2 de la Charte Olympique dispose :
"Tout différend survenant à l’occasion des Jeux Olympiques ou en relation avec ceux-ci est soumis exclusivement au Tribunal Arbitral du Sport (TAS), conformément au Code de l’arbitrage en matière de sport".
C’est ainsi que tous les litiges concernant la participation ou qualification des athlètes aux épreuves furent de la compétence exclusive du TAS.
Notre droit a été modifié. Il a connu de nombreux aménagements. Il faut notamment citer deux textes de nature législative.
La loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 et plus récemment la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023.
En quelques mots, il est difficile de faire état de l’ensemble de ces dispositions. Le premier texte avait pour objectif principal de faciliter, simplifier et d’accélérer l’organisation des Jeux. C’est ainsi que de nombreuses modifications législatives sont intervenues concernant plus de 10 Codes : Code du sport, Code de commerce, Code de l’environnement, Code de l’urbanisme…. Par exemple a été mise en place une procédure d’expropriation délestée d’un certain nombre de ses lourdeurs (Articles 9 à 23). Le dopage (article 25) et la sécurité (article 24) sont aussi des sujets traités dans ce premier texte. Mais sur ces deux grandes questions la Loi du 19 mai 2023 apporte des éléments complémentaires et novateurs. Pour la sécurité il faut mentionner la vidéo protection avec un dispositif innovant reposant sur l’intelligence artificielle. Pour la lutte antidopage la loi prévoit l’introduction de tests génétiques pour détecter des substances dopantes autrement indétectables ».
Espace de ressource et d’information juridiques dédié aux Jeux Olympiques et Paralympiques-Paris 2024.
L’ensemble des articles référencés ci-après (liste non exhaustive et complétée régulièrement) vous en donne la mesure.
Vie des professions du droit: Bilan JOP Paris 2024 : les juridictions du ressort de la cour d’appel de Versailles mobilisées mais pas débordées. (11 septembre 2024)
Le voile est tombé sur les jeux olympiques et paralympiques Paris 2024. Force est de constater que la délinquance liée aux Jeux Olympiques et Paralympiques n’a pas connu la recrudescence que l’on pouvait craindre au regard de l’augmentation de la population francilienne au cours de cette période.
Les chefs de cour de la cour d’appel de Versailles, Jean-François Beynel, premier président, et Marc Cimamonti, procureur général, relèvent cependant que « malgré une délinquance modérée en lien direct avec les jeux olympiques et paralympiques, l’activité des tribunaux de Nanterre, Pontoise, Versailles est restée soutenue ».
Respect de la vie privée et protection des données personnelles: Quelles incidences les JOP 2024 de Paris ont-ils sur la protection des données personnelles et la vie privée ? Par Aurélie Duron Harmand, Avocat et Kenza Larhrib, Juriste. (5 août 2024)
Les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 constituent un évènement sportif majeur puisqu’ils rassemblent plusieurs millions de spectateurs et d’athlètes venus des quatre coins du monde. Face à cette envergure, le Gouvernement français, à travers plusieurs lois et décrets, a mis en place des dispositifs de surveillance pour assurer le bon déroulement des épreuves, la sécurité et la protection des participants. Cependant, ces dispositifs ont suscité l’intérêt, mais surtout de l’inquiétude de la part du public concerné par la protection de sa vie privée et de ses données personnelles.
Ainsi, se pose la question de savoir si les données personnelles et la vie privée sont protégées de façon efficace à l’occasion de ces JOP 2024.
Thèses, travaux, mémoires...: Jeux olympiques de Paris 2024 et santé animale : quelle protection pour les athlètes équins ? Par Aloïse Quesne, Maître de Conférences. (26 juillet 2024)
L’équitation est, avec le pentathlon moderne, le seul sport olympique où les animaux participent à la compétition avec les humains.
L’objet de cet article est de faire un focus sur les droits des athlètes équins, les mesures sanitaires mises en place, la lutte contre les maltraitances équines et les points d’amélioration.
