1. La protection des contenus créés par les influenceurs.
Les contenus générés par les influenceurs (photographies, vidéos, textes, graphismes, etc.) peuvent relever du droit d’auteur, sous réserve qu’ils présentent une originalité suffisante. L’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) consacre le principe selon lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit bénéficie d’un droit exclusif sur celle-ci, indépendamment de son exploitation commerciale.
Dans le cadre d’un partenariat, l’influenceur reste, en principe, titulaire des droits sur ses créations, sauf stipulation contractuelle contraire. Dès lors, une cession de droits doit être expressément prévue par contrat si la marque souhaite exploiter durablement le contenu produit. Il est également important d’inclure des clauses précisant les modalités de rémunération et d’exploitation des œuvres afin d’éviter tout litige ultérieur.
2. L’utilisation des marques et autres signes distinctifs.
L’exploitation des marques dans les publications d’un influenceur doit se conformer aux dispositions du CPI et du droit des marques. L’influenceur ne peut pas utiliser librement une marque déposée sans autorisation, sous peine d’engager sa responsabilité pour contrefaçon.
En pratique, les marques autorisent généralement les influenceurs à employer leur logo, leurs slogans ou d’autres signes distinctifs dans le cadre de campagnes promotionnelles. Cependant, il convient de clarifier contractuellement l’étendue de cette autorisation afin d’éviter toute utilisation abusive ou préjudiciable. L’accord doit notamment spécifier la durée, le territoire et les conditions de modification ou de retrait du contenu.
3. Les risques de contrefaçon et de parasitisme.
Un influenceur peut involontairement porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers en reproduisant des œuvres protégées sans autorisation (musique, images, extraits vidéos, etc.). Une telle utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon, passible de sanctions civiles et pénales.
De plus, les influenceurs et les marques doivent veiller à ne pas adopter des pratiques assimilables à du parasitisme économique, défini comme le fait de tirer profit indûment de la notoriété ou des investissements d’autrui sans contrepartie. Il est recommandé d’effectuer une veille juridique et d’utiliser des contenus libres de droits ou sous licence appropriée.
4. La réglementation sur la transparence et la publicité.
L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) impose des règles strictes en matière de communication commerciale, exigeant notamment une transparence accrue dans les partenariats entre marques et influenceurs. Conformément aux recommandations de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), les publications sponsorisées doivent clairement être identifiées comme telles afin d’éviter toute tromperie du consommateur.
L’omission de cette mention peut entraîner des sanctions, tant pour l’influenceur que pour la marque partenaire. Il est donc conseillé d’utiliser des hashtags explicites tels que #Publicité, #Sponsorisé ou #CollaborationPayée pour assurer la conformité des publications.
5. Les clauses contractuelles essentielles dans un partenariat.
Afin de sécuriser la relation entre marque et influenceur, un contrat écrit s’avère indispensable. Celui-ci doit notamment prévoir :
- Les droits de propriété intellectuelle : conditions d’exploitation des contenus et éventuelle cession de droits.
- L’encadrement de l’utilisation de la marque : conditions et limitations de l’usage des signes distinctifs.
- Les obligations de transparence : respect des règles de la publicité et des mentions obligatoires.
- Les responsabilités en cas de litige : clauses de non-responsabilité, de garantie et de résolution des conflits.
- Les modalités de rémunération et de paiement : montant, délais et conditions de versement des honoraires.
- Les obligations de confidentialité : interdiction de divulguer certaines informations stratégiques concernant la marque.
6. Le rôle des plateformes de réseaux sociaux.
Les plateformes telles qu’Instagram, TikTok ou YouTube jouent un rôle clé dans la diffusion des campagnes d’influence. Elles imposent leurs propres règles en matière de droits d’auteur et de publicité, et peuvent restreindre certains contenus en cas de non-respect de leurs politiques internes. Il est donc primordial que marques et influenceurs prennent connaissance des conditions d’utilisation spécifiques à chaque plateforme afin d’éviter tout litige.
Conclusion.
Le droit de la propriété intellectuelle constitue un enjeu majeur dans les collaborations entre influenceurs et marques. Une vigilance accrue doit être portée à la titularité des droits sur les contenus, à l’usage des signes distinctifs et au respect des obligations réglementaires en matière de publicité. L’établissement de contrats clairs et détaillés permet d’anticiper les risques juridiques et de garantir une relation équilibrée et sécurisée entre les parties.
Face à l’évolution rapide du secteur du marketing d’influence, il est recommandé aux influenceurs et aux entreprises de se faire accompagner par un conseil juridique spécialisé afin de sécuriser leurs engagements et d’optimiser la valorisation de leurs créations.
