Il est généralement ignoré que les documents d’identité de l’enfant n’appartiennent pas aux parents : l’enfant seul en est propriétaire.
On dit que les documents d’identité « suivent l’enfant ».
Étonnement, ce principe n’est pas consacré par le Code civil, mais par la Jurisprudence.
Aucun article de loi n’indique au quel des deux parents reviennent les documents d’identité de l’enfant mineur.
La Jurisprudence a donc pallié à cette lacune, en consacrant puis en rappelant à de nombreuses reprises ce principe.
Au-delà des simples documents d’identité tels que la carte d’identité ou encore le passeport de l’enfant, la Jurisprudence a également rappelé que tous les documents relatifs à l’enfant, dont son carnet de santé, devaient être remis au parent qui en avait la garde.
Ainsi, un arrêt rendu le 6 mai 2021 par la Cour d’appel de Versailles indique qu’au début de leur garde (début de week-end et début des vacances scolaires), chaque parent doit être en possession non seulement des documents d’identité de l’enfant, mais également de son carnet de santé.
Par conséquent, les documents appartenant à l’enfant ne sauraient faire l’objet de quelconque retenue arbitraire par l’autre parent, et ce, dans l’intérêt de l’enfant.
Le parent lésé, qui a la garde de l’enfant mais auquel l’autre parent refuse de remettre les documents de l’enfant, pourra alors saisir le Juge aux affaires familiales, afin que ce dernier ordonne la remise des documents, éventuellement sous astreinte.
De plus, le parent réticent pourrait également être condamné à verser des dommages et intérêts à l’autre, si le refus de remise des documents d’identité de l’enfant lui a causé un préjudice.
Par exemple, si le parent ayant la garde pour une période donnée a réservé un séjour à l’étranger avec l’enfant, le refus de remise du passeport de l’enfant par l’autre parent le conduira à annuler son séjour, ce qui pourrait lui occasionner des frais.
Le Juge pourrait alors condamner le parent réticent à verser à l’autre des dommages et intérêts, afin de réparer le préjudice causé par sa faute.
Le Juge veille à ce que les documents appartenant à l’enfant ne fassent pas l’objet d’un chantage quelconque entre les parents, ni un moyen de pression entre eux.
L’intérêt de l’enfant aura toujours autorité sur les rancœurs qui pourraient animer les parents.
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Il reste néanmoins un problème : pour demander la création d’un passeport, l’autorisation de l’autre parent n’est pas requise. Cependant, son justificatif de domicile l’est dans le cadre d’une garde alternée ou d’une résidence principale chez l’autre parent. Si le parent refuse de donner son justificatif de domicile, alors l’autre est coincé.
Bonjour,
Après lecture de votre article un détail manque.
Vous ne parlez que en cas ou l’autorité parentale est conjointe mais si celle-ci ne l’ai pas ? Le parent ne détenant pas l’autorité parentale peut-il exigé d’avoir des documents comme ma Carte d’identité et/ou carnet de santé et/ou carte individuelle de mobilité ?
Merci d’avance
Respectueusement