E-commerce et statut des acteurs de l’Internet
Formation en ligne : comment mettre fin à un abonnement en cas de défaillance ou d’insuffisance technique ? Par Marie Marcotte, Avocate.
La formation en ligne, également appelée « e-learning » a révolutionné l’offre de formations qui se présente de plus en plus souvent sous forme d’abonnement, ce qui présente de nombreux avantages. Les problèmes techniques susceptibles d’être rencontrés sont toutefois nombreux, tels qu’une mauvaise qualité du son ou de l’image, des bugs, une connexion à Internet instable ou coupée, un équipement inadapté de l’apprenant, une incompatibilité avec le système (...)8 janvier 2024 lire la suite
Le guide juridique du podcast. Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.
Le podcasting, selon la Commission générale de terminologie et de néologie, est un « mode de diffusion sur l'internet de fichiers audio ou vidéo qui sont téléchargés à l'aide de logiciels spécifiques afin d'être transférés et lus sur un baladeur numérique ». Plus simplement le podcast est un contenu numérique audio (voire vidéo) que l’on peut écouter (ou visionner) n’importe où et n’importe quand. La création et l’utilisation d’un podcast sont susceptibles de (...)27 décembre 2023 lire la suite
Amazon vs Commission européenne : prolongation du statut quo sur la question du registre de publicités. Par Chloé Blanckaert, Juriste.
Le 25 août 2023, la Commission européenne désignait Amazon Store en tant que très grande plateforme en ligne sur le fondement du Digital Service Act. Dans l’attente d’une décision au fond dans le cadre de son recours en nullité, Amazon sollicitait le président du tribunal par la voie du référé pour obtenir la suspension de certaines de ses obligations.6 novembre 2023 lire la suite
Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne. Par Jean-François Carlot, Avocat Honoraire.
Publiée au JO du 8 juillet 2023, la loi du 7 juillet 2023, composée de sept articles, modifie et complète les dispositions de la loi ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, laquelle avait transposé la directive européenne sur le commerce électronique et créé ainsi un droit général de l’internet.28 août 2023 lire la suite
Influenceur sur les réseaux sociaux et la Loi du 9 juin 2023. Par Laurent Latapie, Avocat.
La loi du 9 juin 2023, dite Loi n°2023-451, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été publiée au Journal officiel du 10 juin 2023. Entre définition du cadre juridique et lutte contre les dérives, quelles sont les limites et les sanctions ?24 juillet 2023 lire la suite
Focus sur la nouvelle réglementation en matière de marketing d’influence. Par Clément Monnet et Eloïse Patocki-Tomas, Avocats.
Le phénomène de l’influence et de la création de contenus a révolutionné la façon d’aborder le marketing. En l’absence de réglementation spécifique applicable à ce nouveau type de publicité, le marketing d’influence était - jusqu’alors - encadré uniquement par le droit commun, et plus particulièrement le droit de la publicité et le droit de la consommation.4 juillet 2023 lire la suite
Loi sur l’influence commerciale, quelle incidence sur la responsabilité des plateformes de contenus en ligne ? Par Alexandre Mochon, Avocat.
Après un processus parlementaire peu tourmenté, la médiatique loi 2023-451 « visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » a été promulguée le 9 juin 2023. Au sein de celle-ci, le Chapitre 1er du Titre II ajoute plusieurs articles à la loi n°2004-575 (ci-après "LCEN"), prévoyant de nouvelles obligations à la charge des fournisseurs de service d'hébergement. Quelles conséquences à (...)28 juin 2023 lire la suite
La réglementation de l’activité d’influenceur. Par Brahim Ouhdi, Avocat.
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 vise à « encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». La popularité des réseaux sociaux est à son apogée et continue de s’accroître de manière exponentielle, ce qui a incité certaines personnes à devenir « créateurs de contenus » ou « influenceurs ». Ces nouvelles activités permettent de générer des revenus très confortables, notamment pour les (...)27 juin 2023 lire la suite
[Vidéo] La réglementation de l’intelligence artificielle. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
Contrairement à ce que certains disent, il n'y a pas de vide juridique concernant l’Intelligence artificielle. Notre droit s'applique, avec parfois des problèmes d'adaptation. Une réglementation est néanmoins en cours d’élaboration au niveau européen.8 juin 2023 lire la suite
Digital services act (DSA) : vers un environnement numérique sûr et transparent. Par Dalila Madjid, Avocat et Guilda Guilanpour, Juriste.
