Il est pourtant nécessaire de comparer le régime, juridique, social et fiscal de la SAS et de la SARL pour se décider.
Par ailleurs, si ce choix de structure ne doit pas nécessairement être effectué ab initio, il faut bien comprendre que la création d’une société bien après le début de l’activité - initiée en nom propre, EIRL, etc. - pourra avoir des effets néfastes notamment compte tenu de l’imposition relative à l’apport ou à la cession de fonds de commerce/artisanal à une structure sociale.
Lexique.
ARE : Aide au Retour à l’Emploi
CDC : Code de commerce
CGI : Code général des impôts
EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARL avec un seul associé)
Gérant majoritaire : pour savoir si le gérant est majoritaire, il faut comptabiliser le nombre de parts sociales détenues par :
- le gérant lui-même ;
- son conjoint ou le partenaire lié par un PACS ;
- ses enfants mineurs non émancipés ;
- tous les gérants.
IS : impôt sur les sociétés
IR : impôt sur le revenu
SARL : société à responsabilité limitée
SAS : société par actions simplifiée
TNS : travailleurs non-salariés.
1 - Régime juridique.
Note 2 : Il peut être tenu de manière dématérialisée : R. 223-6 CDC.
2- Régime fiscal.
Note 3 : Variation du taux selon les cas.
3- Régime social.
