Lorsque vous recevez un héritage de l’étranger en tant que résident fiscal en Espagne, plusieurs aspects importants doivent être pris en compte afin de vous assurer que le processus est correctement (...)

Après un beau cafouillage lors de l’adoption de la loi de finances pour 2024, si la taxation des locations meublées change pour les revenus 2023 (à déclarer ces jours-ci), c’est dans un sens… très (...)

Les dirigeants de PME soumises à l’IS qui cèdent leurs titres pour partir à la retraite peuvent bénéficier d’un abattement spécifique sur la plus-value réalisée, sous réserve du respect d’un certain (...)

Le dirigeant qui n’a interrompu son activité que pendant un mois ne peut être regardé comme ayant cessé toute fonction dans la société dont les titres ou droits sont cédés, au sens de l’article 150-0 D (...)

Même si l’ISF a été supprimé, cette question se pose pour les contrôles fiscaux en cours mais également pour l’IFI.

Le Conseil constitutionnel juge constitutionnelle la non-application de l’abattement de 30 % aux résidences principales détenues par une SCI. [1]

Le projet de loi 7163 a été déposé et vise à mettre en place dès 2018, un nouveau régime fiscal conforme aux exigences de l’OCDE pour les revenus issus de la propriété (...)

L’abattement dirigeant doit être appliqué sur la plus-value de cession de titres d’une société propriétaire d’un fonds de commerce qu’elle met en location-gérance après l’avoir (...)

Pour bénéficier de l’abattement, le cédant doit cesser toute fonction, de direction ou salariée, dans la société et faire valoir ses droits à la retraite dans les deux années suivant ou précédant la (...)

Adoptée à la suite de nombreux atermoiements politiques et législatifs, la réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières issue de la loi de finances pour 2014 pose le principe de leur (...)

L’annonce le 24 août 2011 de la taxation des cessions de résidences « non-principales » c’est-à-dire secondaires, données en location ou non occupées a entraîné un tollé dans le monde de l’immobilier qui (...)

La contribution sociale généralisée a été instaurée par l’article 127 de la loi de finances pour 1991. La contribution au remboursement de la dette sociale a été créée par l’article 14-1 de l’ordonnance (...)