La mobilisation des juridictions du ressort de la cour d’appel de Versailles.
« Sous l’impulsion du premier président, Jean-François Beynel et du procureur général Marc Cimamonti, les 4 tribunaux judiciaires du ressort de la cour d’appel de Versailles - Nanterre, Pontoise, Versailles, Chartres - ont travaillé depuis novembre 2022 pour organiser une présence judiciaire renforcée et une réponse pénale adaptée aux phénomènes de délinquance durant la période des jeux olympiques et paralympiques.
Les plateformes de traitement en temps réel (TTR) du parquet et les permanences de l’instruction des tribunaux pour enfants et des juges des libertés et de la détention (JLD) ont toutes été renforcées.
Les juridictions, dès que cela fut possible, ont mis en œuvre des mesures alternatives aux poursuites. En outre, elles ont prononcé des peines de détention sous écrou, alternatives et exécutables dès leur prononcé.
La cour d’appel de Versailles et les tribunaux judiciaires du ressort avaient engagé depuis plusieurs mois un travail avec les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) de la direction interrégionale de Paris, pour faciliter le prononcé de ces peines alternatives :
- Tribunal judiciaire de Nanterre / SPIP des Hauts-de-Seine (92),
- Tribunal judiciaire de Pontoise / SPIP Val d’Oise (95),
- Tribunal judiciaire de Versailles / SPIP des Yvelines (78).
Ce dispositif a permis une peine effective, immédiate et alternative à l’emprisonnement ferme lorsque le profil du mis en cause et la nature des faits le permettait (travail d’intérêt général (TIG) spécifique aux jeux olympiques et paralympiques), une mise à exécution immédiate des peines prononcées dans le prolongement de l’audience (mandat de dépôt, bracelets de surveillance électronique et le placement en semi-liberté ab-initio).
Les audiences de comparutions immédiates ont été triplées à Nanterre, doublées à Pontoise et Versailles.
Les barreaux se sont mobilisés pour assurer la présence des avocats, les associations d’aide aux victimes ont été spécialement sensibilisées, les services de médecine légale se sont organisés pour assurer une permanence renforcée des médecins légistes, et les interprètes ayant pu intervenir en plus de 150 langues différentes ont été désignés.
Une mobilisation totale de la cour d’appel de Versailles pour accompagner les jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 sur l’ensemble de la période des jeux olympiques et paralympiques du 26 juillet au 8 septembre 2024 ».
Communiqué de presse de la Cour d’appel de Versailles du 16 juillet 2024.
La mobilisation des juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris.
« L’accueil des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024 a constitué un défi majeur pour la cour d’appel de Paris du fait de la présence sur son ressort de la majorité des épreuves sportives, ainsi que par l’affluence attendue (sportifs, délégations étrangères, journalistes, spectateurs).
La cour d’appel et les juridictions de Paris, Bobigny, Créteil et Meaux ont entamé, durant près de 2 ans, une réflexion approfondie sur le traitement judiciaire de ces évènements.
Un comité de pilotage avait été mis en place au sein de la cour d’appel, de même que dans chacune des juridictions impactées. Des référents avaient également été désignés dans chaque juridiction.
Depuis le mois de novembre 2023, des réunions mensuelles thématiques ont été organisées tant au niveau du siège que du parquet (harmonisation de la politique pénale pour les infractions spécifiques aux Jeux ; prise en charge des mineurs auteurs, prise en charge des victimes, terrorisme et mouvements contestataires, douanes et protection des marques ; remontée de l’information…).
Des réunions conjointes siège/parquet se sont également tenues.
Des rencontres régulières avec les partenaires institutionnels (forces de sécurité intérieure, barreaux, douanes, DAP, DPJJ…) ont permis d’organiser au mieux l’action de la justice pour faire face à la recrudescence attendue des procédures au plan pénal, comme au plan civil.
Les juridictions avaient pour objectif d’assurer un traitement fluide de l’ensemble des procédures issues de cette période particulière pour l’ensemble des justiciables.
À cette fin, chaque juridiction du ressort concernée par les JOP avait mis en place une organisation spécifique pour répondre au mieux aux enjeux judiciaires de cette période.
Les chefs de cour ont également souhaité développer des politiques particulières pour permettre un accompagnement renforcé des victimes, et un recours garanti à des interprètes dans toutes les langues pour l’ensemble des parties ».
Texte extrait du dossier de présentation du dispositif judiciaire mis en place pour les jeux olympiques et paralympiques Pars 2024.
Retrouvez l’intégralité du dossier présenté par la cour d’appel de Paris ici.
