Une délinquance limitée.
Sur la période du 24 juillet au 9 septembre, 46 mesures de garde-à-vue en lien avec les JOP ont été prises sur le ressort de la cour d’appel de Versailles. Les investigations réalisées ont permis de réunir des charges suffisantes à l’encontre de 29 personnes interpellées.
Les poursuites pénales ont concerné 26 personnes dont 9 en comparution immédiate. Deux condamnés ont bénéficié de mesures alternatives aux poursuites.
Le procureur général, Marc Cimamonti, relève que « les faits délictueux directement liés aux JOP concernent en majorité des infractions de troubles à l’ordre public visant les forces de l’ordre ».
Une anticipation pour une forte mobilisation.
Dès novembre 2023, les chefs de cour ont avec les chefs de juridiction des tribunaux de Nanterre, Pontoise, Versailles et Chartres travaillé et anticipé des dispositifs pour faire face à d’éventuels engorgements, en particulier au niveau des services pénaux d’urgence.
C’est ainsi que les audiences de comparutions immédiates ont été doublées à Pontoise et Versailles et triplées à Nanterre. Les permanences de traitement en temps réel du parquet ont été renforcées, de même que les permanences des juges des libertés et de la détention (JLD), des juges des enfants (JE) et des juges d’instruction (JI).
En plus des effectifs habituels en période estivale, 50 magistrats du parquet et du siège, 85 greffiers, 110 avocats et 150 experts ont été mobilisés afin d’assurer la continuité du service public de la justice dans le ressort de cour d’appel.
Jean-François Beynel, premier président, estime que « la mobilisation exceptionnelle des forces de l’ordre, dont les enquêteurs, a été utilisée pour faire avancer les procédures en cours ».
Marc Cimamonti, procureur général, précise quant à lui que « Les moyens alloués aux juridictions reçus en amont des JOP ont permis de soulager l’activité des tribunaux, comme par exemple, à Nanterre où 600 dossiers en attente de jugement en matière correctionnelle ont pu être déstockés ».
Un avenir incertain.
Les chefs de cour saluent pour l’ensemble des juridictions du ressort de la cour d’appel de Versailles une situation saine en matière civile avec en particulier une diminution des délais en matière familiale, mais ils restent préoccupés en matière pénale par l’engorgement des assises.
Ils expriment également des inquiétudes quant au maintien des recrutements de magistrats et fonctionnaires actés par la loi de programmation pour la justice de 2023, dans un contexte de fortes tensions sur les finances publiques.
