Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) est la Cour suprême du sport mondial. Pour simplifier, il est l’instance d’appel des décisions prises par les fédérations internationales qui pour la grande majorité d’entre elles prévoient le recours à l’arbitrage dans leurs statuts qui s’imposent aux sportifs [1].
Le TAS dont le siège social est à Lausanne peut parfois se délocaliser. Des bureaux existent par exemple à Sydney et à New York.
Le TAS se déplace également au cœur des plus grandes manifestations sportives. Les Coupes du Monde, les Jeux asiatiques, les championnats du monde de basketball, les Coupes d’Europe, et les Jeux Olympiques et ce depuis 1996. C’est la Chambre ad hoc [2].
Unité de temps, unité de lieu, unité de procédure comme dans le théâtre classique. Le TAS et sa chambre ad hoc rend ses sentences dans un délai de 24h pour être en adéquation avec le temps sportif. Pour être en parfaite harmonie avec le contexte et les circonstances de l’événement, des règles particulières à la fois, simples, flexibles et gratuites sont mises en place. Pour les jeux de Paris, le règlement d’arbitrage établi comporte 23 articles.
Cette chambre ad hoc est composée par le Conseil supérieur de l’arbitrage (CIAS), institution faîtière du TAS, qui assure son administration et son financement. Le CIAS fixe la liste spéciale des arbitres appelés à siéger et désigne le président et le vice-président de la chambre. Un greffe est établi sur le lieu de la manifestation, placé sous la responsabilité du directeur général.
La Charte Olympique en son article 61 évoque les litiges survenant à l’occasion des Jeux Olympiques ou en relation avec ceux-ci [3].
Quelles sont les contestations possibles ? On pense aux litiges liés à des faits de dopage. Depuis les Jeux Olympiques de Rio en 2016 : « le TAS est en charge des affaires de dopage survenant à l’occasion des Jeux Olympiques en qualité d’autorité de première instance ». Il est ajouté : « les décisions finales rendues par la chambre Anti-dopage du TAS peuvent faire l’objet d’un appel devant la chambre ad hoc ou devant le TAS à Lausanne après la fin des Jeux Olympiques » [4]. Cette chambre siégera aussi à Paris.
Classiquement pendant les jeux, de nombreux litiges sont relatifs à la participation, à la qualification, à la nationalité des athlètes. Lors des jeux de Pékin, un appel avait été formé contre une décision du CIO refusant de reconnaître le changement de nationalité sportive d’un athlète et le déclarant inéligible à être inscrit par un Comité Olympique [5].
Les athlètes peuvent être aussi tentés de contester une décision d’arbitrage défavorable. Lors des jeux de Tokyo en 2020, ce fut le cas du boxeur français Mourad Aliev [6]. La chambre ad hoc avait rejeté son recours en prenant appui sur sa jurisprudence relative aux faits de jeu. En effet, le TAS s’abstient, en principe, de réviser les décisions prises sur le terrain de jeu par les arbitres ou officiels chargés d’appliquer les règles du jeu. Cette solution devrait être suivie pendant les jeux de Paris.
À Tokyo, les litiges tranchés évoquaient toutes ces questions. Un litige concernait un athlète suisse qui devait courir le 100 mètres, mais dont un test anti-dopage a révélé que l’athlète était positif [7]. Une affaire concernait une athlète biélorusse qui, à la suite de difficultés avec son entraineur, avait demandé la protection du CIO et l’asile politique [8]. Une difficulté qui concernait un athlète ukrainien qui n’était pas éligible pour participer aux épreuves des JO en particulier pour le 20 km marché [9]. Un litige entre un boxeur japonais et un boxeur colombien sur le décompte des touches lors du combat [10].
À Paris, en plus de ces questions classiques, compte tenu de la situation politique mondiale, la chambre ad hoc devrait être également saisie des questions concernant la participation des athlètes russes ou biélorusses aux Jeux et sur les conditions de neutralité telles qu’énoncées par la Commission exécutive du CIO le 8 décembre 2023 [11]. Dans le même ordre d’idée, pourraient naître des litiges sur le fondement des principes fondamentaux de l’Olympisme et de son article premier. En effet, le 15 octobre 2023, la Charte Olympique a été révisée pour ajouter que les jeux devaient respecter les droits humains reconnus au plan international [12].
