Les articles regroupés dans cette rubrique parlent notamment de droit d’auteur, de reproduction d’œuvres artistiques et de protection des créations intellectuelles, de droits des marques déposées, de contrefaçon et d’usage d’une marque concurrente, de parasitisme, de droit des brevets et des licences, des droits nationaux antérieurs, de propriété industrielle, de noms de domaine, d’Indication Géographique Protégée (IGP) ainsi que de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Droit de la propriété intellectuelle
Droit d’auteur versus IA : entre exception "Text and Data Mining" (TDM), justice et négociation. Par Véronique Piguet, Avocate.
Le 19 mars 2025, s’est tenue à l’Assemblée nationale une table ronde relative à l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur les droits d’auteur, réunissant le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), Madame le Professeur Alexandra Bensamoun, les sociétés de gestion collectives, SACD, SCAM, SACEM ainsi que le Syndicat national des journalistes (SNJ) [1]. L’inquiétude est grande en raison de l’utilisation, par les plateformes (...)3 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Imiter Ghibli, est-ce voler Ghibli ? Le droit d’auteur face au style. Par Efrain Fandiño, Docteur en droit.
Depuis l’intégration d’un nouveau modèle de génération d’images dans ChatGPT, des milliers d’utilisateurs ont transformé leurs souvenirs, portraits ou mèmes en scènes dignes de l’univers du Studio Ghibli. Ces créations ont envahi les réseaux sociaux, suscitant à la fois fascination et controverse. Au-delà de l’esthétique, une question juridique refait surface : jusqu’où peut-on reproduire un style, notamment lorsqu’on utilise une technologie d’intelligence (...)2 avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Les contraintes du droit de citation littéraire. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Quel auteur n’a pas eu l’envie de citer un prédécesseur, une chanson, un article ou un slogan publicitaire ou politique ? La pratique est courante, mais elle est, en droit, exigeante.1er avril 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Droit des dessins et modèles de l’UE : se préparer à l’ère numérique. Par Volha Parfenchyk.
Le 8 décembre 2024, la réforme du droit des dessins et modèles au sein de l’Union européenne (Paquet Modèles) est enfin entré en vigueur. Volha Parfenchyk analyse les principales implications pour les titulaires de droits sur les dessins et modèles au sein de l’UE.31 mars 2025 lire la suite
Rolex contre Skeleton Concept : contrefaçon de marque et personnalisation de produits authentiques. Par Agathe Zajdela, Avocat.
Par un jugement du 12 février 2025 (TJ Paris, 3ᵉ ch., 12 fév. 2025, n° RG 22/09315), le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Skeleton Concept pour contrefaçon de marques et concurrence déloyale ainsi que pour violation du Code de la consommation, au préjudice des sociétés Rolex SA et Rolex France (ci-après « Rolex »). Cette décision met en lumière les limites que le droit des marques impose à la personnalisation, y compris lorsqu’elle porte sur (...)28 mars 2025 1ère publication récente ! lire la suite
Les Pingti : quand les copies haut de gamme bousculent le luxe. Par Férielle Metekalerd, CPI.
Dans l’univers du luxe, un phénomène intrigant gagne en popularité : les Pingti. Ces objets, souvent des sacs, vêtements ou accessoires, imitent fidèlement l’esthétique et la qualité des produits de luxe, mais sans arborer de logo ou de marque. Contrairement aux contrefaçons classiques, les Pingti ne revendiquent aucune affiliation à une maison renommée, brouillant ainsi les frontières entre contrefaçon et légalité. Si ce phénomène est bien connu en (...)24 mars 2025 lire la suite
Propriété intellectuelle : originalité, parasitisme et droit antérieur. Par Philippe Bessis, Avocat.
Commentaire d'un jugement en matière de droit d'auteur et parasitisme en date du 15 novembre 2024. Jugement du 15 novembre 2024 – Tribunal Judiciaire de Paris 3ème Chambre 2ème Section, RG 22/06619 [2].12 mars 2025 lire la suite
Van Cleef & Arpels c/Louis Vuitton : le parasitisme écarté. Par Agathe Zajdela, Avocat.
Par arrêt du 5 mars 2025 (23-21.157), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Van Cleef & Arpels, confirmant ainsi l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 23 juin 2023 qui avait refusé de faire droit à ses demandes en parasitisme à l’encontre de la société Louis Vuitton du fait de la reprise d’un trèfle quadrilobé dans sa collection de bijoux Color (...)10 mars 2025 lire la suite
Action en contrefaçon en matière de brevet : le rôle majeur de l’inscription dans l’affaire Sony. Par Léa Miche de Malleray, Juriste.
Le 24 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur dans l'affaire Sony, mettant en lumière l'importance de l'inscription d'un brevet au registre national de l'INPI. Elle rompt notamment avec l’arrêt de la cour d’appel en autorisant dans la régularisation d’un défaut d’inscription en cours d’instance, la possibilité de prendre en compte des faits commis antérieurement à l'inscription dans une action en (...)10 mars 2025 lire la suite
Frontières du droit et de la création : une palette juridique dans l’art contemporain. Par Ilaria Greta De Santis, Juriste.
« Chaque société, chaque génération contrefait ce qu’elle désire le plus » Mark Jones, Ancien Directeur du Victoria and Albert Museum. L'art du XXIe siècle a connu une croissance spectaculaire, marqué par des records de prix insoupçonnés, ce qui a fortement encouragé une production massive d’œuvres. L'enjeu financier et la psychologie particulière dans le monde de l’art, où il est aisé de plaider l’erreur mais bien plus difficile de prouver une intention (...)7 mars 2025 lire la suite
Droits d’auteur et œuvre littéraire : comment se prémunir contre les abus des éditeurs ? Par Théodore Jean-Baptiste, Avocat.
