J’avais parlé sur mon blog de la mise en place envisagée d’un barème des pensions alimentaires, voici que l’on s’en rapproche.
La Chancellerie a diffusé récemment une table de référence relative à la détermination du montant des pensions alimentaires, il s’agit en principe simplement d’un outil d’aide qui n’aura en principe qu’une valeur indicative et ne s’imposera pas aux magistrats.
Cette diffusion fait l’objet d’une circulaire auprès des présidents des différents tribunaux français.
Voici cette table de référence ci-contre.
Me Brigitte BOGUCKI, avocat
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