Droit européen et international: [Point de vue] L’avocat dans la défense du sportif accusé de dopage. Par Jacques S. Boedels, Avocat. (25 juillet 2024)
Le sportif accusé de dopage est particulièrement démuni dans la procédure de contrôle qu’il subit. En cas de contrôle positif, il est immédiatement frappé par une interdiction d’une durée de quatre années avec exécution provisoire. Ses moyens de défense sont limités et la procédure lui interdit toute contestation au fond.
[ Lire la suite ] Droit européen et international: Le Tribunal Arbitral du Sport est à Paris : les jeux peuvent commencer. Par Sophie Dion, Avocate. (22 juillet 2024)
Le compte à rebours pour les jeux de Paris égrène ces derniers moments. Mais, pour le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), les jeux ont déjà commencé. Il est en place depuis le 16 juillet au tribunal judiciaire de Paris.
L’article 1er du règlement d’arbitrage pour les Jeux Olympiques précise, en effet : « le présent règlement a pour but d’assurer, dans l’intérêt des athlètes et du sport, la résolution par voie d’arbitrage des litiges couverts par la règle 61 de la Charte Olympique, dans la mesure où ils surviennent pendant les jeux olympiques pendant une période de dix jours précédant la Cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques ».
Vie des professions du droit: Mobilisation des juridictions d’Île-de-France pour apporter une réponse judiciaire durant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. (17 juillet 2024)
Depuis plusieurs mois, années, les juridictions se mobilisent en vue d’organiser une présence judiciaire renforcée et apporter une réponse judiciaire sur l’ensemble de la période des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
En exemples, les juridictions de la cour d’appel de Versailles et celles de la cour d’appel de Paris, dont la Rédaction du Village de la Justice relaie les communiqués de presse.
Respect de la vie privée et protection des données personnelles: Les enjeux de protection des données personnelles liés aux tests et déploiements de la vidéoprotection algorithmique. (17 juillet 2024)
La mise en œuvre des expérimentations de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection est encadrée par la loi JOP 2024 [1] et ses décrets d’application.
Pour rappel, ces expérimentations peuvent être réalisées jusqu’au 31 mars 2025 uniquement « dans les lieux accueillant les manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par l’ampleur de leur fréquentation ou leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes et à leurs abords, ainsi que dans les véhicules et emprises de transport public et sur les voies les desservant (…) » [2].
Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…: Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et Jeux Olympiques 2024. Par François Danger, Consultant. (12 juillet 2024)
À l’approche des Jeux olympiques et paralympiques, la question de la prévention des risques professionnels prend une dimension particulière pour toutes les fédérations sportives européennes.
Retour sur les mesures de prévention des risques professionnels durant les Jeux 2024 à Paris.
Droit fiscal et douanier: JOP Paris 2024 : quand la médaille revient (ponctuellement) au Fisc… Par Jacques Messeca et Andro Santana, Avocats. (14 juin 2024)
« Les Jeux doivent financer les Jeux », assurait le président de la République, Emmanuel Macron, il y a près d’un an. Suivant cette ligne, le législateur a décidé de soumettre à l’impôt sur le revenu les primes versées aux athlètes français olympiques lors des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024. Les sportifs olympiques français bénéficieront tout de même de divers dispositifs fiscaux qui leur permettront d’atténuer ou de moduler le coût fiscal.
La fiscalité sera donc également présente aux Jeux !
Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine: Paris 2024 : des propriétés olympiques à toute épreuve. Par Philippe Rodhain, Conseil en propriété industrielle et Agathe Tropée, Juriste en propriété intellectuelle. (28 mai 2024)
Le compte à rebours pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est enclenché et la France, pays hôte, s’affaire à l’organisation de cet évènement mondial, célébrant l’esprit de compétition et d’unité des nations. Au-delà des exploits sportifs, des enjeux juridiques majeurs émergent, tout particulièrement, en matière de protection et d’exploitation des propriétés olympiques (anneaux, de la devise, du drapeau, des termes « olympique », « olympiens »…).
