[Veille Covid19] 9. Transports - Tourisme - Commerce international - Jeux Olympiques

 Transport, négoce d’animaux vivants : Décret du 8 avril 2022 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d’animaux vivants (D. n° 2022-511, 8 avr. 2022, JO 9 avr.)

 Transport : Arrêté du 29 mars 2022 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à la sortie de crise sanitaire et à l’augmentation du prix des carburants le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation continue obligatoire des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (Arr. 29 mars 2022, NOR : TRAT2209831A, JO 31 mars)

 Passe sanitaire, passe vaccinal, déplacements, gestes barrière, port du masque, transports, ERP, établissements d’enseignement, lieux de culte : Décret du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2022-352, 12 mars 2022, JO 13 mars)

 Déplacement, transport maritime et fluvial, transport aérien, transport terrestre, ERP : Décret du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2022-247, 25 févr. 2022, JO 26 févr.)

 Déplacement, transport maritime et fluvial, transport aérien, transport terrestre, ERP : Décret du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2022-247, 25 févr. 2022, JO 26 févr.)

 Jeux Olympiques : Décret du 24 février 2022 relatif aux conditions d’attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives ainsi qu’au contenu et aux modalités du contrat de délégation (D. n° 2022-238, 24 févr. 2022, JO 25 févr.)

 Transport aérien - délégation de service public : Décret du 18 février 2022 modifiant le décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d’éligibilité d’une liaison aérienne à une prise en charge financière par l’État et à la limitation de la participation financière de l’État sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public (D. n° 2022-214, 18 févr. 2022, JO 20 févr.->https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045190957])

 Transport ferroviaire : Arrêté du 15 février 2022 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire (Arr. 15 févr. 2022, NOR : TRAT2124537A, JO 20 févr.)

 Déplacements, transport maritime, aérien et terrestre, remontées mécaniques, quarantaine et isolement, ERP, accueil de la petite enfance, marchés, activités physiques et sportives, espaces divers, culture et loisirs : Décret du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2021-1957, 31 déc. 2021, JO 1er janv. 2022)

 Transports (Île-de-France Mobilités) : Décret du 21 décembre 2021 relatif aux taux d’intérêt des prêts accordés par l’Etat à l’établissement public « Île-de-France Mobilités » en 2020 et 2021 (D. n° 2021-1727, 21 déc. 2021, JO 22 déc.)

 Jeux Olympiques : Décret du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du Code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021 (D. n° 2021-1690, 16 déc. 2021, JO 18 déc.)

 Transport sanitaire : Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l’expérimentation « Optimisation de l’efficience de l’organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d’une entreprise à double activité au titre d’une ADS taxi vers une AMS VSL » (Arr. 17 nov. 2021, NOR : SSAH2133308A, JO 16 déc.)

 Transports (redevances navigation aérienne) : Arrêté du 6 décembre 2021 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2022 (Arr. 6 déc. 2021, NOR : TRAA2135290A, JO 9 déc.)

 Permis de conduire : Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1 (Arr. 3 nov. 2021, NOR : INTS2130939A, JO 3 déc.)

 Transports (formation professionnelle) : Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 mai 2021 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (Arr. 12 nov. 2021, NOR : TRAT2132266A, JO 13 nov.)

 Signalisation des véhicules - cycles : Arrêté du 27 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 30 août 1982 relatif à l’éclairage des cycles (Arr. 27 oct. 2021, NOR : TRER2132473A, JO 5 nov.)

 Transport (permis A) : Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2 (Arr. 11 oct. 2021, NOR : INTS2128769A, JO 15 oct.)

 Transport routier (formation) : Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 mai 2021 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (Arr. 27 sept. 2021, NOR : TRAT2125361A, JO 30 sept.)

 Transports (levée d’interdiction de circulation) : Arrêté du 17 août 2021 portant levée de l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises pour le transport d’azote liquide réfrigéré et d’oxygène liquide réfrigéré, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 » (Arr. 17 août 2021, NOR : TRAT2123335A, JO 22 août)

 Permis de conduire : Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2 (Arr. 6 juill. 2021, NOR : INTS2120226A, JO 11 juill.)

