Droit du numérique et des TIC
4 choses à savoir pour obtenir le retrait d’un contenu illicite sur Internet. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Avec l'explosion de la diffusion de contenus en ligne, de nombreuses personnes subissent des préjudices liés à des contenus illicites. C'est dans ce cadre là que nous allons voir la procédure à suivre en cas de contenu illicite à retirer.17 février 2022 lire la suite
Les « NFT » : petit guide pour néophytes. Par Aurore Sauviat, Avocate et Sophie Tribondeau, Etudiante.
Cela fait plusieurs fois que vous entendez parler ou lisez le mot « NFT » ou l’expression « Jetons non fongibles » sans avoir de temps à consacrer à la compréhension de ce que ce qu’il cache. Vous souhaitez comprendre de quoi il s’agit sans y consacrer trop de temps ? En voici les grandes lignes.16 février 2022 lire la suite
Sur la qualification juridique des NFT et leur vente aux enchères. Par Etienne Papin, Avocat.
La loi française limite jusqu’à présent aux biens meubles corporels la possibilité d’être vendus aux enchères par un opérateur de ventes volontaires. Ce que n’est manifestement pas un NFT ! Le Parlement examine en ce moment même une proposition de loi, plus largement consacrée à la « régulation du marché de l’art », qui viendra modifier l’article L320-1 du Code de commerce pour faire sauter le verrou législatif. Voici la vente aux enchères bientôt ouverte aux (...)15 février 2022 lire la suite
L’arnaque aux cryptomonnaies : comment l’éviter ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Les cryptomonnaies sont l'ensemble des monnaies virtuelles utilisables seulement sur le réseau informatique. Elles peuvent être échangées mais font bien souvent l’objet d’investissements spéculatifs sur les marchés. Il ne faut pas pour autant se lancer dans cet investissement les yeux fermés puisque le cours augmente ou chute de manière imprévisible. Tout investissement comporte des risques, qu’un néophyte [1] ou non averti n’est pas toujours en mesure (...)12 février 2022 lire la suite
Influenceurs mineurs : un régime légal sur mesure ? Par Gérard Haas, Avocat.
L’époque est indiscutablement marquée par l’omniprésence des réseaux sociaux tels que YouTube dont les heures de visionnages culminent à près d’un milliard d’heures chaque jour, d’Instagram, qui revendique 1,22 milliards de cibles potentielles pour les marques, ou encore de TikTok et ses 56 millions de téléchargements sur le seul mois de décembre (...)10 février 2022 lire la suite
Le protocole TCF ne respecte pas le RGPD selon la CNIL belge. Par Christophe Landat, Avocat.
La Chambre contentieuse de l'APD (Autorité de la Protection des Données : la CNIL belge) a rendu une décision cataclysmique pour l'industrie de la publicité en ligne le 2 février 2022 : le protocole TCF auquel adhèrent l'essentiel des CMP ne respecte pas le RGPD.8 février 2022 lire la suite
Les NFT et le droit : état des lieux juridique. Par Véronique Piguet, Avocate.
Les NFT (acronyme de Non Fungible Token) suscitent actuellement un fort engouement, voire déchainent les passions. Un article paru dans M le Monde le 1er janvier 2022 titrait : « La crypto-contrefaçon crispe le monde de l’art. De nombreuses œuvres d’artistes sont illégalement reproduites sous forme de jetons numériques, les fameux NFT. Ce procédé, qui bafoue le droit de la propriété intellectuelle, se révèle très difficile à endiguer. » (...)7 février 2022 lire la suite
Le droit du NFT : les enjeux juridiques d’un encadrement légal des NFTs. Par Emmanuelle Chevalier, Elève-Avocate et Georges Tchikaidze, Juriste.
Ovni juridique, il n’existe pas à ce jour de définition légale d’un NFT en raison de sa nature hybride, au croisement de plusieurs notions juridiques distinctes. Néanmoins, il existe aujourd’hui des enjeux croissants et non négligeables qui incitent à rattacher les NFTs à une catégorie légale en vue de déterminer leur régime juridique.4 février 2022 lire la suite
Google épinglé de nouveau pour manquement au RGPD ! Par Steve Outmezguine, Avocat.
L’utilisation de Google Analytics par plus du trois quarts du marché mondial permet d’analyser l’audience des sites Internet par leur propriétaire, pourrait être sérieusement remis en cause, suite à une décision rendue par l’autorité autrichienne de protection des données (DPA).2 février 2022 lire la suite
Les missions de l’ARCOM. Par Myriam Benarroche, Avocat.