[ Lire la suite ] Thèses, travaux, mémoires...: Jeux Olympiques de Paris 2024 : entre défis sociaux et environnementaux au prisme du droit. Par Laëtitia Attoh-Mensah, Ramzi Boubekeur, Lina Dubois, Victor-Emmanuel Ravi, Étudiants. (20 mai 2024)
Les Jeux Olympiques de Paris 2024 se profilent avec des préoccupations majeures, tant sur le plan social que sur le plan environnemental. La mise en place des infrastructures nécessaires soulève des questions essentielles concernant le logement et l’impact sur les communautés locales, tandis que des inquiétudes persistent quant à la marginalisation des populations défavorisées. De plus, des débats enflamment l’usage des logements CROUS et le déplacement forcé de populations vers d’autres régions, suscitant des critiques sur l’aspect éthique de ces mesures. Du côté environnemental, des controverses surgissent également, notamment à Tahiti où la construction d’une tour pour les épreuves de surf menace la précieuse barrière de corail. En outre, la question de la reconversion des infrastructures après les Jeux pose des défis quant à leur utilisation future et soulève des interrogations sur la gestion responsable des ressources publiques.
Les auteurs de cet article sont membres de la Clinique juridique One Health-Une seule santé.
[ Lire la suite ] Respect de la vie privée et protection des données personnelles: IA et vidéoprotection augmentée : quel cadre ? Par Sabine Marcellin, Juriste. (3 avril 2024)
Les systèmes de vidéoprotection se multiplient, permettant d’identifier ou d’authentifier les personnes grâce à leur image. Couplés à un système d’analyse automatisé, ils sont qualifiés d’ « augmentés ». Déployés dans les villes connectées et pour assurer la sécurité des événements à forte affluence, quel est le cadre juridique applicable ? Quid du dispositif qui a été utilisé à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris 2024 ?
Article actualisé par son auteure en septembre 2024.
Droit de l’Homme et Libertés fondamentales: L’équation complexe : sécurité des Jeux Olympiques et respect des libertés individuelles. Par Johnny Anibaldi, Juriste. (14 mars 2024)
Alors que les Jeux Olympiques et Paralympiques approchent, la question de l’équilibre entre la sécurité et le respect des libertés individuelles devient de plus en plus cruciale.
[ Lire la suite ] Droit des affaires et des sociétés: JO de Paris 2024 - Gouvernance, dopage, violence, corruption : des grands travaux pour un sport exemplaire ? Par Lauren Sigler, Avocat. (11 mars 2024)
Les Jeux Olympiques de Paris 2024 sont l’occasion d’importants aménagements, travaux et questionnements à tous les niveaux, jusqu’au plus hautes instances dirigeantes du sport.
Revue d’actualité des dispositifs mis en place à ce jour.
Société et autres thématiques...: Les Jeux Olympiques de Paris 2024 : promouvoir le droit international humanitaire à travers la diplomatie et le sport. Par Livio Orsi, Docteur en Droit. (4 mars 2024)
Les Conventions de Genève de 1949, les protocoles additionnels, et les Jeux Olympiques de Paris 2024 représentent des instruments puissants pour la résolution des conflits, offrant des cadres juridiques et des plateformes diplomatiques pour promouvoir le respect du droit international humanitaire et la réconciliation. Dans le contexte du conflit israélo-palestinien, la Convention de Genève, en particulier la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, établit des normes internationales pour la protection des civils dans les zones de conflit armé.
[ Lire la suite ] Droit immobilier et urbanisme: La tension du marché locatif sur Paris à l’approche des JO. Par Virginie Audinot, Avocat. (29 février 2024)
La date d’ouverture des Jeux Olympiques 2024 à Paris se rapproche, et avec elle, un tsunami potentiel de litiges en matière immobilière et pas que.
Airbnb, locations, marché de la vente immobilière, l’ensemble va être perturbé et occasionner par effet de dominos des litiges variés dans ces domaines.
Professionnels du droit: Avocate et sportive de haut niveau : lorsque les compétences de deux passions interagissent. (19 octobre 2023)
En cette année des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024, la Rédaction du Village de la Justice a été intriguée par le parcours professionnel de Sarah Hanffou Nana. Cette avocate inscrite au Barreau de Toulon est également pongiste de haut niveau qualifiée pour les JO Paris 2024 [3].