 Permis de conduire : Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1 (Arr. 6 juill. 2021, NOR : INTS2120224A, JO 11 juill.)

 Transport routier (formation professionnelle) : Arrêté du 27 mai 2021 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (Arr. 27 mai 2021, NOR : TRAT2113483A, JO 30 mai)

 Transports (levée interdiction de circulation) : Arrêté du 21 mai 2021 portant levée de l’interdiction de circulation de certains véhicules de transport de marchandises le lundi 24 mai 2021 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » (Arr. 21 mai 2021, NOR : TRAT2114484A, JO 22 mai)

 Transports (TMD) : Arrêté du 6 mai 2021 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (Arr. 6 mai 2021, NOR : TREP2111758A, JO 12 mai)

 Transports (levée des interdictions de circulation) : Arrêté du 28 avril 2021 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, pour certains jours fériés du mois de mai 2021, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 » (Arr. 28 avr. 2021, NOR : TRAT2113144A, JO 30 avr.)

 Hébergements touristiques et offices du tourisme : Décret du 22 avril 2021 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels, les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme (D. n° 2021-495, 22 avr. 2021, JO 24 avr.)

 Interdiction de circulation des véhicules (transports de marchandises) : Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (Arr. 23 avr. 2021, NOR : TRAT2031119A, JO 24 avr.)

 Aérodromes (agréments de fonctions) : Arrêté du 13 avril 2021 établissant des conditions de suspension temporaire des conditions de maintien de la validité des agréments pour l’exercice des fonctions de pompier d’aérodrome et de chef de manœuvre sur les aérodromes en période d’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Arr. 13 avr. 2021, NOR : TREA2104642A, JO 18 avr.)

 Formation (conduite routière) : Arrêté du 14 avril 2021 portant mise en œuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Arr. 14 avr. 2021, NOR : MTRD2109564A, JO 18 avr.)

 Service des biens à double usage (SBDU) : Décret du 9 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage » (D. n° 2021-416, 9 avr. 2021, JO 10 avr.)

 Transports (levée de l’interdiction de circulation) : Arrêté du 1er avril 2021 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises le lundi 5 avril 2021, de 00 h 00 à 22 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » (Arr. 1er avr. 2021, NOR : TRAT2110480A, JO 3 avr.)

 Déplacement Royaume-Uni (transport routier) : Décret du 23 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2021-308, 23 mars 2021, JO 24 mars)

 Liaisons aériennes métropolitaines (délégation de service public) : Décret du 16 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d’éligibilité d’une liaison aérienne à une prise en charge financière par l’Etat et à la limitation de la participation financière de l’Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public (D. n° 2021-294, 16 mars 2021, JO 18 mars)

 Transports routier (formation professionnelle) : Arrêté du 15 mars 2021 modifiant l’arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (Arr. 15 mars 2021, NOR : TRAT2108194A, JO 18 mars)

 Vidéosurveillance dans les transports (port du masque) : Décret du 10 mars 2021 relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports (D. n° 2021-269, 10 mars 2021, JO 11 mars)

 Transports (Royaume-Uni et Irlande) : Décret du 20 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2021-188, 20 févr. 2021, JO 21 févr.) > en vigueur

 Transport de marchandises (interdictions de circulation) : Arrêté du 4 février 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021 (Arr. 4 févr. 2021, NOR : TRAT2101664A, JO 5 févr.)

