Le licenciement pour des erreurs de caisse.

Une erreur de caisse est un décalage entre le montant réel encaissé et le montant qui aurait dû être encaissé. Il n’est pas rare d’en commettre sous le coup de la fatigue ou du stress, comme oublier de facturer un produit, d’enregistrer un encaissement, de ranger un chèque, de contrôler le sac d’un client, etc.

Pourtant, certaines enseignes font preuve d’intransigeance envers les maladresses de leurs salariés. On a tous en tête ce caissier ou cette caissière qui a perdu son travail pour une bévue dont la valeur s’élève à celle d’une baguette de pain.

Fort heureusement, cette intransigeance n’est pas toujours permise. Toutes les erreurs de caisse ne justifient pas systématiquement un licenciement.

Comment se prouve une erreur de caisse fautive ?

Il n’est pas contestable qu’un salarié chargé d’encaisser les clients est dans l’obligation d’effectuer ce travail convenablement. Il s’agit d’une mission de base [1].

Ne pas encaisser un produit cause forcément une perte à l’entreprise. De même, encaisser à tort un client est une faute [2], car ce dernier peut se sentir « volé » par l’entreprise, ce qui ne lui donnera pas envie d’y revenir.

L’employeur doit être en mesure de justifier de la date de l’erreur de caisse ainsi que de son montant au centime près. Il est plus que préférable que l’erreur soit identifiée lors de l’inventaire de caisse et corroborée par le ticket client correspondant.

Le salarié chargé des encaissements doit encore avoir été formé à son poste [3].

L’employeur peut difficilement reprocher une erreur de la part d’un salarié si ce dernier était dispensé par l’entreprise de respecter les procédures internes de gestion de la caisse [4].

Enfin, l’employeur doit démontrer que l’erreur de caisse est imputable à un salarié à l’exclusion d’un autre.

Cette preuve est facilitée lorsque l’identification du salarié à une caisse est effectuée par un code personnel ou une clef.

L’employeur ne doit certainement pas tolérer que ces moyens d’identification soient partagés avec des collègues.

Si n’importe qui peut accéder en lieu et place d’un salarié à une caisse et que l’identification de l’auteur d’une erreur est impossible, le licenciement disciplinaire d’un éventuel salarié sera injustifié [5].

Quant à la vidéosurveillance, cette dernière doit être licite et exploitable pour servir de preuve. Il est possible de faire visionner les images par un huissier afin d’éviter des erreurs d’interprétation. L’huissier devra avoir accès à l’intégralité du visionnage afin qu’il puisse effectuer un constat le plus objectif possible [6].

L’employeur peut produire des attestations, à la condition que ces dernières soient circonstanciées et précises. Une attestation trop générale ne suffira pas [7].

Combien d’erreurs de caisse peuvent justifier un licenciement ?

Même lorsque la faute est incontestable ou reconnue par le salarié, la sanction doit toujours être proportionnée.

Il n’existe pas un nombre précis qui justifierait automatiquement le licenciement pour erreur de caisse.

Tout dépend du contexte. Plusieurs erreurs de caisse d’un montant d’une centaine d’euros commises durant une heure creuse n’auront pas la même gravité qu’une erreur de quelques centimes commise durant une heure d’extrême affluence.

Il est donc hors de question de licencier un salarié pour une seule et unique erreur de caisse dont le montant serait minime [8].

Dans une telle hypothèse, l’employeur ne peut que prononcer une sanction plus légère.

En revanche, plus les erreurs vont s’additionner, plus l’employeur disposera d’une légitimité à licencier l’auteur des écarts de caisse. Les juges tentent souvent de savoir si le salarié fautif a déjà été sanctionné pour des faits similaires [9].

Par exemple, est valable le licenciement d’une salariée qui a cumulé 9 erreurs de caisses et qui a déjà été sanctionnée plusieurs fois [10].

Lorsque le salarié dispose d’une solide expérience à la caisse, des erreurs de débutants sont moins pardonnables [11].

Le montant des erreurs de caisse est un autre critère qui déterminera si le licenciement disciplinaire est oui ou non justifié.

Deux erreurs de caisse commises à quelques jours d’intervalle et occasionnant une perte de 500 euros peuvent justifier un licenciement pour faute [12].

Une seule erreur de caisse peut justifier un licenciement lorsque la perte est exceptionnellement importante et que le salarié n’a pas fait preuve de la vigilance la plus élémentaire [13]. Il doit être précisé que dans cet arrêt de la Cour d’appel de Versailles, le caissier licencié avait encaissé le panier d’un client pour un montant de 50 euros alors que la valeur réelle des produits excédait 800 euros (comprenant notamment une console de jeux et un appareil photo). Le salarié aurait dû se méfier d’une telle incohérence entre le prix des marchandises et leur valeur réelle.

Il faut aussi préciser que les erreurs de caisse n’ont pas toujours pour origine un manque de concentration ou de rigueur de la part du salarié. Parfois, ce dernier est tout simplement incompétent, même avec la meilleure volonté du monde. Si tous les efforts de formation ont été accomplis, le salarié peut être licencié pour insuffisance professionnelle.

Fort heureusement, ce type de licenciement n’est pas justifié lors que les erreurs sont très occasionnelles [14].

Un faible montant d’une erreur de caisse peut-il justifier un licenciement ?

En toute logique, une erreur de caisse d’un faible montant ne saurait justifier un licenciement lorsque l’erreur était involontaire.

Mais si le salarié a sciemment participé à un écart de caisse, l’employeur peut justifier un licenciement pour faute même si le montant perdu est faible.

Pour illustration, est justifié le licenciement d’une salariée ayant « oublié » de scanner quatre articles pour un montant total de 19,17 euros. La salariée avait encaissé une collègue, ce qui était, de surcroît, expressément interdit par le règlement intérieur [15].

Si le salarié refuse d’appliquer les procédures internes de gestion de la caisse, cette circonstance peut être retenue pour justifier le licenciement car un tel comportement est de nature à augmenter les erreurs de caisse [16].

Tenter de dissimuler une erreur de caisse ou accuser à tort un collègue sont également des comportements qui sont très mal vus par les juges prud’homaux.

Une entreprise ne saurait se permettre de laisser des salariés au comportement douteux manipuler de l’argent.