[Espagne] Actions fictives et stock-options : des outils essentiels pour les start-ups.

Parmi ces pratiques figure la mise en œuvre des actions fictives et des stock-options, deux mécanismes qui permettent d’aligner les intérêts de l’entreprise sur ceux des investisseurs, des partenaires stratégiques et des talents clés. Comment ces mécanismes fonctionnent-ils ? Quelles sont leurs implications juridiques et commerciales ? Quels sont leurs avantages et les risques qui leur sont associés ? Dans cet article, nous analyserons ces dispositifs pour comprendre quelle est leur pertinence dans le cadre de la stratégie d’entreprise d’aujourd’hui et comment ils peuvent contribuer à la croissance et à la durabilité d’une start-up.

1. Concept et nature juridique.

Les actions fictives ou « actions fantômes » (de l’anglais « Phantom Shares ») sont des instruments de rémunération qui confèrent à leurs bénéficiaires des droits financiers comparables à ceux d’une action ordinaire, sans pour autant impliquer le transfert de la propriété des actions.

Les stock-options sont, quant à elles, des instruments financiers qui confèrent à certains bénéficiaires, tels que des employés clés, des dirigeants ou des administrateurs, le droit d’acquérir des actions de l’entreprise à un prix fixé à l’avance et dans un délai donné.

Les actions fictives et les stock-options présentent des différences importantes dans leur nature et leurs effets au sein de l’entreprise. En ce qui concerne la propriété, les actions fictives n’accordent pas de titres de propriété d’actions, puisqu’elles se limitent à conférer des droits financiers qui ne représentent pas de participation réelle au capital de la société. En revanche, les stock-options peuvent aboutir à l’acquisition effective d’actions, en conférant à leurs bénéficiaires une participation au capital de la société.

En ce qui concerne leur impact sur la société, les stock-options peuvent entraîner une dilution de la participation des actionnaires existants, étant donné que leur exercice implique l’émission de nouvelles actions et l’augmentation du nombre d’actionnaires. Au contraire, les actions fictives n’affectent pas la structure du capital de l’entreprise, car il s’agit d’un droit strictement contractuel qui n’implique pas de conversion en titres réels.

2. Réglementation en droit commercial.

Malgré leur popularité croissante dans le milieu des affaires, les actions fictives et les stock-options ne font l’objet d’aucune réglementation spécifique dans le cadre du droit commercial espagnol. Leur mise en œuvre est régie par la liberté contractuelle, ce qui permet aux entreprises de concevoir ces mécanismes avec une certaine flexibilité, mais cela exige également une planification rigoureuse afin d’éviter les conflits juridiques et sociétaires.

En ce qui concerne les actions fictives, étant donné qu’elles ne sont pas considérées comme des valeurs mobilières ou des actions, elles n’entrent pas dans le champ d’application de la loi espagnole sur les sociétés de capitaux (LSC). Elles se présentent comme des accords contractuels entre l’entreprise et le bénéficiaire, qui doivent être correctement documentés dans des accords sociétaires et des contrats individuels afin d’assurer leur sécurité juridique et leur efficacité dans les futures transactions de l’entreprise.

Quant aux stock-options, même s’il n’y a pas non plus de réglementation spécifique à leur sujet dans le droit des sociétés, elles doivent néanmoins se conformer aux dispositions générales de la LSC, notamment en ce qui concerne l’émission de nouvelles actions et la protection des droits des actionnaires existants.

3. Usage stratégique dans les start-ups.

Les start-ups ont recours à ces pratiques parce qu’elles évoluent dans des environnements extrêmement dynamiques où l’attraction de capital, l’attraction de talents ainsi que la gestion efficace du capital social sont essentielles à leur succès. Dans un tel contexte, les actions fictives et les stock-options deviennent des outils stratégiques qui permettent aux start-ups de se développer de manière durable sans compromettre leur structure actionnariale, en visant les objectifs suivants :

• Attirer des investisseurs : ces deux dispositifs permettent d’encourager la participation des investisseurs sans avoir à allouer d’actions immédiatement. Ainsi, les intérêts de ces acteurs sont alignés sur ceux de l’entreprise, ce qui renforce leur engagement dans le projet sans affecter directement la structure de l’actionnariat.

• Fidéliser des talents clés : le succès d’une start-up dépend en grande partie de son équipe. Les actions fictives et les stock-options agissent comme des mécanismes de rétention, en offrant à des employés clés la possibilité de bénéficier de la croissance financière de l’entreprise sans entraîner de coûts immédiats pour celle-ci.

• Eviter la dilution de capital : les actions fictives s’avèrent particulièrement utiles pour reconnaître la contribution d’employés et de collaborateurs sans modifier la répartition actionnariale, ce qui permet aux associés fondateurs de conserver le contrôle de l’entreprise tout en continuant à motiver leur équipe.

• Usage stratégique pour les levées de fonds : les stock-options peuvent être conçues de manière stratégique pour faciliter de futures levées de fonds.

Conclusion.

Dans un écosystème où l’innovation et la compétitivité font la différence, les start-ups doivent adopter des stratégies qui leur permettent d’attirer les talents et les investissements sans pour autant compromettre la stabilité de l’entreprise.

Les actions fictives et les stock-options non seulement remplissent cette fonction, mais offrent également aux entreprises la possibilité de concevoir des mécanismes d’incitation alignés sur leur vision à long terme.

Cependant, leur bonne mise en œuvre exige une conception contractuelle solide et conforme à la réglementation commerciale en vigueur.