- Transport maritime, déplacements : Décret du 23 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2021-57, 23 janv. 2021, JO 24 janv.) > en vigueur

 Transport aérien (redevances aéroportuaires) : Ordonnance du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires (Ord. n° 2020-1602, 16 déc. 2020, JO 17 déc.) | Rapport au Président de la République

 Transport de marchandises dangereuses : Arrêté du 10 décembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD » ; Arr. 10 déc. 2020, NOR : TREP2033528A, JO 12 déc.) > en vigueur

 Stations de ski (remontées mécaniques) : Décret du 4 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-1519, 4 déc. 2020, JO 5 déc.) > en vigueur

 Permis de conduire : Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l’éducation routière et aux épreuves de l’examen du permis de conduire (Arr. 25 nov. 2020, NOR : INTS2028108A, JO 29 nov.) > en vigueur

 Transport de marchandises (levée d’interdiction de circulation) : Arrêté du 26 novembre 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises pour les activités de transport de colis de messagerie dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » (Arr. 26 nov. 2020, NOR : TRAT2032119A, JO 27 nov.) > en vigueur

 Transport aérien - délégation de service public : Décret du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d’éligibilité d’une liaison aérienne à une prise en charge financière par l’Etat et à la limitation de la participation financière de l’Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public (D. n° 2020-1388, 13 nov. 2020, JO 15 nov.) > en vigueur

 Transports (Outre-mer et zones de circulation du virus)) : Décret du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-1358, 6 nov. 2020, JO 7 nov.) > entrées en vigueur multiples

 Transports (levée d’interdiction de circulation : Arrêté du 6 novembre 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » (Arr. 6 nov. 2020, NOR : TRAT2030380A, JO 7 nov.) > en vigueur

 Transports (levée d’interdiction de circulation : Arrêté du 6 novembre 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, le dimanche 8 novembre 2020 de 0 heure à 12 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » (Arr. 6 nov. 2020, NOR : TRAT2029919A, JO 7 nov.) > en vigueur

 Transports (gels et solutions hydroalcooliques) : Arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD » (Arr. 2 nov. 2020, NOR : TREP2029884A, JO 5 nov.) > en vigueur

 Reconfinement, déplacements autorisés, transports (aérien, terrestre, maritime et fluvial, marchandises), ERP (hébergement, hôtellerie et autres) : Décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-1310, 29 oct. 2020, JO 30 oct.) > entrées en vigueur multiples, modifié : dispositions du V de l’article 6 et du II de l’article 11 entrent en vigueur à compter du 7 novembre 2020 ; le reste immédiatement

 Expertise automobile (qualification professionnelle - délai) : Arrêté du 7 octobre 2020 relatif à la prolongation de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile au titre de l’année 2020 (Arr. 7 oct. 2020, NOR : TRES2022809A, JO 22 oct.) > en vigueur

 État d’urgence sanitaire (couvre feu et autres mesures restrictives) : Décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-1262, 16 oct. 2020, JO 17 oct.) > abrogé, sauf en Outre-mer (art. 73-3 Constitution)

 Véhicules automobiles : Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE (Arr. 6 oct. 2020, NOR : TRER2026179A, JO 15 oct.) > en vigueur

 Permis de conduire : Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l’enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l’examen du permis de conduire (Arr. 12 oct. 2020, NOR : INTS2026042A, JO 15 oct.) > en vigueur

 Enseignement de la conduite et permis de conduire : Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l’enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l’examen du permis de conduire (Arr. 12 oct. 2020, NOR : INTS2016602A, JO 15 oct.) > en vigueur

 Transport (taxe d’aéroport) : Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d’aérodromes pour l’établissement du tarif passager de la taxe d’aéroport (Arr. 25 sept. 2020, NOR : TRAA2023693A, JO 29 sept.) > en vigueur

 Transports (formation) : Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (Arr. 19 sept. 2020, NOR : TRAT2023810A, JO 24 sept.) > en vigueur

 Transport (système ferroviaire - délais) : Décret du 22 septembre 2020 relatif à l’évaluation de la conformité de matériels et composants du système ferroviaire et modifiant le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires (D. n° 2020-1159, 22 sept. 2020, JO 23 sept.) > en vigueur

 Tourisme (hébergement et offices) : Décret du 18 août 2020 relatif à la prorogation du classement pour les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme (D. n° 2020-1070, 18 août 2020, JO 20 août) > en vigueur

