Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
12 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# abattement fiscal
Double imposition sur les successions étrangères pour les résidents en Espagne : doit-on payer des droits de succession dans les deux pays ?
Par Dimitrichka Anghelova, Avocate.Avocats AGM
Lorsque vous recevez un héritage de l’étranger en tant que résident fiscal en Espagne, plusieurs aspects importants doivent être pris en compte afin de vous assurer que le processus est correctement (...)
30 juillet 2024
Location d’un meublé de tourisme et Loi de finances pour 2024 : jusqu’à 92 % d’abattement fiscal possible.
Par Frédéric Zumbiehl, Juriste.Frédéric Zumbiehl
Après un beau cafouillage lors de l’adoption de la loi de finances pour 2024, si la taxation des locations meublées change pour les revenus 2023 (à déclarer ces jours-ci), c’est dans un sens… très (...)
24 mai 2024
Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Les dirigeants de PME soumises à l’IS qui cèdent leurs titres pour partir à la retraite peuvent bénéficier d’un abattement spécifique sur la plus-value réalisée, sous réserve du respect d’un certain (...)
21 mars 2023
Cession de titres du dirigeant et cessation des fonctions.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Le dirigeant qui n’a interrompu son activité que pendant un mois ne peut être regardé comme ayant cessé toute fonction dans la société dont les titres ou droits sont cédés, au sens de l’article 150-0 D (...)
31 janvier 2023
Résidence principale : l’abattement de 30 % s’applique-t-il en cas de détention par une SCI ?
Par Alexandra Six et Coraline Bonte, Avocats.Alexandra SIX
Même si l’ISF a été supprimé, cette question se pose pour les contrôles fiscaux en cours mais également pour l’IFI.
17 février 2020
Mauvaise nouvelle pour les contribuables soumis à l’IFI détenant leur résidence principale en SCI.
Par Nicolas Marguerat, Avocat.Nicolas MARGUERAT
Le Conseil constitutionnel juge constitutionnelle la non-application de l’abattement de 30 % aux résidences principales détenues par une SCI. [1]
27 janvier 2020
Nouveau régime fiscal luxembourgeois de la propriété intellectuelle.
Par Christophe Sicard, Avocat.Christophe Sicard
Le projet de loi 7163 a été déposé et vise à mettre en place dès 2018, un nouveau régime fiscal conforme aux exigences de l’OCDE pour les revenus issus de la propriété (...)
21 août 2017
Plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite : la mise en location-gérance du fonds n’exclut pas l’application de l’abattement.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
L’abattement dirigeant doit être appliqué sur la plus-value de cession de titres d’une société propriétaire d’un fonds de commerce qu’elle met en location-gérance après l’avoir (...)
26 juin 2017
Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite : l’article 150-0 D ter est d’interprétation stricte, compte tenu de son caractère dérogatoire.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Pour bénéficier de l’abattement, le cédant doit cesser toute fonction, de direction ou salariée, dans la société et faire valoir ses droits à la retraite dans les deux années suivant ou précédant la (...)
16 juin 2017
Réforme des plus-values sur valeurs mobilières : l’administration publie enfin ses commentaires.
Par Lionel Flin, Avocat.Lionel FLIN
Adoptée à la suite de nombreux atermoiements politiques et législatifs, la réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières issue de la loi de finances pour 2014 pose le principe de leur (...)
10 novembre 2014
Suite (et fin ?) du feuilleton de la taxation des plus-values immobilières : adoucissement des mesures annoncées le 24 août dernier.
Par Nicolas Marguerat, AvocatNicolas MARGUERAT
L’annonce le 24 août 2011 de la taxation des cessions de résidences « non-principales » c’est-à-dire secondaires, données en location ou non occupées a entraîné un tollé dans le monde de l’immobilier qui (...)
7 septembre 2011
L’abattement CSG/CRDS : l’introduction d’un plafond par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
La contribution sociale généralisée a été instaurée par l’article 127 de la loi de finances pour 1991. La contribution au remboursement de la dette sociale a été créée par l’article 14-1 de l’ordonnance (...)
13 juillet 2011
![Village de la justice et du Droit](squelettes/imagesvj/VDJ-bottom.png)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 200 membres, 26384 articles, 127 055 messages sur les forums, 2 420 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Professionnels du droit : vos grands événements de la rentrée 2024.
LES HABITANTS
Membres
![](https://www.village-justice.com/articles/IMG/rsvj.jpg)
Nouvelles parutions
![Guide du procès civil en appel](local/cache-vignettes/L80xH112/nouveauteLexis2-20728.jpg?1721834134)
Guide du procès civil en appel 2025-2026
Réforme de l’appel en vigueur le 1er septembre: êtes-vous prêts ?
![LexisNexis Presse](local/cache-vignettes/L80xH114/FocusLexis-016a5.jpg?1720425648)
-40% sur tout le catalogue revues !
![](local/cache-vignettes/L80xH54/arton50749-869b7.jpg?1725616444)
Sélection Liberalis du week-end : les trésors de Périgueux, capitale du Périgord.
![](local/cache-vignettes/L80xH80/arton50731-1897e.jpg?1725522406)
![](local/cache-vignettes/L61xH80/arton50720-2be49.png?1725374229)
Sélection Libéralis : Le Lawyer Bag®, le sac élégant des avocats.
![Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...](https://www.village-justice.com/articles/IMG/rubon384.png?1424968131)
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
![-](squelettes-dist/puce.gif)
![-](squelettes-dist/puce.gif)
![-](squelettes-dist/puce.gif)
![-](squelettes-dist/puce.gif)