Cybersécurité
« Les victimes des incidents cyber ne sont pas encore assez entendues et écoutées » (D. Chevallier, ASSoViCA).
L'Association de Soutien aux Victimes professionnelles de Cyber Attaques (Assovica) est une jeune structure qui œuvre, comme son nom l’indique, pour l’amélioration de la prise en charge des victimes d’incidents cyber. En écoutant les victimes et en compilant leurs témoignages (sous anonymat), elle contribue à l’exploration de nouveaux champs de recherche et d’action pour améliorer l’accompagnement pluridisciplinaire des victimes et renforcer la (...)1er mars 2024 lire la suite
Le "swatting" : un phénomène dangereux et pénalement répréhensible. Par Flavien Berthod, Étudiant.
« À ce jeu-là, vous ne gagnerez pas la partie » déclarait sur X (ex Twitter) la Police nationale en évoquant le swatting. Venue tout droit des États-Unis, cette pratique est un canular téléphonique qui consiste à se procurer l’adresse physique d’un créateur de contenu en direct et de provoquer une intervention inutile des forces de l’ordre à son domicile en prétextant un grand danger comme un meurtre ou une prise (...)20 février 2024 lire la suite
Directive NIS 2 : un tournant majeur pour la cybersécurité en Europe. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un contexte de menaces cybernétiques croissantes, la Directive NIS 2, adoptée en janvier 2023, marque une étape cruciale pour renforcer la sécurité des systèmes d'information en Europe. Cet article explore les implications profondes et les changements apportés par cette directive ambitieuse. De l'élargissement significatif de son périmètre à l'introduction de nouvelles obligations pour les entités concernées, la Directive NIS 2 se présente comme (...)4 décembre 2023 lire la suite
Risques cyber et cyber sécurité. Par Debora Cohen, Avocat.
A mesure que les nouvelles technologies se développent, les risques cyber augmentent. Ils constituent un ensemble de risques liés à l’usage des technologies numériques et peuvent être définis comme un risque opérationnel portant sur la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données et systèmes d’informations.21 novembre 2023 lire la suite
Projet européen de certification cloud (EUCS) : l’utopie d’un cloud souverain. Par Hélène Brandela, Élève-Avocat.
Si l’hétérogénéité des intérêts des Etats membres de l’Union européenne était encore à prouver, alors le projet européen de certification cloud se chargerait d’enfoncer le clou. En effet, depuis maintenant plusieurs années, ce projet de certification au niveau européen (EUCS pour European Cybersecurity Certification Scheme for Cloud Services) est discuté afin d’homogénéiser les exigences, en matière de cybersécurité, entre les différents Etats membres de (...)6 novembre 2023 lire la suite
Pourquoi encadrer contractuellement les accès des fournisseurs IT ? Par Gerard Haas, Avocat.
L'actualité récente met en lumière l'importance cruciale de la sécurité des données et des systèmes d'information. L'attaque cyber dont a été victime le CHU de Rennes soulève des questions essentielles, notamment celle des accès des fournisseurs aux systèmes d'information (SI) de leurs clients. Cette problématique nécessite une réflexion approfondie quant à l'application des articles 32 et 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui (...)21 octobre 2023 lire la suite
Cybersécurité : les aéroports nouvelles cibles des cyber-attaques. Par Gerard Haas, Avocat.
Les aéroports ne sont plus simplement des espaces d’échanges et des portes de transit, ils sont devenus des centres névralgiques de technologies avancées. Nombre de données circulent dans un aéroport : des données personnelles des passagers aux détails des vols en passant par la gestion du trafic aérien et une multitude de transactions bancaires… Les aéroports sont devenus ainsi des cibles attrayantes pour les cybercriminels car ils combinent à la fois (...)18 octobre 2023 lire la suite
Cybersécurité et intelligence artificielle : le paradoxe juridique. Par Sabine Marcellin, Juriste.
L’intelligence artificielle (IA) est-elle l’objet de menaces spécifiques en matière de cybersécurité ? Plus largement, l’usage de l’IA représente-t-il un renforcement de la menace cybercriminelle ? A l’inverse, l’IA représente-t-elle un nouvel outil indispensable de la cybersécurité ? Comment le droit embrasse-t-il ces problématiques actuelles ? Article actualisé par son auteure en septembre (...)5 octobre 2023 lire la suite
Les contrats d’intégration de système dans le domaine informatique... ou le paradoxe de l’œuf et de la poule. Par Christelle Fort, Avocat.
Obligation de délivrance à la charge du vendeur, conformité de la prestation à l'accord des parties, réception de l'ouvrage à la charge du client : comment préparer puis négocier les contrats pour la mise en œuvre d'un système informatique complexe pour éviter les dérapages et contentieux.4 octobre 2023 lire la suite
Sécuriser et réguler l’espace numérique : les enjeux de l’adoption du projet de loi. Par Yann-Maël Larher, Avocat et Céliane Ferrin, Juriste.