 Permis de conduite (délégué principal) : Arrêté du 5 août 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission à l’examen professionnel ouvert par arrêté du 17 décembre 2019 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière (Arr. 5 août 2020, NOR : INTA2016157A, JO 15 août) > en vigueur

 Permis de conduire (délégué principal) : Arrêté du 5 août 2020 portant adaptation des épreuves de l’examen professionnel ouvert au titre de l’année 2021 pour l’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 5 août 2020, NOR : INTA2016091A, JO 13 adélégué princioût) > en vigueur

 Sécurité ferroviaire : Décret du 7 août 2020 reportant la vérification de l’aptitude physique des personnels mentionnés à l’article L. 2221-7-1 du Code des transports en raison de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-1009, 7 août 2020, JO 8 août) > en vigueur

 Transport aérien : Décret du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (D. n° 2020-911, 27 juill. 2020, JO 28 juill.) > en vigueur

 Transports (formation) : Arrêté du 16 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (Arr. 16 juill. 2020, NOR : TRET2017201A, JO 26 juill.) > en vigueur

 Transport aérien : Décret du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (D. n° 2020-884, 17 juill. 2020, JO 18 juill.) > en vigueur

 Transports (levée des interdictions de circulation) :

• • Arrêté du 10 juillet 2020 portant dérogation à l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises le dimanche 12 juillet 2020 pour l’approvisionnement des commerces (Arr. 10 juill. 2020, NOR : TRET2017674A, JO 12 juill.) > en vigueur
  • Arrêté du 10 juillet 2020 portant dérogation à l’interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements les lundi 13 juillet et mardi 14 juillet 2020 (Arr. 10 juill. 2020, NOR : TRET2017675A, JO 12 juill.) > en vigueur
  • Arrêté du 10 juillet 2020 portant dérogation à l’interdiction de circulation pour les véhicules porte-automobiles les lundi 13 juillet, mardi 14 juillet et mercredi 15 juillet 2020 (Arr. 10 juill. 2020, NOR : TRET2017912A, JO 12 juill.) > en vigueur

 Gestes barrière, déplacements et confinement partiel, transports : Décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (D. n° 2020-860, 10 juill. 2020, JO 11 juill.) > en vigueur, rectifié et modifié

 État d’urgence sanitaire (sortie), transports : Loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (L. n° 2020-856, 9 juill. 2020, JO 10 juill.) > en vigueur

 Distanciation physique et port du masque, transports : Décret du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-759, 21 juin 2020, JO 22 juin) > en vigueur

 Aéroport d’Orly : Arrêté du 12 juin 2020 portant abrogation de l’arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l’exploitation de l’aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire relatif à l’épidémie de covid-19 (Arr. 12 juin 2020, NOR : TREA2014009A, JO 13 juin) > en vigueur

 Transports : Arrêté du 29 mai 2020 portant dérogation à l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine dans le cadre du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020 (Arr. 29 mai 2020 , NOR : INTS2013351A, JO 5 juin) > en vigueur

 Transports (taxe intérieure de consommation sur le gazole) : Décret n° 2020-665 du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs (D. n° 2020-665, 2 juin 2020, JO 3 juin) > en vigueur

 Déplacements autorisés (aérien – Corse) : Décret du 2 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-664, 2 juin 2020, JO 3 juin) > en vigueur

 Transports : Décret du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-604, 20 mai 2020, JO 21 mai) > en vigueur

 Circulation des véhicules (levée interdiction) : Arrêté du 18 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » (Arr. 18 mai 2020, NOR : TRET2011883A, JO 19 mai) > en vigueur

 Transport (déménagements) : Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l’arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » (Arr. 11 mai 2020, NOR : TRET2011621A, JO 13 mai) > en vigueur

 Transport (immatriculation des véhicules) : Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules (Arr. 24 avr. 2020, NOR : TRER2010876A, JO 13 mai) > en vigueur

 Transports publics (déconfinement) : Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-548, 11 mai 2020, JO 12 mai) > abrogé

