Intelligence Artificielle (IA)
Intelligence artificielle en 2025 : quelles sont les obligations des concepteurs d’IA ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
Dès le 2 février 2025, le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA ACT) introduira des interdictions visant à protéger les droits fondamentaux et à prévenir les abus. Face aux dangers que certaines applications de l’IA peuvent représenter, ce cadre juridique distingue les pratiques totalement interdites de celles qui, sous conditions strictes, peuvent être autorisées. En s’attaquant aux usages les plus problématiques, cette réglementation (...)30 janvier 2025 lire la suite
L’intelligence artificielle et ses implications juridiques : approches comparatives et régulations internationales. Par Safouene Ouni, Avocat.
L'IA se présente aujourd'hui comme une révolution technologique aux multiples applications dans divers secteurs tels que la santé, la finance, le transport et la gouvernance publique. Toutefois, la rapide adoption de l’IA soulève des enjeux juridiques complexes qui varient selon les contextes législatifs et culturels des différentes juridictions. Cet article propose une analyse comparative des régulations de l'IA à travers différents systèmes (...)28 janvier 2025 lire la suite
Le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA) et les jeux vidéos : la réglementation d’une technologie d’avenir. Par Aaron Oliel, Etudiant.
Dans l'univers toujours grandissant du jeu vidéo, l'intelligence artificielle, outil numérique essentiel pour permettre l'immersion du joueur, est un enjeu important se situant à l'intersection entre nouvelles mécaniques de gameplay et nouveaux ressentis de jeu. Le Règlement sur l'Intelligence Artificielle (RIA), adopté par l'Union européenne en 2024, vient encadrer juridiquement ces innovations technologiques, ouvrant un nouveau champ juridique (...)23 janvier 2025 lire la suite
Contrôler l’incontrôlable : l’intelligence artificielle au cœur des enjeux éthiques du 21ème siècle. Par Nathalie Devillier, Docteur en Droit.
L’intelligence artificielle (IA) s’impose comme une force motrice incontournable des transformations sociales, économiques et technologiques actuelles. Pourtant, à mesure que ses applications se multiplient, les interrogations sur son impact éthique et les cadres réglementaires à adopter se font de plus en plus pressantes. Dans ce contexte, les initiatives telles que le Règlement européen sur l’IA (RIA) apparaissent comme des réponses nécessaires, (...)16 décembre 2024 lire la suite
Projets IA : comment mettre en œuvre une IA respectueuse de la vie privée. Par Florence Ivanier, Avocate.
Cet article analyse les enjeux de conformité liés au Règlement IA (RIA), en vigueur depuis le 1ᵉʳ août 2024 et au RGPD (Règlement général sur la protection des données). S’appuyant sur les fiches pratiques de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), il propose des recommandations pragmatiques pour accompagner les organisations dans la mise en œuvre de leurs projets IA. En adoptant une gouvernance des données optimisée, les (...)10 décembre 2024 lire la suite
Intelligence artificielle et protection des données personnelles : entre opportunités et conformité. Par Manon Hottin, Juriste.
Qu’est-ce que l’IA au sens de l’IA Act ? L’enjeu de la réglementation a été de définir des critères clairs ou suffisamment clairs pour distinguer l’IA des systèmes logiciels plus simples. La définition retenue est fondée sur les caractéristiques essentielles des SIA (Système d'intelligence artificielle) comme suit : le SIA est un système automatisé conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie, qui peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après (...)15 novembre 2024 lire la suite
IA générative et droits d’auteur : les trois questions à se poser pour une utilisation sereine en tant qu’artiste. Par Laetitia Raffin, Avocate et Alice Maranne.
Depuis les années 1960, l’intelligence artificielle s’est discrètement implantée dans des secteurs variés, mais c’est récemment qu’elle a véritablement pris son envol auprès du grand public. La montée en puissance de cette technologie et sa disponibilité immédiate posent aujourd’hui de nouvelles questions d’ordre juridique et technique complexes, notamment en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Dans cet article, nous explorons trois (...)14 novembre 2024 lire la suite
Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle : présentation générale. Par Debora Cohen, Avocat.
Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle, également appelé AI Act, acronyme anglais signifiant Artificial Intelligence Act, règlemente l’intelligence artificielle au niveau européen.6 novembre 2024 lire la suite
IA générative et contenus en ligne : c’est l’heure de l’opt-out ! Par Marie-Avril Roux, Steinkühler, Avocat.
Attention à ce que vous mettez en ligne ! Faites des « opt out » et revoyez vos CGV ! ChatGPT, Gemini (Google), Claude, YouChat, MidJourney et autres sont l’affaire et le danger de tous !18 octobre 2024 lire la suite
Un procès de l’intelligence artificielle ? "IA plus qu’à". Par Céline Dogan, Avocat.
