L’article 220, alinéa 1er du Code civil prévoit que
« chacun des époux à pouvoir de passer seul les contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l’un oblige l’autre solidairement ».
On comprend aisément à la lecture de cet article, que le mariage crée une obligation de solidarité, prévu à l’article 220 qui énonce 2 principes :
Chaque époux a la possibilité de souscrire seul des dettes qui ont pour objet l’entretien du ménage et l’éducation des enfants ;
Toute dette ainsi contractée par l’un des époux, oblige l’autre époux solidairement.
Quelles sont les dettes concernées par le principe de solidarité dans le ménage ?
Les dépenses concernant l’entretien du ménage.
La notion d’entretien du ménage est large et comprend toutes les dépenses qui sont directement en lien avec la vie familiale du couple et des enfants. On retrouve par exemple les dépenses liées aux frais alimentaires, à l’habillement, au transport, au téléphone…
Les dépenses concernant l’éducation des enfants.
L’éducation des enfants doit être comprise de manière large. On y retrouve entre autres les dépenses liées à l’alimentation, à l’habillement, à la scolarité ou à la santé.
Le fait que l’enfant soit majeur ou mineur importe peu tant qu’ils sont à la charge des parents.
Quelles sont les dettes exclues du principe de solidarité dans le ménage ?
Les dépenses manifestement excessives.
L’article 220, alinéa 2 du Code civil prévoit que « La solidarité n’a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives ».
Il ressort de cette disposition, que lorsqu’une dépense est déraisonnable, la solidarité entre les époux est écartée. Les juges apprécient l’excessivité de la dépense au vu de différents éléments, comme le train de vie du ménage, l’utilité ou l’inutilité de l’opération ou encore la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.
Les achats à tempéraments et les emprunts.
L’article 220, alinéa 3 prévoit que la solidarité aux dettes entre les époux n’a pas lieu pour les achats à tempérament ou pour les emprunts qui seraient manifestement excessif eu égard du train de vie du ménage.
Cette solidarité aux dettes entre les époux prend fin lorsque le mariage est dissout. Ainsi, l’obligation de solidarité entre les époux ne pèse sur eux que pendant la durée du mariage.
Un avocat spécialisé en droit de la famille vous aidera à comprendre l’étendue de la solidarité aux dettes entre les époux pour éviter à l’un d’entre eux de se retrouver dans une situation d’abus de confiance.
