Intelligence Artificielle (IA)
Les obligations des fournisseurs de systèmes d’IA. Par Charlotte Galichet, Avocat.
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA Act du 13 juin 2024) établit un cadre juridique inédit pour réguler l'utilisation des systèmes d'IA (SIA) au sein de l'Union européenne, visant à garantir une utilisation éthique et sécurisée de ces technologies. Il s'applique à divers acteurs, et en premier lieu aux fournisseurs de ces systèmes. Ces derniers sont définis comme toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou tout (...)9 octobre 2024 lire la suite
Quelles actions mettre en place lorsque vous souhaitez revendiquer des droits d’auteur sur vos créations générées à l’aide d’une IA ? Par Aurore Sauviat, Avocate.
Pour faire valoir des droits d’auteur sur une création, celle-ci doit remplir 3 conditions : Elle doit être matérialisée (par un écrit, un dessin, une vidéo ou tout autre support) ; Elle doit être créée par une personne physique (un humain) - (sous réserve de l’exception de l’œuvre collective) ; Elle doit être originale.4 octobre 2024 lire la suite
[Interview] Pourquoi et comment sécuriser l’utilisation de l’IA en entreprise via une charte.
En matière d'IA, le temps de la politique de l'autruche est révolu ! Se demander si l'IA va changer la donne en entreprise n'est plus la question qui se pose en 2024, on connaît la réponse. Inutile donc de se cacher la tête dans le sable de "l'avant IA" pour ignorer ce bouleversement... Au contraire, il est (grand !) temps de se demander comment encadrer son utilisation pour éviter que sa mauvaise utilisation soit préjudiciable à l'entreprise. (...)1er octobre 2024 lire la suite
IA Act : les obligations des déployeurs de systèmes d’intelligence artificielle. Par Charlotte Galichet, Avocat.
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA Act), publié au Journal Officiel le 12 juillet 2024, établit un cadre juridique pour réguler l'utilisation des systèmes d'IA (SIA) au sein de l'Union européenne, visant à garantir une utilisation éthique et sécurisée de ces technologies. Il s'applique à divers acteurs, notamment les fournisseurs, les développeurs, mais aussi les déployeurs. Ces derniers sont définis comme toute personne physique (...)25 septembre 2024 lire la suite
Intelligence artificielle et protection des données personnelles : 20 bonnes pratiques. Par Jean-François Aubert, Avocat.
L’intelligence artificielle promet de changer nos vies ! 20 bonnes pratiques à mettre en place par les entreprises pour protéger nos données personnelles. For the English version, click here.11 septembre 2024 lire la suite
IA Act et systèmes d’IA à haut risque. Par Charlotte Galichet, Avocat.
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle visant à réguler l'utilisation des systèmes d'IA en fonction des risques qu'ils présentent pour les individus et la société, distingue les pratiques interdites (article 5 du Règlement), les modèles d’IA « à usage général » (présentant ou non un risque systémique) et les règles applicables aux systèmes d’IA à haut risque qui nécessitent la plus grande vigilance, en raison de leur potentiel à affecter (...)10 septembre 2024 lire la suite
IA et protection des données personnelles : la réglementation européenne. Par Vanessa Alvarez, Avocate.
Selon l’article 16 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant. La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. Conformément à l’article 8, alinéa 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, tout individu a le droit au respect et à la protection de ses données personnelles. De (...)19 août 2024 lire la suite
IA et protection des données personnelles : analyse des enjeux et régulations. Par Arnaud Touati, Avocat, Dany Sawaya et Doriane Charrier, Juristes.
Maintenir un équilibre entre l'innovation technologique et la préservation de la confidentialité des données est un défi majeur dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA). L'IA, bien qu'elle soit une avancée technologique majeure, peut représenter un risque pour la vie privée des individus en raison du traitement massif de données personnelles pour entraîner les (...)12 juillet 2024 lire la suite
IA et risques réputationnels : un nouveau paradigme pour le droit et la communication. Par Antoine de Tournemire.
Cet article examine les risques considérables que l'Intelligence Artificielle (IA) fait peser sur la réputation et les défis juridiques et communicationnels inédits qui en découlent.22 juin 2024 lire la suite
Les œuvres numériques générées par l’intelligence artificielle, une conjugaison complexe avec la notion de droit d’auteur. Par Bouziane Behillil, Avocat et Ina Blandin, Etudiante.
En 2016, l’intelligence artificielle nommée Benjamin, nourrit d’une multitude d’intrigues cinématographiques, donne naissance au scénario de Sunspring, un court métrage américain réalisé par Oscar Shap. Cette technologie capable de générer sans une intervention humaine un texte de manière contextuelle et créative bouleverse par conséquent le monde de l’écriture. Par cet exemple, il apparaît évident que l’IA tend à prendre de plus en plus de place dans la (...)13 juin 2024 lire la suite
Intelligence artificielle et cinéma : les opportunités métiers et les réponses juridiques pour la filière. Par Betty Sfez, Avocat.
