Les podcasts et livres audio, quel statut juridique ?
L’absence de statut juridique distinct du podcast et des livres audio, nous amène à nous interroger plus largement sur le statut des créations numériques au sein de la législation française.
Entre vide juridique et application du droit préexistant : autant de défis pour le législateur.
La présente étude se décomposera en trois volets.
D’une part, il conviendra d’étudier la notion de podcast et les difficultés qui l’entourent (Volet I).
D’autre part, il sera opportun d’examiner le droit existant afin de trouver une possible qualification juridique (Volet II).
Enfin, nous constaterons que le droit existant n’est pas totalement satisfaisant, et qu’il sera nécessaire d’élaborer une définition juridique propre à ces créations (Volet III).
La complexité de la notion de podcast (Volet I).
1. Qu’est-ce qu’un podcast ?
Un podcast est défini comme la traduction numérique des émissions de radio. Ces créations sont disponibles en tous lieux et à tout moment, via la communication numérique (smartphone, IPod, tablette, ordinateur, …).
La pratique du « podcasting », désigne quant à elle la diffusion de fichiers audio et vidéo sur Internet, permettant aux utilisateurs une écoute immédiate, ou un téléchargement en vue d’une écoute ultérieure.
L’éditeur du service de podcast de Arté Radio, explique parfaitement l’esprit de cette pratique avec son slogan « A écouter sur place ou à emporter ».
Le podcast s’est aujourd’hui démocratisé. Podcast audio ou vidéo, il est un outil complémentaire de communication.
2. Les difficultés liées à la notion de podcast.
Une pluralité de difficultés vient graviter autour de la notion de podcasts, et essentiellement trois.
Premièrement, l’utilisation de nouvelles technologies.
L’apparition du numérique a soulevé d’importantes craintes quant à l’état du droit existant et sa capacité d’adaptation. L’évolution grandissante de la communication numérique, favorise l’émergence de créations inédites, usant de nouvelles technologies. Ce phénomène est par ailleurs amplifié par l’apparition du multimédia, appelant l’utilisateur à avoir un rôle actif.
L’avènement d’Internet est un vecteur fondamental de la promotion de la culture, permettant à chacun un accès instantané à l’information.
Dès lors, le développement des nouvelles technologies impose un encadrement par le législateur.
A l’heure où la société numérique évolue très rapidement, la législation française ne semble pas être adaptée. Le vide juridique entourant ces nouvelles créations, s’explique essentiellement par la technicité, la spécificité ainsi que la nouveauté de ces dernières.
L’immatérialité des podcasts soulève ainsi plus de difficultés quant à leur appréhension, qu’une œuvre matérielle telle qu’un tableau ou un livre.
Le législateur évolue avec son temps, et face à ces nouveaux défis qui s’imposent à lui, il doit s’interroger sur l’adaptabilité du droit existant, ou la création de statuts spécifiques aux nouvelles technologies.
Néanmoins, force est de constater que le droit évolue plus lentement que la communication numérique. Le droit français se construit sans hâte ; a contrario, les évolutions numériques sont constantes et ont pour objectif d’aller toujours plus rapidement.
Dès lors, le vide juridique entourant la notion de podcast n’est pas une surprise, mais bien une conséquence logique de l’adaptabilité du droit à l’évolution numérique.
Deuxièmement, l’intervention d’une pluralité d’acteur.
A contrario du peintre qui utilisera son génie créatif, sa toile et son pinceau, la création d’un podcast implique la mise en place d’un processus spécifique, faisant appel à différents corps de métier.
La phase de conception nécessite l’intervention de différents acteurs tel que :
le créateur, qui aura marqué sa création de l’empreinte de sa personnalité ;
un scénariste, qui écrira le déroulement du podcast, ses dialogues, ses éléments techniques ;
un producteur, qui fixera les séquences de son et / ou d’image sur un support numérique ;
un artiste-interprète tel qu’un musicien, comédien ou chanteur ;
ainsi qu’un organisme de diffusion ou éditeur qui se chargera de la communication au public dudit podcast.
Si la question de la titularité des droits d’une œuvre regroupant plusieurs auteurs n’est plus à trancher en droit français, et ne soulève pas de difficulté, qu’en est-il concernant une création qui souffre d’un vide juridique ?
Le statut d’œuvre collective ou d’œuvre de collaboration pourrait leurs être appliqué, néanmoins, ce statut ne permettrait pas de remédier au vide juridique entourant ces créations.
Par conséquent, cette pluralité d’acteur ajoute une difficulté quant à l’application d’un régime juridique, ainsi qu’à la titularité des droits.
(Précisons néanmoins qu’une telle création peut être réalisée par une seule personne. Dans ce cas, la difficulté quant à la titularité des droits est moindre).
Troisièmement, la singularité de ces créations .
D’une part, le podcast peut être exploité de différentes manières (lecture Streaming ou téléchargement). Ces deux modes d’exploitation n’emportant pas les mêmes conséquences.
D’autre part, un podcast rassemble en son sein plusieurs types d’œuvres en une même création.
En décomposant cette dernière, il convient d’identifier :
un scénario ;
des arts plastiques et graphiques ;
des écrits littéraires, artistiques, scientifiques ;
des œuvres consistant en des séquences animées d’images, sonorisées ou non (œuvre audiovisuelle) ;
des œuvres photographiques ; des illustrations ; …
Il existe une pluralité de podcast, sur des thématiques variées et combinant différentes œuvres en son sein. Dès lors, cette mosaïque d’œuvres engendre une nouvelle complexité dans l’appréhension du régime juridique du podcasting.
Par voie de conséquence, le podcast est une œuvre immatérielle complexe, usant de nouvelles technologies et nécessitant une étude approfondie par le législateur.
Dans le deuxième volet de cette étude Nouvelles technologies et législation française (Volet II). Par Maelys Goudin-Nicoli, Juriste. nous examinerons le droit existant, afin de tenter d’appliquer un statut juridique aux podcasts.
