Droit du numérique et des TIC
Droit à l’image dans la presse. Par Dalila Madjid, Avocat.
« Une image vaut mieux que mille mots », Confucius. Le régime juridique des images diffusées dans la presse est soumis à la fois au régime des droits de la personnalité, protégé par l’article 9 du Code civil et, éventuellement, au droit d’auteur, dès lors que l’image est constitutive d’une œuvre de l’esprit. Le droit à l’image, n’étant pas absolu, l’absence de consentement est justifiée par la nécessité de la liberté d’expression et le droit à l’information du (...)24 mars 2025 lire la suite
Cryptomonnaies : entre innovation et risques, les parallèles avec les schémas de Ponzi. Par Yasser Elkouri, Doctorant.
L'essor des cryptomonnaies a transformé le paysage financier mondial, mais il a également donné lieu à de nombreuses arnaques, notamment des schémas de Ponzi, profitant du manque d'éducation et de sensibilisation. Cet article explore les parallèles entre les systèmes pyramidaux classiques, tels que l'affaire Madoff, et l'univers des cryptomonnaies, en mettant en lumière les risques associés à des projets sans réelle valeur sous-jacente. L’auteur (...)24 mars 2025 lire la suite
Lutte contre le narcotrafic et protection des données personnelles : quel équilibre ? Par Sonia Bernonville, Avocate.
Le cadre juridique applicable aux infractions liées au trafic de stupéfiants fait l’objet d’évolutions régulières afin d’adapter les outils d’enquête et de répression aux réalités contemporaines. Dans ce contexte, la proposition de loi du 12 juillet 2024 (n° 735) entend renforcer les outils juridiques et techniques à la disposition des autorités. Parmi les mesures envisagées figure l’extension des pouvoirs d’investigation et le recours accru aux (...)18 mars 2025 lire la suite
La responsabilité du fait des choses à l’ère de l’IA : enjeux juridiques et perspectives réglementaires. Par Yasser Elkouri, Doctorant.
Cet article explore la notion de responsabilité de fait des choses dans le contexte de l'intelligence artificielle (IA). En s'appuyant sur l'article 1242 du Code civil et des principes de jurisprudence, il examine comment l'IA, en tant qu'outil technologique, peut engager la responsabilité de ses concepteurs, utilisateurs ou institutions. À travers des exemples concrets dans des domaines comme la santé et la finance, l'article analyse les défis (...)15 mars 2025 lire la suite
Peut-on réconcilier anonymat et conformité dans l’ère MiCA à travers des NFT d’identité ? Par Kevine Ngangom, Etudiante.
Dans un contexte de mutation réglementaire et d'innovation technologique, les NFT (non-fungible token) d'identité émergent comme une solution disruptive pour concilier conformité et décentralisation. Cet article explore comment ces jetons, en externalisant le KYC (Know Your Customer) et en facilitant la traçabilité des transactions, pourraient répondre aux exigences de MiCA (Markets in Crypto-Assets) tout en offrant des avantages tangibles pour les (...)14 mars 2025 lire la suite
Conformité à l’AI Act : définition d’Intelligence Artificielle selon l’AI Act. Par Tommaso Stella, Avocat.
Nouvelle rubrique dédiée à la mise en conformité avec l'AI Act, tel est le règlement européen 2024/1689 sur l'intelligence artificielle. Elle se veut un guide pratique, sous la forme d'articles thématiques et synthétiques, pour accompagner la mise en conformité.12 mars 2025 lire la suite
Responsabilité complexe en cas de fuite de données, piratage et usurpation d’identité d’origine interne : analyse approfondie et stratégies contentieuses. Par Aurélie Duron Harmand, Avocat et Mehdi Mankouri, Elève-Avocat.
La violation de données à caractère personnel, définie comme une atteinte à la sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée de telles données, constitue un risque majeur pour les entreprises, aux conséquences financières et réputationnelles potentiellement dévastatrices. Si les cyberattaques externes sont souvent médiatisées, les menaces internes, souvent sous-estimées, représentent une part significative des (...)11 mars 2025 lire la suite
Les relations entre les crypto-monnaies et le narcotrafic : analyse juridique. Par Yanis Mouhou, Juriste.
La collaboration internationale et le renforcement des législations seront des éléments clés pour faire face aux défis posés par ce phénomène, tout en préservant les avantages économiques et technologiques que peuvent offrir les crypto-monnaies.10 mars 2025 lire la suite
Retour sur les points clés de l’IA ACT avant la prochaine échéance du 2 août 2025 portant sur l’IA à usage général. Par Karim Amrar, Juriste.
Le règlement sur l'intelligence artificielle du 13 juin 2024 est le premier texte international qui porte l’ambition de réguler l'intelligence artificielle (« IA ») selon une approche axée sur les risques, afin de soutenir le développement et le déploiement responsables d'une IA fiable, éthique, transparente et sécurisée tout en renforçant la souveraineté numérique de l'Europe. L'IA est aujourd'hui au cœur de rivalités technologiques et commerciales à (...)6 mars 2025 lire la suite
Empreinte neuronale et souveraineté cognitive : vers un cadre juridique pour la protection des données mentales. Par Zakaria Garno, Professeur.