Lorsqu’un auteur achève une œuvre, son objectif est naturellement de la voir publiée et diffusée au public. Dans cette démarche, le rôle de l’éditeur est souvent perçu comme une aide précieuse, permettant d’apporter une expertise et une structure au processus de publication. Pourtant, certaines relations entre auteurs et éditeurs peuvent se révéler problématiques, notamment lorsque l’éditeur tente de revendiquer des droits qui ne lui appartiennent pas. Il (...)3 mars 2025 lire la suite
L’EUIPO et la FFF remportent leur victoire dans le litige sur les marques figuratives de coq. Par Florence Chapin, CPI.
En janvier 2025, la Fédération Française de Football (FFF) s’est opposée avec succès à une marque européenne représentant un coq fortement stylisé similaire à son logo distinctif. Florence Chapin examine la décision de l’EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle) relative à l’opposition relative à une marque représentant un coq, l’arrêt du Tribunal de l’UE ainsi que les implications pour les titulaires de marques (...)3 mars 2025 lire la suite
Contrefaçon de sacs de luxe : analyse juridique de l’arrêt Hermès c/Blao & Co. Par Alexandre Bigot Joly, Avocat.
Le 7 février 2025, le Tribunal judiciaire de Paris (3ᵉ chambre 2ᵉ section, 7 février 2025, n°22/09210) a rendu une décision significative concernant la protection des accessoires de luxe, en l'espèce les célèbres sacs Kelly et Birkin d'Hermès, sur le double fondement du droit d'auteur et du droit des marques. Cette analyse se concentre sur les apports juridiques majeurs de cette décision en matière de (...)28 février 2025 lire la suite
Bataille judiciaire sous tension : quand Monster Energy défend sa marque avec ferveur. Par Clarisse Merdy, Juriste.
Quand une marque en affronte une autre, le risque de confusion est scruté de près. C’est ce qui s’est produit entre BBF Company et Monster Energy Co devant l’EUIPO et le Tribunal de l’Union européenne. Retour sur cette affaire et ses enseignements clés !24 février 2025 lire la suite
L’encadrement juridique du podcast : entre protection du droit d’auteur et enjeux de rémunération équitable. Par Raphaël Molina, Avocat.
Le podcast est aujourd’hui un média incontournable, plébiscité tant par les créateurs indépendants que par les grandes entreprises médiatiques. Cependant, malgré son essor fulgurant, son cadre juridique demeure incertain. Dans son rapport en date de février 2025, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) répond à ces questions en estimant que le cadre juridique existant est suffisant, mais que la rémunération des acteurs du (...)20 février 2025 lire la suite
Faux certificats d’authenticité de tableaux et annulation des ventes. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Un acheteur dupé par de faux certificats : retour sur l’affaire des faux Raza, qui met en lumière le rôle crucial du certificat d’authenticité sur le marché de l’art, ainsi que ses limites. Le 17 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de Nanterre a tranché une affaire de faux certificats d’authenticité concernant six tableaux attribués à l’artiste Sayed Haider Raza. L’acheteur les avait acquis dans le cadre de vente à réméré pour 150 000 €, sur la foi de (...)14 février 2025 lire la suite
Protection des méthodes de diagnostic médicaux : état des lieux dans différentes régions du Monde. Par Armelle Léonard, CPI.
Les méthodes de diagnostic sont généralement caractérisées par une étape physique de détection ou quantification d’un ou plusieurs analytes (marqueurs) et une étape de corrélation avec une pathologie ou une prédisposition. La pandémie de Covid-19 a souligné l'importance de ces technologies, avec un marché mondial évalué à plus de 100 milliards de dollars en 2025. Cependant, la protection par brevet de ces méthodes varie considérablement selon les (...)14 février 2025 lire la suite
L’essor de l’intelligence artificielle générative et ses implications sur le droit d’auteur : une évolution juridique nécessaire ? Par Walid Redouane, Etudiant.
L'essor de l'intelligence artificielle générative bouleverse le domaine de la création artistique et intellectuelle. Capable de produire des images, des textes ou encore des compositions musicales sans intervention humaine directe, ces outils soulèvent une question fondamentale : à qui appartiennent les œuvres ainsi générées ? Le droit d'auteur, conçu pour protéger les créations humaines, est-il adapté à cette révolution technologique ? Cet article (...)14 février 2025 lire la suite
Louboutin : la protection des marques de position par la Cour d’Appel de Paris. Par Raphaël Molina, Avocat.
L’affaire (12 juin 2018 C-163/16) opposant Christian Louboutin à Van Haren, jugée par la Cour de justice de l’Union européenne en 2018, a marqué une avancée décisive dans la reconnaissance des marques de position, en validant la possibilité de protection de la semelle rouge des escarpins de Louboutin. Plus récemment, la Cour d’appel de Paris, dans une décision rendue le 18 septembre 2024, a confirmé et étendu cette protection en considérant qu’une (...)12 février 2025 lire la suite
Comment appréhender la protection des brevets en Europe en 2025 et au-delà. Par Laura Claessen.
L’introduction de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) en 2023 a offert une nouvelle approche, pour la protection de la Propriété Intellectuelle en Europe. Plus de 18 mois après son lancement, les titulaires de brevets continuent d’explorer les opportunités et les défis de ce système en constante évolution.12 février 2025 lire la suite
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