Le festival de Cannes 2024 a permis de mettre en avant un thème majeur : l’utilisation de l’intelligence artificielle par le cinéma. En effet, le développement fulgurant d’outils d’IA générative (permettant de générer des textes, vidéos, images, sons) ouvre de nouvelles perspectives pour la filière mais suscite également de nombreux débats.10 juin 2024 lire la suite
Le facteur humain, condition nécessaire à l’évolution de l’audiovisuel ? Par Bouziane Behillil, Avocat et Alexandra Graham-Cumming, Etudiante.
La digitalisation de la production musicale et télévisuelle va-t-elle réduire le champ de la création humaine ? Alors que le Festival de Cannes s’est clôturé le 25 mai dernier seulement, se pose encore et toujours la question de l’avenir du cinéma français et étranger à l’aune de l’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans la sphère artistique.4 juin 2024 lire la suite
Les grandes étapes de la conformité au nouveau règlement sur l’Intelligence Artificielle (IA ACT). Par Pablo Nicoli, Avocat.
Dans un monde où l'intelligence artificielle (IA) joue un rôle croissant, la mise en place d'une législation robuste devient essentielle pour encadrer son utilisation et assurer la confiance des citoyens et des entreprises. Le nouveau règlement sur l'IA représente un jalon majeur dans cette démarche, positionnant l'Europe en tant que leader mondial dans ce (...)13 mai 2024 lire la suite
IA et responsabilité : quelle évolution ? Par Sabine Marcellin, Juriste.
Les systèmes d’intelligence artificielle (SIA) peuvent favoriser le développement d’une nouvelle génération de produits et services mais leur usage s’accompagne de risques, tant pour les individus que les organisations. Comment le droit, français et européen, évolue pour qualifier et réparer les dommages potentiels causés par l’IA ? Article actualisé par son auteure en septembre (...)2 mai 2024 lire la suite
Droit d’auteur et systèmes d’intelligence artificielle générative : résister ou changer de paradigme ? Par Yannick Meneceur, Chercheur Associé et Doctorant en Droit.
Comme la photographie avait déjà conduit les juristes à s'interroger si le simple appui sur un déclencheur permettait de qualifier le cliché d’œuvre pouvant être protégée par le droit, l'irruption de systèmes d’intelligence artificielle générative dans notre quotidien ébranle les équilibres des différents systèmes de protection de la propriété intellectuelle. Nous chercherons à éclairer le débat en confrontant le droit positif (et ses évolutions) aux risques (...)2 avril 2024 lire la suite
AI Act : l’harmonisation des règles européennes en matière d’IA continue d’avancer. Par Claudia Weber et Marine Hardy, Avocats.
Très récemment adopté par le Parlement Européen le 13 mars 2024 [2], le projet de règlement sur l’intelligence artificielle entre dans une nouvelle phase de son évolution. Désormais, il ne reste plus que le vote du Conseil de l’UE pour que le texte entre en vigueur en 2025.29 mars 2024 lire la suite
Droit à l’oubli : l’intelligence artificielle peut-elle oublier ? Par Aurélie Duron Harmand, Avocat.
L’intelligence artificielle se réfère à la simulation de processus intelligents chez les machines, permettant à celles-ci d’effectuer des tâches qui nécessitent généralement l’intelligence humaine. Ces processus comprennent la résolution de problèmes, l’apprentissage, la compréhension du langage naturel, la reconnaissance de motifs et d’autres capacités (...)27 février 2024 lire la suite
[Entretien] Intelligence artificielle, au croisement entre droit et technologie. Par Tommaso Stella, Avocat.
Entretien réalisé avec le développeur d'IA Enrico Grandi. Grâce à son expertise, nous répondrons aux questions suivantes : 1) Protection des œuvres générées par l'intelligence artificielle : l'intervention humaine est-elle si limitée et si négligeable ? 2) Comment donner une date certaine à son « dialogue » avec l'intelligence artificielle ? 3) Entraînement à l'IA : est-il vrai que l'IA n'enfreint pas le droit d'auteur pendant son « entraînement » ? 4) (...)14 février 2024 lire la suite
IA act Europe : équilibrer innovation et réglementation, ChatGPT au cœur de la nouvelle régulation. Par Patrice Humbert, Avocat.
L'Europe façonne l'avenir de l'IA avec l'acte IA Europe : une synergie entre innovation et réglementation. L'objet de cet article est de vous apporter des précisions sur les délibérations où ChatGPT occupe une place centrale, reflétant l'engagement de l'UE à maintenir une croissance compétitive tout en établissant des normes éthiques strictes pour l'utilisation de l'IA, qui aura une incidence, entre autres, sur l'exercice professionnel des avocats et (...)12 février 2024 lire la suite
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