Depuis le 1er janvier 2022, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) ont fusionné pour donner naissance à l’Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), la nouvelle autorité publique indépendante garante de la liberté de communication et de création. Créée par la Loi du 25 octobre 2021 n°2021-1382 relative à la (...)2 février 2022 lire la suite
Organismes privés ou publics : comment réagir en cas de fuite de données personnelles ? Par Aurore Sauviat, Avocate.
Tous les organismes, publics ou privés, qui traitent des données personnelles sont soumis à une obligation générale d’assurer la sécurité des données personnelles traitées (Article 32 du RGPD).31 janvier 2022 lire la suite
La triche dans l’Esport. Par Déborah Aflalo, Docteur en droit et Lyse Bouvier, Juriste.
L'Esport (sport électronique ou pratique des jeux vidéo en compétition) est un secteur en pleine croissance qui attire les convoitises. La triche y a pris une ampleur importante, au point de devenir un sujet d'actualité récurrent. La défense de l'intégrité des compétitions de jeux vidéo constitue à présent un véritable enjeu français mais aussi (...)26 janvier 2022 lire la suite
Le jumeau numérique face aux enjeux de la protection des données personnelles. Par Lola Jardon, Juriste.
La protection des données personnelles est un droit fondamental. Ce droit est consacré à la fois par l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et par l’article 16 du Traité sur le fonctionnement de l’UE qui disposent que toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant.25 janvier 2022 lire la suite
La CNIL limite la réutilisation des données personnelles par un sous-traitant. Par Olivier Proust, Avocat.
L'article 28 du RGPD prévoit que le sous-traitant traite les données sur instruction et pour le compte du responsable de traitement. Dans une actualité publiée le 12 janvier 2022, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) considère qu'un sous-traitant ne peut pas traiter les données d'un responsable de traitement à ses propres fins, sauf si certaines conditions spécifiques sont (...)17 janvier 2022 lire la suite
Le Code de la consommation au secours de l’e-réputation des professionnels. Par Laurent Feldman, Avocat.
Ordonnance du Tribunal de Commerce de Paris du 22 décembre 2021. De nombreux avis qui nuisent à la réputation des professionnels sont délibérément publiés par des plateformes plus ou moins spécialisées (Trust pilot, Google my business, Trip advisor). Or, la publication de ces avis devrait selon le législateur être soumise à contrôles et vérifications quant à leur réalité par la plateforme qui les (...)11 janvier 2022 lire la suite
Influenceurs : comment négocier vos partenariats. Par Aurore Sauviat, Avocate.
Vous avez créé un compte Instagram, Tik Tok, Facebook, etc. que vous alimentez avec soin pour partager vos valeurs, vos engagements, vos passions, votre métier, et ce compte voit ses abonnés monter en flèche. Vous commencez à être sollicité par des marques qui vous envoient « gratuitement » des produits en vous encourageant à partager vos (bons) commentaires auprès de votre communauté. Si ces marques sont connues, elles vous indiqueront bien sûr que (...)8 janvier 2022 lire la suite
Contrôles fiscaux : comment collecter et traiter les données personnelles ? Par Gerard Haas, Avocat.
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de la souveraineté et du redressement des comptes publics, et figure à ce titre, depuis plusieurs années, en priorité de l’action publique. La lutte contre la fraude fiscale est un objectif à valeur constitutionnelle.6 janvier 2022 lire la suite
Accès aux données médicales : quand la Cour de Cassation rappelle qu’il n’y a pas que le RGPD dans la vie ! Par Alexandra Iteanu, Avocat.
Difficile aujourd’hui de ne pas évoquer le « RGPD » (Règlement UE n°2016-679) quand il est question de données à caractère personnel, et de données de santé. Pourtant, l’encadrement et la protection des données de santé ne s’arrête pas qu’à ce règlement européen.4 janvier 2022 lire la suite
Comment choisir un niveau de signature électronique adapté à votre projet ? Par Lamia El Fath, Avocat.
Les épisodes récents et actuels qui limitent les possibilités de rencontres en face à face ont accéléré la transition numérique des entreprises, impliquant notamment un recours croissant aux procédés de signature électronique. En revanche tous les procédés de signature disponibles sur le marché n’ont pas la même valeur juridique. Il convient donc d’être vigilant quant au choix du procédé de signature électronique utilisé et d’évaluer, en amont, si ce procédé (...)31 décembre 2021 lire la suite
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