 Transport (levée ou non du confinement) : Décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-545, 11 mai 2020, JO 11 mai) > abrogé

 Transport de marchandises (levée des interdictions de circulation) : Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, mercredi 20 mai et jeudi 21 mai 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 » (Arr. 2 mai 2020, NOR : TRET2010930A, JO 3 mai) > en vigueur

 Transport (déménagements - levée des interdictions de circulation) : Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 » (Arr. 2 mai 2020, NOR : TRET2011012A, JO 3 mai) > en vigueur

 Transport (colis - levée des interdiction de circulation) : Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les dimanche 3 mai, jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, samedi 9 mai et dimanche 10 mai 2020, pour les activités de transport de colis de messagerie dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 » (Arr. 2 mai 2020, NOR : TRET2011101A, JO 3 mai) > en vigueur

 Biens à double usage (matériels de protection médicale) : Décret du 30 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage » (D. n° 2020-502, 30 avr. 2020, JO 2 mai) > en vigueur

 Transport ferroviaire : Décret du 28 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l’information, l’accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d’attributaire d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs en raison de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-489, 28 avr. 2020, JO 30 avr.) > en vigueur

 Transport (produits et matériels médicaux et sanitaires) : Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (Arr. 24 avr. 2020, NOR : TRET2009254A, JO 25 avr.) > en vigueur

 Escale des navires et transport commercial aérien Outre-mer : Décret du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-423, 14 avr. 2020, JO 14 avr.) > report, du 15 avril au 11 mai 2020, de plusieurs mesures du décret du 23 mars > en vigueur

 Produits de santé (tarifs douaniers) : Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l’article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative (Arr. 6 avr. 2020, NOR : CPAD2009226A, JO 11 avr.) > en vigueur

 Navigation aérienne : Arrêté du 31 mars 2020 relatif aux dispositions transitoires applicables aux redevances de navigation aérienne dans le cadre de l’épisode de covid-19 (Arr. 31 mars 2020, NOR : TREA2008771A, JO 12 avr.) > en vigueur

 Escale des navires : Décret du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-370, 30 mars 2020, JO 31 mars) > Escale des navires, avec ou sans passagers dans les eaux territoriales > en vigueur

 Tarifs douaniers (matériel médical) : Arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l’article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative (Arr. 30 mars 2020, NOR : CPAD2008439A, JO 31 mars) > en vigueur, modifié

 Transport commercial aérien Outre-mer : Décret du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-360, 28 mars 2020, JO 29 mars) > en vigueur

 Escales des navires et transport aérien Outre-mer : Décret du 28 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-360, 28 mars 2020, JO 29 mars) > en vigueur, modifié

 Contrôle technique de véhicules : Décret du 28 mars 2020 relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes (D. n° 2020-358, 28 mars 2020, JO 29 mars) > en vigueur, rectifié

 Exportation des biens à double usage : Décret du 27 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage » (D. n° 2020-345, 27 mars 2020, JO 28 mars) > en vigueur

 Fermeture de l’aéroport d’Orly : Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l’exploitation de l’aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire relatif à l’épidémie du covid-19 (Arr. 27 mars 2020, NOR : TREA2008712A, JO 29 mars) > en vigueur ; abrogé à compter du 26 juin

 Contrats et force majeure : Ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure (Ord. n° 2020-315, 25 mars 2020, JO 26 mars) > en vigueur | Rapport au Président de la République

 Transport collectif de voyageurs et de marchandises : Décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-293, 23 mars 2020, JO 24 mars) > en vigueur, modifié

 Temps de conduite : Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises (Arr. 20 mars 2020, NOR : TRET2008129A, JO 21 mars) > Dérogations aux durées journalières et hebdomadaires > en vigueur

 Hygiène et distanciation sociale (transports) : Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Arr. 19 mars 2020, NOR : SSAZ2008066A, JO 20 mars) > en vigueur

 Interdictions de circulation (levée) : Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 » (Arr. 19 mars 2020, NOR : TRET2007404A, JO 21 mars) > en vigueur