Fonctionnant tous les deux selon un système de points, le premier s’applique aux agents contractuels de droit public tandis que le second concerne les salariés de droit privé.
1. Valeur du point.
1.1. Ircantec.
La valeur du point Ircantec est fixée à 0,51621 € depuis le 1er janvier 2023 (et jusqu’au 31 décembre 2023).
Elle était de 0,49241 € pour l’année 2022 et de 0,48705 € pour l’année 2021.
Cette valeur de liquidation du point est revue chaque année au 1er janvier.
1.2. Agirc-Arrco.
La valeur de service du point Agirc-Arrco est fixée à 1,3498 € depuis une décision du CA de l’Agirc-Arrco du 6 octobre 2022.
Cette valeur sert au calcul des retraites Agirc-Arrco depuis l’échéance des pensions de novembre 2022.
Pour information, il s’agit d’une revalorisation de 5,12% des pensions de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
2. Mode de calcul de la pension de retraite complémentaire.
2.1. Ircantec.
L’Ircantec est un régime de retraite complémentaire par points, les cotisations (salariales et patronales) étant converties en points, en fonction de la valeur d’acquisition du point Ircantec.
Au départ à la retraite, le montant de la pension est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de liquidation du point (ou valeur de service) en vigueur à la date du départ.
a. Taux de cotisation.
Le taux d’appel sert à calculer le montant des cotisations à payer à l’Ircantec, en distinguant la part « agent » et la part « employeur ».
Il diffère selon que le salaire déclaré est inférieur (tranche A) ou supérieur (tranche B) au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 43.992 € pour 2023.
Les taux d’appel des cotisations 2023 sont les suivants :
| Année | Tranche A | Tranche B | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Part agent | Part employeur | Part agent | Part employeur | ||
| 2023 | 2,80% | 4,20% | 6,95% | 12,55% | |
| Total | 7% | 19,50% |
b. Calcul des points de retraite.
Les cotisations sont converties en points, en fonction d’un montant (dit « valeur d’acquisition » ou « salaire de référence ») qui évolue chaque année.
Le résultat obtenu est arrondi au point supérieur.
En 2023, la valeur d’acquisition permettant de comptabiliser le nombre de points de retraite est fixée à 5,329 €.
Le montant de la pension est calculé en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de liquidation du point (ou « valeur de service ») en vigueur à la date du départ en retraite.
Pour rappel, la valeur de liquidation du point est fixée à 0,51621 € pour l’année 2023.
Des points gratuits sont attribués en fonction de divers événements tels que : période de chômage indemnisé, service militaire, congé de maladie de 30 jours au moins, etc.
Enfin, le nombre total de points est majoré à partir du troisième enfant de l’agent.
c. Exemple.
Si le montant annuel des cotisations (part agent + part employeur) en 2023 est égal à 1.000 €, l’agent obtient 188 points (1.000 /5,329 €).
2.2. Agirc-Arrco.
L’Agirc-Arrco est également un régime de retraite par points.
a. Taux de cotisation.
En 2023, les taux de cotisation sont les suivants :
| Rémunération annuelle (assiette de cotisation) | Taux de cotisation (salariale et patronale) |
|---|---|
| Tranche 1 : jusqu’à 43.992 € | 7,87% |
| Tranche 2 : entre 43.992 € et 351.936 € | 21,59% |
Les cotisations sont prises en charge à 60% par l’employeur (soit 4,72% sur la tranche 1 et 12,95% sur la tranche 2) et à 40% par le salarié (soit 3,15% sur la tranche 1 et 8,64% sur la tranche 2).
b. Calcul des points de retraite.
Les points de retraite acquis sont calculés de la manière suivante :
(Rémunération x taux de calcul des points) / prix d’achat du point de retraite
En 2023, les taux de calcul des points et le salaire de référence sont les suivants :
| Rémunération annuelle (assiette de cotisation) | Taux de calcul des points | Salaire de référence |
|---|---|---|
| Tranche 1 : jusqu’à 43.992 € | 6,20% | |
| Tranche 2 : entre 43.992 € et 351.936 € | 17% | 17,4316 € |
c. Exemple.
En 2023, un salarié a perçu un salaire brut de 49.820 €, soit 43.992 € pour la tranche 1 (égale au PASS) et 5.828 € pour la tranche 2.
Les cotisations génératrices de points sont égales à : (43992 x 6,20%) + (5828 x 17%), soit 3.718,26 €.
Le nombre de points Agirc-Arrco acquis en 2023 est de 3.718,26 € / 17,4316 €, soit 213,31 points.
3. Comparatif.
Réalisé à partir d’un salaire hypothétique de 50.000 € bruts en 2023.
3.1. Ircantec.
L’agent a perçu 50.000 € bruts en 2023.
Le montant des cotisations est de 3.079,44 € sur la tranche A et 1.171,56 € sur la tranche B, soit un total de 4.251 €.
Le nombre de points acquis par l’agent est donc de 798 (4.251 / 5,389).
La valeur de liquidation est donc de 411 € (798 * 0,51621).
3.2. Agirc-Arrco.
Le salarié a perçu 50.000 € bruts en 2023.
Le montant des cotisations génératrices de points est de 2.727,50 € sur la tranche A et 1.021,36 € sur la tranche B, soit un total de 3.748,86 €.
Le nombre de points acquis par le salarié est donc de 215 (3.748,89 / 17,4316).
La valeur de liquidation est donc de 290 € (215 * 1,3498).
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