Le 3 octobre dernier, une technologie plus ou moins connue de tous s’est retrouvée sur le banc des accusés lors d'un évènement organisé à La Scène Musicale, "le procès de l'intelligence artificielle" [1]. Tantôt décriée par la critique, la plupart du temps présentée comme un incontournable, l’intelligence artificielle n'en finit pas de déranger, de fasciner, mais surtout d’interroger. Quels peuvent être les chefs d’accusation possibles ? Sont-ils pour (...)9 octobre 2024 lire la suite
Les obligations des fournisseurs de systèmes d’IA. Par Charlotte Galichet, Avocat.
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA Act du 13 juin 2024) établit un cadre juridique inédit pour réguler l'utilisation des systèmes d'IA (SIA) au sein de l'Union européenne, visant à garantir une utilisation éthique et sécurisée de ces technologies. Il s'applique à divers acteurs, et en premier lieu aux fournisseurs de ces systèmes. Ces derniers sont définis comme toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou tout (...)9 octobre 2024 lire la suite
Quelles actions mettre en place lorsque vous souhaitez revendiquer des droits d’auteur sur vos créations générées à l’aide d’une IA ? Par Aurore Sauviat, Avocate.
Pour faire valoir des droits d’auteur sur une création, celle-ci doit remplir 3 conditions : Elle doit être matérialisée (par un écrit, un dessin, une vidéo ou tout autre support) ; Elle doit être créée par une personne physique (un humain) - (sous réserve de l’exception de l’œuvre collective) ; Elle doit être originale.4 octobre 2024 lire la suite
[Interview] Pourquoi et comment sécuriser l’utilisation de l’IA en entreprise via une charte.
En matière d'IA, le temps de la politique de l'autruche est révolu ! Se demander si l'IA va changer la donne en entreprise n'est plus la question qui se pose en 2024, on connaît la réponse. Inutile donc de se cacher la tête dans le sable de "l'avant IA" pour ignorer ce bouleversement... Au contraire, il est (grand !) temps de se demander comment encadrer son utilisation pour éviter que sa mauvaise utilisation soit préjudiciable à l'entreprise. (...)1er octobre 2024 lire la suite
IA Act : les obligations des déployeurs de systèmes d’intelligence artificielle. Par Charlotte Galichet, Avocat.
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA Act), publié au Journal Officiel le 12 juillet 2024, établit un cadre juridique pour réguler l'utilisation des systèmes d'IA (SIA) au sein de l'Union européenne, visant à garantir une utilisation éthique et sécurisée de ces technologies. Il s'applique à divers acteurs, notamment les fournisseurs, les développeurs, mais aussi les déployeurs. Ces derniers sont définis comme toute personne physique (...)25 septembre 2024 lire la suite
Intelligence artificielle et protection des données personnelles : 20 bonnes pratiques. Par Jean-François Aubert, Avocat.
L’intelligence artificielle promet de changer nos vies ! 20 bonnes pratiques à mettre en place par les entreprises pour protéger nos données personnelles. For the English version, click here.11 septembre 2024 lire la suite
IA Act et systèmes d’IA à haut risque. Par Charlotte Galichet, Avocat.
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle visant à réguler l'utilisation des systèmes d'IA en fonction des risques qu'ils présentent pour les individus et la société, distingue les pratiques interdites (article 5 du Règlement), les modèles d’IA « à usage général » (présentant ou non un risque systémique) et les règles applicables aux systèmes d’IA à haut risque qui nécessitent la plus grande vigilance, en raison de leur potentiel à affecter (...)10 septembre 2024 lire la suite
IA et protection des données personnelles : la réglementation européenne. Par Vanessa Alvarez, Avocate.
Selon l’article 16 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant. La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. Conformément à l’article 8, alinéa 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, tout individu a le droit au respect et à la protection de ses données personnelles. De (...)19 août 2024 lire la suite
IA et protection des données personnelles : analyse des enjeux et régulations. Par Arnaud Touati, Avocat, Dany Sawaya et Doriane Charrier, Juristes.
Maintenir un équilibre entre l'innovation technologique et la préservation de la confidentialité des données est un défi majeur dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA). L'IA, bien qu'elle soit une avancée technologique majeure, peut représenter un risque pour la vie privée des individus en raison du traitement massif de données personnelles pour entraîner les (...)12 juillet 2024 lire la suite
IA et risques réputationnels : un nouveau paradigme pour le droit et la communication. Par Antoine de Tournemire.
Cet article examine les risques considérables que l'Intelligence Artificielle (IA) fait peser sur la réputation et les défis juridiques et communicationnels inédits qui en découlent.22 juin 2024 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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FOCUS SUR...
• Voici le Palmarès Choiseul "Futur du droit" : Les 40 qui font le futur du droit.
• L'IA dans les facultés de Droit : la révolution est en marche.
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[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.