Le règlement européen relatif à un marché unique des services numériques ou Digital Services Act (DSA en anglais) et modifiant la directive 2000/31/CE, adopté le 19 octobre 2022, sera applicable à toutes les entreprises fournissant des services numériques sur le territoire de l’Union européenne (UE), y compris les PME et TPE à compter du 17 février 2024. Sont concernés les places de marchés, les réseaux sociaux, les hébergeurs, les moteurs de recherches (...)6 juin 2023 lire la suite
Le droit de l’influence après la loi du 30 mars 2023. Par Rebecca Medioni, Avocat.
L’Assemblée nationale a voté le 30 mars la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette loi, avant d’être définitivement adoptée, devra être acceptée par le Sénat.25 avril 2023 lire la suite
Le statut juridique des influenceurs : enjeux et responsabilités. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans cet article, nous explorons les enjeux juridiques et les responsabilités qui découlent du statut des influenceurs, des acteurs incontournables dans le paysage médiatique et marketing actuel.14 avril 2023 lire la suite
Influenceurs : les premières mesures. Par Julie Pierre, CPI.
En marge de la consultation publique lancée par Bruno Le Maire sur les « Influenceurs / Créateurs de contenus », des travaux plus vastes ont été menés sur ce sujet, en faisant intervenir de nombreux acteurs comme les influenceurs eux-mêmes bien sûr mais aussi les Conseils en Propriété Industrielle, par exemple.28 mars 2023 lire la suite
Modernisation du crédit d’impôt jeu vidéo, un nouveau « gameplay » pour le dispositif fiscal. Par Olivier Martin, Avocat.
Le crédit d’impôt jeu vidéo est un dispositif fiscal créé en 2007, codifié à l’article 220 terdecies du Code Général des Impôts et qui permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’un crédit d’impôt plafonné à 6 millions d’euros par entreprise et exercice fiscal et égal à 30% de certaines dépenses éligibles lorsque leur coût de développement est au moins égal à 100 000 (...)21 mars 2023 lire la suite
ChatGPT : quels enjeux juridiques ? Par Pascal Alix, Avocat.
L'agent conversationnel (« chatbot ») généraliste ChatGPT fait actuellement sensation dans le milieu des professionnels du droit. Au-delà de la question largement débattue de la pertinence des « réponses » aux questions posées et, partant, de son efficacité dans le cadre d’un usage professionnel, se pose la question de l’encadrement juridique de son (...)31 janvier 2023 lire la suite
L’enjeu des formes juridiques des clubs esport. Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat.
Reprenant les développements de l'ouvrage « Droit & métiers de l'esport », les clubs esportifs se sont développés pour organiser les équipes professionnelles de joueurs de jeu vidéo. La forme que ces dernières choisissent pour exercer leurs activités varient selon leurs objectifs, fonctionnement et sources de revenus.31 janvier 2023 lire la suite
Quels changements apporte le règlement européen sur les services numériques (DSA) ? Par Romain Catala, Juriste.
Avec le règlement européen sur les services numériques, la Commission Européenne entend offrir une meilleure protection aux consommateurs de services et de produits en ligne sur des problématiques de contenus illicites et de désinformation, notamment en responsabilisant les entreprises de commerce en ligne sur ces sujets ainsi qu'en créant un "coordinateur des services numériques" dans chacun des Etats-membres de l'Union Européenne. Les entreprises (...)17 janvier 2023 lire la suite
Les influenceurs dans le viseur du Ministère de l’économie. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Le vendredi 9 décembre 2022, une table ronde est organisée à Bercy dédiée au secteur de l’influence, permettant de pallier au vide juridique qui règne en maître dans ce secteur désormais très prisé. Cette table ronde intervient suite à la diffusion d’une émission « Complément d’enquête » et des nombreuses polémiques qui fusent depuis quelques temps sur les réseaux (...)3 décembre 2022 lire la suite
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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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