Lorsque l’on doit gérer une succession en Espagne, il est courant de se retrouver face à des démarches administratives complexes et parfois déroutantes. Nous avons identifié les erreurs les plus fréquentes et les pièges dans lesquels les héritiers tombent souvent concernant les successions en Espagne pour les ressortissants français et belges. Voici un guide pour vous aider à les éviter.
1. Ne pas vérifier l’existence d’un testament espagnol.
L’une des premières erreurs consiste à supposer qu’un testament rédigé dans le pays d’origine s’applique automatiquement en Espagne. En réalité, de nombreux étrangers possèdent un testament établi en Espagne, parfois sans que leurs proches en soient informés.
Que faire ? Il est indispensable de demander un Certificat des Dernières Volontés en Espagne. Ce document permet de savoir si un testament a été enregistré auprès d’un notaire espagnol. Sans cela, la gestion de la succession peut devenir beaucoup plus longue et coûteuse.
2. Sous-estimer les différences juridiques entre pays.
Les règles qui s’appliquent en matière de successions varient d’un pays à l’autre. Par exemple, en Espagne, la gestion des successions implique souvent des notaires, mais leur rôle est beaucoup plus limité qu’en France ou en Belgique. Ils n’assurent pas toutes les démarches administratives, ce qui peut surprendre les héritiers non informés.
Astuce : faites-vous accompagner par un spécialiste en droit international privé et en successions transfrontalières. Il saura harmoniser les différences entre les législations nationales.
3. Ignorer les délais pour le paiement des impôts.
En Espagne, les droits de succession doivent être réglés dans un délai de six mois à compter de la date du décès. Ce délai peut être prolongé sous certaines conditions, mais il est crucial d’anticiper pour éviter des pénalités qui peuvent atteindre des montants significatifs.
Bon à savoir : chaque communauté autonome en Espagne applique des barèmes fiscaux différents, avec des abattements ou exonérations qui varient considérablement. Par exemple, dans la région de Valence, les héritiers directs peuvent bénéficier de réductions importantes.
4. Négliger l’inventaire des biens.
Une erreur fréquente est de ne pas établir un inventaire précis des biens du défunt. Cela inclut les propriétés immobilières, les comptes bancaires, les véhicules, mais aussi les dettes éventuelles. Sans un inventaire complet, il est difficile de prendre des décisions éclairées, notamment lorsqu’il s’agit d’accepter ou de refuser une succession.
Recommandation : confiez cette tâche à un expert qui saura vérifier les registres fonciers espagnols, contacter les banques locales et s’assurer que tous les actifs et passifs sont identifiés.
5. Oublier d’obtenir un NIE (Numéro d’Identification d’Étranger).
Le NIE est indispensable pour pouvoir réaliser la plupart des démarches administratives en Espagne, y compris le paiement des droits de succession et l’enregistrement des propriétés héritées. Beaucoup d’héritiers oublient cette étape, ce qui ralentit considérablement le processus.
Comment procéder ? Le NIE peut être obtenu auprès de la police nationale espagnole ou via une représentation consulaire espagnole dans votre pays d’origine. Il est souvent préférable de déléguer cette démarche à un professionnel pour gagner du temps.
6. Confondre les démarches notariales et administratives.
Contrairement à la France, le notaire espagnol ne prend pas en charge toutes les démarches liées à la succession. Par exemple, il ne s’occupera pas de l’inventaire des biens ou du calcul des droits de succession. Cette différence peut entraîner des retards si les héritiers ne comprennent pas clairement leur rôle.
Conseil pratique : travaillez en collaboration avec spécialiste, qui coordonnera les différentes étapes du processus et vous évitera des allers-retours inutiles.
7. Ne pas anticiper les frais associés à la succession.
Entre les droits de succession, la plus-value municipale et les frais notariés, les coûts peuvent rapidement augmenter. Malheureusement, de nombreux héritiers ne planifient pas ces dépenses, ce qui peut entraîner des complications financières.
À retenir : un expert en fiscalité internationale pourra vous aider à calculer précisément ces coûts et à optimiser les abattements auxquels vous avez droit.
8. Négliger l’enregistrement des biens au nom des héritiers.
Une fois la succession réglée, il reste des formalités importantes à accomplir. Par exemple, les propriétés doivent être inscrites au Registre foncier espagnol, et les comptes bancaires doivent être débloqués pour que les héritiers puissent accéder aux fonds.
Erreur à éviter : certaines familles oublient ces démarches finales, ce qui peut entraîner des problèmes juridiques ou fiscaux à long terme. Veillez à ce que toutes les mutations soient dûment enregistrées.
Gérer une succession en Espagne peut sembler complexe, mais avec une préparation adéquate et l’accompagnement d’un professionnel expérimenté, il est possible d’éviter les erreurs les plus fréquentes.