À l’ère des interfaces cerveau-machine et de l’intelligence artificielle, l’empreinte neuronale devient une donnée précieuse, à la croisée des neurosciences et du droit numérique. Alors que ces technologies offrent des opportunités inédites en médecine, éducation et communication, elles soulèvent des défis éthiques et juridiques majeurs. Qui détient nos pensées lorsqu’elles deviennent exploitables ? Comment garantir la souveraineté cognitive face à (...)4 mars 2025 lire la suite
La crypto-monnaie et la régulation juridique mondiale. Par Yanis Mouhou, Juriste.
La régulation juridique des crypto-actifs soulève d'importantes questions, tant au niveau national qu'international. Il est impératif que les régulateurs adoptent des cadres législatifs adaptés qui équilibrent la protection des consommateurs, la lutte contre les activités illicites, la transparence fiscale et la stabilité financière27 février 2025 lire la suite
Les multinationales, WhatsApp, Facebook et la violation des données personnelles : enjeux et défis juridiques. Par Safouene Ouni, Avocat.
Les grandes multinationales du secteur technologique, telles que WhatsApp et Facebook (aujourd'hui opérant sous la société mère Meta), sont au centre de préoccupations juridiques majeures en matière de protection des données personnelles. Les scandales liés aux violations de données et aux pratiques en matière de confidentialité soulèvent des interrogations concernant la conformité des entreprises aux normes légales en vigueur et leur responsabilité (...)25 février 2025 lire la suite
Intérêt légitime, anonymat et modèles d’IA : guide pratique pour le développement et le déploiement à destination des non-juristes. Par Charlotte Gerrish, Avocat, Marina Danielyan et Abigail Lee, Juristes.
L'intelligence artificielle (IA) transforme de nombreux secteurs, allant de la santé à la finance, en passant par les industries créatives telles que la génération de contenu. Toutefois, au fur et à mesure que les modèles d’IA gagnent en sophistication, les défis juridiques et éthiques qui entourent leur développement et leur déploiement se multiplient. L’un des enjeux majeurs concerne l’utilisation de données à caractère personnel pour l’entraînement de (...)22 février 2025 lire la suite
La conformité au RGPD des IA génératives, un idéal impossible ? Par Lucie Chênebeau, Avocate et Sara D’Orio, Etudiante.
Alors que les IA génératives se déploient à une vitesse fulgurante, leur conformité à la réglementation européenne reste une question épineuse : entre sanctions, régulations inadaptées et complexité technique, la protection des données personnelles semble toujours en quête d'un équilibre viable.21 février 2025 lire la suite
Les transferts de données vers les Etats-Unis sont-ils à nouveau compromis ? Par Céline Dogan, Avocat.
À la suite du sommet sur l’intelligence artificielle, les tensions entre l’Europe et les États-Unis ont atteint un niveau inédit, relevant un profond clivage sur des concepts fondamentaux liés à la régulation. Pourtant, ces vives oppositions ne sont pas nouvelles et nous rappellent les débats récurrents sur la protection des données personnelles, que l'on pensait terminés après l'adoption le 10 juillet 2023, par la Commission européenne, d'une nouvelle (...)20 février 2025 lire la suite
Le deepfake ou l’hypertrucage - Connaitre la règlementation et s’en prémunir. Par Sophie Renaudin, Avocate.
Le mot « deepfake » se traduit littéralement part « hypertrucage » en français et vient de « deep learning » (apprentissage profond) et « fake » (faux). Il s’agit d’une technique qui permet de réaliser, grâce à l’intelligence artificielle (IA), des montages de vidéos, d’images ou de son. Nous avons pu voir, par exemple un certain nombre de vidéos, comme une vidéo du Président Macron reprenant un titre de la chanteuse Angèle, Madame Le Pen en train de rapper, (...)19 février 2025 lire la suite
Le droit de la propriété intellectuelle et les partenariats influenceurs. Par Maya Lahlouh, Avocate.
Le développement exponentiel du marketing d’influence a engendré de nouvelles problématiques juridiques, notamment en matière de propriété intellectuelle. Les partenariats entre marques et influenceurs reposent sur la création et la diffusion de contenus publicitaires, lesquels sont susceptibles de bénéficier de la protection offerte par le droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, il apparaît essentiel d’envisager les principaux enjeux liés à ces (...)18 février 2025 lire la suite
Le règlement européen sur la gouvernance des données : objectifs et enjeux. Par Debora Cohen, Avocat.
Le règlement 2022/868 sur la gouvernance des données ou Data Governance Act, est entré en application le 24 septembre 2023. Ce règlement vise à établir un cadre juridique européen pour le partage des données, en renforçant la confiance dans les intermédiaires de données et en promouvant des mécanismes de partage sécurisés.18 février 2025 lire la suite
Sanctions des professionnels de santé par la CNIL en 2024 : état des lieux et enseignements. Par Jessy Pollux, Avocate.
En 2024, de nombreux professionnels de santé ont été sanctionnés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour ne pas avoir respecté le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Parmi ces professionnels de santé figurent notamment des médecins généralistes et spécialistes, et des chirurgiens-dentistes. Pour quelles raisons ces professionnels ont été sanctionnés ? Ces sanctions auraient elles pu être évitées (...)17 février 2025 lire la suite
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• Voici le Palmarès Choiseul "Futur du droit" : Les 40 qui font le futur du droit.
• L'IA dans les facultés de Droit : la révolution est en marche.
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