Double imposition sur les successions étrangères pour les résidents en Espagne : doit-on payer des droits de succession dans les deux pays ?

De nombreux clients nous demandent : « Pourquoi dois-je payer des droits de succession en Espagne si j’en ai déjà payé dans l’autre pays ? ».

La réponse est simple : « Parce que vous résidez en Espagne et que votre pays d’origine n’a probablement conclu aucune convention sur les successions avec l’Espagne ».

Dans l’article suivant, nous analyserons en détail les mécanismes juridiques et fiscaux qui régissent les droits de succession en Espagne pour les personnes qui reçoivent un héritage de l’étranger, alors qu’elles résident en Espagne. De l’application de la déduction pour double imposition aux documents requis.

Obligation de payer les droits de succession en Espagne et abattement en cas de double imposition.

Comme nous l’avons expliqué précédemment, si un résident fiscal en Espagne reçoit un héritage de l’étranger, il devra déclarer et payer les droits de succession en Espagne, du simple fait qu’il est résident fiscal dans le pays à la date du décès du défunt.

Cependant, cette situation de double paiement comporte une solution appelée « abattement pour double imposition ».

La loi espagnole sur les droits de succession permet aux personnes résidant en Espagne et ayant payé un impôt similaire aux droits de succession à l’étranger de déduire du montant de l’impôt le plus faible des deux montants suivants :

• Le montant de l’impôt payé à l’étranger.
• Le résultat de l’application du taux effectif moyen à la partie du montant imposable correspondant aux biens situés en dehors de l’Espagne.

Exemple pratique.

Par exemple, si vous avez payé 10 000 € dans l’autre pays et que le montant de l’impôt espagnol avant déductions est de 8 000 €, vous ne devrez rien payer en Espagne, car vous avez payé plus à l’étranger.
En revanche, si vous avez payé 5 000 € dans l’autre pays et que le montant de l’impôt espagnol est de 8 000 €, en appliquant l’abattement pour double imposition, vous ne devrez payer que 3 000 € en Espagne.

Documents requis.

Pour appliquer le dégrèvement au titre de la double imposition internationale, vous devez présenter le récépissé de paiement de l’impôt étranger et une preuve de l’effectivité de ce paiement auprès de l’autorité publique correspondante.

Si l’impôt a été payé en France, en Grèce ou en Suède, vous devez consulter la convention de double imposition signée en matière de successions.

Remboursement de l’impôt.

Si vous avez payé deux fois le même impôt, sans avoir appliqué le dégrèvement au titre de la double imposition, vous pouvez demander le remboursement de l’impôt espagnol dès lors que le droit de demander ce remboursement n’est pas prescrit.