Dans cet entretien, elle nous explique comment elle concilie ses deux passions, le droit et le sport ; ce que ces dernières lui apportent sur le plan professionnel. Elle évoque aussi avec son regard de professionnelle du droit les incidences (temporaires ou pérennes) des JO sur la législation française.
Procédure administrative: JO Paris 2024, les chambres universitaires peuvent-elles être réquisitionnées ? Par Guillaume Ghestem, Avocat, Victoria Dreze et Cassandra Martin, Juristes. (2 octobre 2023)
Le Tribunal administratif de Paris, dans son ordonnance de référé rendue le 31 août 2023, a suspendu la décision du CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) de Paris de réquisitionner les logements universitaires. Cette réquisition avait pour objet leur location au Comité d’organisation des Jeux Olympiques (COJO) pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
[ Lire la suite ] Droit immobilier et urbanisme: JO 2024 : attention aux bailleurs peu scrupuleux. Par Virginie Audinot, Avocat. (31 août 2023)
A l’approche des Jeux Olympiques 2024 à Paris, la tentation peut être grande pour certains bailleurs de résilier leur bail en cours et de reprendre leur bien, afin de proposer leur appartement, à des prix bien supérieurs aux touristes souhaitant se loger sur la capitale durant l’évènement.
Mais attention, qu’il soit vide ou meublé, le bailleur ne peut absolument pas reprendre son bien comme et quand bon lui chante.
Locataires, veillez à vos intérêts, afin de demeurer dans les lieux si votre bailleur vous a remis un congé invalide.
Droit immobilier et urbanisme: Sous-location : Gare à la tentation des JO ! Par Virginie Audinot, Avocat. (25 juillet 2023)
On le sait tous, les Jeux olympiques d’été de 2024, officiellement appelés les Jeux de la XXXIIIᵉ olympiade, se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024 à Paris.
Et les prix des locations sur la capitale à cette occasion vont flamber (les prix ont d’ailleurs déjà connu une hausse en prévision de cette période).
De quoi inciter les propriétaires mais aussi les locataires à louer ou sous-louer leur bien... parfois, pour ces derniers, en dépit de l’accord de leur propriétaire...
Articles divers: Jeux olympiques et paralympiques 2024 : les incidences en droit du travail. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat. (13 juin 2023)
Du 24 juillet au 8 septembre 2024, Paris et d’autres villes accueilleront les Jeux Olympiques et Paralympiques.
C’est dans ce contexte que la loi n°2023-380 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024, après avoir été validée par le Conseil Constitutionnel le 17 mai 2023, a été publiée au Journal Officiel du 20 mai 2023. Cette loi aménage notamment certaines règles en droit du travail.
Vous trouverez ci-après un résumé de ces principales mesures.
Droit de la concurrence: Rugby Worldcup 2023, J.O. Paris 2024 et ambush marketing. Par Julie Pierre, CPI. (14 mars 2023)
Coupe du monde de Rugby 2023, Jeux Olympiques de Paris 2024, la France s’apprête à accueillir des évènements sportifs dont le rayonnement est international.
La tentation est donc grande de surfer sur ces actualités majeures pour donner à son entreprise une visibilité accrue.
Mais alors, bonne idée ou chimère à éviter ?
Dommage et responsabilité, Droit des assurances: Préjudice d’agrément et perte de chance de participer aux jeux olympiques. Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat. (1er septembre 2022)
Grand sportif, vous aspirez à concourir à de grandes compétitions. Mais alors que la chance vous souriait et que vous étiez sur le point de concourir, vous êtes victime d’un accident vous contraignant à stopper net vos pratiques sportives. Quelles sont vos chances d’être indemnisé ?
[ Lire la suite ] Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine: Jeux Olympiques et droit des marques : la protection particulière des propriétés olympiques. Par Gaëlle Andrieu, Juriste. (13 septembre 2021)
Les Jeux Olympiques constituent l’un des événements sportifs les plus regardés et les plus célèbres au monde. Il en découle naturellement des enjeux économiques et commerciaux importants, notamment de par l’exploitation des marques et symboles associés à cette manifestation sportive internationale.
[ Lire la suite ]Image d’illustration de cet article : © Village de la Justice.
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