Vivre en Espagne est un rêve pour de nombreux citoyens français. Que ce soit pour profiter de son climat ensoleillé, de son coût de la vie abordable ou de sa riche culture, l’Espagne offre de nombreuses opportunités. Cependant, bien que les citoyens de l’Union européenne disposent de certains privilèges, il est nécessaire de suivre certaines étapes administratives pour s’installer légalement en Espagne. Voici un guide complet pour vous accompagner dans ces démarches.
1. Inscription au registre des citoyens de l’Union européenne (Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión).
Tout citoyen français prévoyant de résider en Espagne pour une période supérieure à trois mois doit s’inscrire au registre des citoyens de l’Union européenne. Cette inscription permet d’obtenir le « NIE vert » [2] (numéro d’identification des étrangers).
Documents requis :
Passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité.
Preuve de résidence en Espagne (contrat de location ou acte de propriété).
Justificatif de ressources économiques suffisantes (extrait bancaire, contrat de travail ou attestation d’activité indépendante).
Preuve d’une assurance maladie valide.
Où effectuer la démarche ?
Cette démarche se réalise à l’Oficina de Extranjería ou au commissariat de police compétent pour votre lieu de résidence.
2. Obtention d’un NIE (Numero de Identificación de Extranjero).
Le NIE est un numéro d’identification essentiel pour toutes vos démarches administratives en Espagne, notamment pour ouvrir un compte bancaire, travailler, ou acheter une propriété.
Documents requis :
Formulaire de demande (EX-15) correctement complété.
Passeport ou carte d’identité.
Preuve de votre besoin de NIE (contrat de travail, inscription à l’université, acte notarié pour achat immobilier, etc.).
Délai d’obtention :
Généralement, le NIE est délivré dans un délai de quelques semaines.
3. Inscription auprès de la mairie (Empadronamiento).
L’empadronamiento est une démarche obligatoire qui consiste à vous enregistrer comme résident dans votre commune. Cette inscription est nécessaire pour accéder à certains services publics, comme l’éducation ou la santé.
Documents requis :
Formulaire d’inscription fourni par la mairie.
Pièce d’identité.
Contrat de location, facture de services publics ou acte de propriété.
Où effectuer la démarche ?
Rendez-vous à la mairie (« Ayuntamiento ») de votre lieu de résidence.
4. Accès au système de santé espagnol.
En tant que citoyen européen, vous avez le droit d’accéder au système de santé espagnol. Cependant, il est préférable de demander une carte de santé (« Tarjeta Sanitaria Individual ») dans votre centre de santé local.
Documents requis :
NIE et empadronamiento.
Preuve de couverture sociale (numéro de Sécurité sociale en Espagne ou formulaire S1 si vous restez affilié à la Sécurité sociale française).
5. Régularisation de votre situation fiscale.
Si vous prévoyez de travailler ou de détenir des biens en Espagne, il est impératif de vous enregistrer auprès de l’Agence fiscale espagnole (« Agencia Tributaria »). Cela inclut l’obtention d’un numéro d’identification fiscale (« NIF »).
Conseil :
Consultez un conseiller fiscal pour éviter la double imposition entre la France et l’Espagne.
Conclusion.
Bien que les citoyens de l’Union européenne disposent de facilités pour vivre et travailler en Espagne, il est nécessaire de suivre ces étapes pour être en conformité avec la législation espagnole. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration pour vous accompagner dans vos démarches.
