Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.

À la suite de la publication de notre article "La baisse du nombre d’avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ? ", la Rédaction du Village de la Justice a proposé aux instances (...)

Si la téléphonie mobile connaît dans les pays membres de l’OHADA un « succès qui dépassent les prévisions les plus optimistes », il reste que, comme le commerce électronique, l’environnement juridique (...)

L’internet parait être l’aboutissement de la croissance technologique du vingtième siècle. Ainsi, cette technologie d’information et de communication offre des opportunités sans précédent en matière (...)

Le cyberbullying i.e. cyber-harcèlement est un acte très médiatisé mais peu connu, au fond, par la majorité de la société. Ces actes illicites impliquent une augmentation des actions agressives par le (...)

Le système planétaire qu’est devenu Internet s’apparente à un gigantesque système neuro-cérébral semi-artificiel qui combine machines et humains.

L’intérêt de ce sujet est de lier les nouvelles technologies, et plus précisément les créations numériques, au droit de la propriété intellectuelle en vigueur. Des difficultés peuvent apparaître dans la (...)

Les entreprises communiquent de plus en plus afin de favoriser leur développement, mais il se trouve que les supports de la communication deviennent de plus en plus dématérialisés et virtuels. De ce (...)

La très récente décision de la Commission européenne, rendue à l’encontre de Google il y a quelques jours fait vibrer la doctrine et les praticiens de nombreux articles et commentaires. Certains sont (...)

Si la fidélité dans le couple est encore « indispensable » pour les trois quarts des Français interrogés en 2017, force est de constater que ce devoir conjugal, prévu par l’article 212 du Code civil (...)

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 novembre 2016 encadrant la procédure du nouveau divorce par consentement mutuel déjudiciarisé (Loi n° 2016-1547, 18 nov. 2016, portant modernisation de la (...)

Comment l’ère des réseaux sociaux est-elle entrain d’influencer directement les rapports de force entre majorité et opposition au sein des collectivités locales (...)

En 2013-2014, sous la présidence de Jean-Luc Forget, président de la Conférence des bâtonniers, dix rédacteurs réunis en commission ont travaillé pendant près de deux ans à la préparation d’états (...)

Table ronde avec Maitre Dider Froger - Notaire honoraire, Directeur Général adjoint CSN, sur "Tendances Droit" (par LexisNexis).

Par un jugement du 6 novembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la société Google Inc à retirer et cesser l‘affichage sur le moteur de recherche Google Images d‘images (...)

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de (...)

La récente modification par l’ACP du formulaire de demande d’agrément d’établissement de paiement permet de donner quelques nouvelles clefs d’interprétation des dispositions du Code monétaire et (...)

Avec l’explosion de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, se pose la question de la licéité de la preuve informatique et de sa recevabilité en (...)

Les nouvelles technologies ont révolutionné les modes de travail des salariés (e-mail, blackberry, blog). Le métier de journaliste a lui aussi bénéficié de cette révolution (twitter, facebook, blog, (...)