La contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant est prioritaire sur toutes les autres charges assumées volontairement.
L’obligation alimentaire peut prendre plusieurs formes :
une somme forfaitaire versée tous les mois de l’année (pension alimentaire) ;
un partage des frais relatifs à l’enfant entre les parents séparés.
L’article 371-2 du Code civil édicte que
« Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur ».
Si un jugement antérieur a déjà fixé le montant de la contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants, celui-ci peut être remis en cause à la condition de démontrer une modification significative dans la situation personnelle ou économique de l’une ou l’autre des parties ou dans les besoins de l’enfant.
A défaut d’accord entre les parents, il faut donc justifier d’une circonstance nouvelle pour pouvoir remettre en cause une décision en matière familiale.
Cela signifie que le parent qui assume les frais de bouche, de vêture, de santé, d’entretien ordinaire et d’éducation de l‘enfant pourra saisir une nouvelle fois le Juge aux affaires familiales, à la suite d’une précédente décision, seulement si la preuve est rapportée d’un élément nouveau modifiant les données du litige.
Par exemple, ce parent pourra solliciter une augmentation de la pension alimentaire s’il démontre :
soit avoir perdu son emploi ou à tout le moins subi une diminution de ses revenus,
soit que les revenus du débiteur ont augmenté,
soit que les frais liés aux besoins de l’enfant sont plus conséquents.
Si la demande est recevable, le parent pourra solliciter une augmentation forfaitaire de la pension alimentaire. En général, la pension alimentaire représente entre 10% et 14% des revenus du débiteur.
Il peut également être opportun, dans l’intérêt de l’enfant qui grandit, et pour éviter que le parent qui assume la charge principale ne se sente lésé, de prévoir un partage par moitié des frais relatif à l’enfant entre les parents.
Il est donc tout à fait possible de prévoir que les parents partagent la moitié des factures qui concernent l’enfant.
De plus en plus en pratique, les jugements prévoient un montant forfaitaire à titre de pension alimentaire et un partage par moitié des « frais exceptionnels » relatifs l’enfant. Ces frais, qui ne sont parfois pas définis, englobent :
les frais de cantine de l’enfant,
les frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale ou la mutuelle,
les frais d’inscription scolaires (école privé, université ou grande école…),
les frais para scolaires (fournitures de début d’année scolaire, soutien scolaire, voyages scolaires, séjours linguistiques…),
les frais des activités extrascolaires (artistiques, culturelles et sportives),
les frais d’inscription de passage du permis de conduire,
tout autre frais non courants engagés d’un commun accord.
Bon à savoir : La contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant ne s’arrête pas automatiquement lorsque l’enfant devient majeur. L’obligation d’entretien perdure tant que l’enfant majeur se trouve dans une situation économique ne lui permettant pas de subvenir seul à ses besoins.
Un arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 12 février 2020 est venu rappeler que, au regard du faible salaire perçu par le jeune majeur, la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant reste due jusqu’à ce que l’enfant trouve un emploi pérenne et subvienne à ses besoins, sans l’aide de ses parents [1].
Si vous avez un jugement mais que rien n’est mentionné quant aux frais exceptionnels, on estime que le montant accordé tous les mois est suffisant pour couvrir l’ensemble des frais d’entretien et d’éducation, en ce compris les frais dits « extraordinaires ».
Vous pourriez faire réviser le montant de la pension alimentaire et demander un partage des frais de l’enfant en justifiant que les frais relatifs à sa scolarité ont augmenté.
Si vous n’avez pas de jugement, en cas de conflit, adressez-vous à un avocat qui vous aidera à constituer votre dossier et à saisir le Juge aux affaires familiales.