Dans un monde où la technologie numérique occupe une place centrale, la sécurisation et la régulation de l’espace numérique est devenue une priorité. La création d’un cadre juridique répondant aux multiples enjeux de notre ère numérique est un défi complexe. Le projet de loi du 10 mai 2023 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique tente ainsi de se dresser comme un solide outil de droit (...)6 juillet 2023 lire la suite
Blocage et déréférencement des « sites miroirs ». Par Sacha Ghozlan, Avocat.
La Première Ministre a publié le 13 juin 2023 au Journal Officiel un décret attendu en application de l’article 6-3 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, dite LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique). Ce décret n° 2023-454 du 12 juin 2023 vise le blocage et le déréférencement des sites miroirs.6 juillet 2023 lire la suite
Fausses annonces, sous-locations illégales : les plateformes de location engagent leur responsabilité. Par Laura Godfrin, Avocate.
Alors que les arnaques à la location et locations illégales ne cessent de se multiplier - en témoignent les nombreuses mises en garde des associations de protection des consommateurs -, se pose avec d’autant plus d’intérêt la question de la responsabilité de la plateforme de location du fait des contenus publiés par ses utilisateurs. Ces plateformes doivent-elles être qualifiées d’hébergeur ou d’éditeur de contenus (...)30 mai 2023 lire la suite
Cyber-assurance : le dépôt de plainte dans les 72h devient obligatoire pour l’indemnisation assurantielle d’une attaque cyber ! Par Marine Hardy, Avocat et Jean-Baptiste Olivo, Juriste.
L’article 5 de loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) [1] est venu créer une nouvelle obligation pour les entreprises victimes d’une cyber-attaque. Désormais, l’indemnisation assurantielle d’une atteinte à un traitement automatisé de données sera subordonnée au dépôt d’une plainte de la victime dans les (...)22 février 2023 lire la suite
LOPMI : L’assurance des risques de cyberattaques. Par Nathalie Devillier, Docteur en Droit.
Les cyberattaques menaçant la viabilité de nombreuses entreprises françaises, le législateur est intervenu pour poser le principe de l’assurabilité des risques cyber. Ainsi, parmi les dispositions relatives à « la révolution numérique du ministère de l’intérieur », la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) encadre le paiement d’une « cyber-rançon » pour sortir les victimes d’une zone (...)17 février 2023 lire la suite
Les enjeux de la re-décentralisation du Web. Par Hannan Otmani, Avocate.
« Gouvernements du monde industriel, (…) vous n’avez pas de souveraineté où nous nous rassemblons. (…) Nous créerons une civilisation de l’esprit dans le Cyberespace. Puisse-t-elle être plus humaine et plus juste que le monde issu de vos gouvernements » (« Déclaration d’Indépendance du Cyberespace », J.P. Barlow, 1996).27 janvier 2023 lire la suite
Le devoir de souveraineté numérique : la reconquête du cyberespace. Par Hannan Otmani, Avocate.
Si l’ambition est celle de maintenir la France parmi les États qui comptent dans l’espace numérique, il n’en demeure pas moins que l’Union européenne est l’échelle de pertinence pour construire un cyberespace stable et respectueux des valeurs démocratiques, tout en étant performant. Pour apporter des réponses adaptées et des garanties robustes, une analyse de l’écosystème numérique doit être menée dans le contexte actuel de globalisation et de (...)23 janvier 2023 lire la suite
Cyber Resilience Act : une nouvelle étape dans la sécurité de l’IoT. Par Claudia Weber, Avocat et Philippe Zanon, Elève-Avocat.
Les objets connectés nous entourent : smartphones, ordinateurs, tablettes, assistants virtuels, jouets, etc. Or, nombreux de ces terminaux ne sont pas soumis au respect de normes de sécurité spécifiques ce qui crée de belles portes ouvertes pour les hackers.20 janvier 2023 lire la suite
Assurance cyber : les dernières nouveautés. Par Hélène Brandela, Élève-Avocat.
Les informations relatives aux cyberattaques d'entreprises privées, mais également d'organismes publics tels que les hôpitaux, sont désormais quotidiennes. Plus personne n’ignore ce fléau, ni l’importance qu’il a prise et ses conséquences néfastes.2 janvier 2023 lire la suite
Cybersécurité de sites web et mises en demeure de la CNIL. Par Hélène Brandela, Élève-Avocat.
Si l’interdépendance entre protection des données à caractère personnel et cybersécurité était encore à démontrer, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de protection des données personnelles, est récemment venue la rappeler.6 septembre 2022 lire la suite
Hameçonnage : arnaques à l’URSSAF et CPF. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Une arnaque qui prend de plus d’ampleur récemment : les faux mails de l’URSSAF. La méthode consiste pour les escrocs, d’envoyer des mails en se faisant passer pour cet organisme. L’hameçonnage est une technique frauduleuse visant à escroquer quelqu’un en lui volant ses données via un lien cliquable.3 septembre 2022 lire la suite
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