Dans son acception courante, l’internet apparait comme le réseau qui permet à des personnes du monde de dialoguer entre elles, principalement en anglais et de transmettre des textes, images et sons par l’intermédiaire d’ordinateurs munis d’un modem . C’est d’ailleurs, l’un des réseaux les plus appréciés de part le monde, composé de plus de 75 millions d’ordinateurs dans plus de 100 pays. Lancé à la fin des années 1960 par la Défense américaine (projet Arpanet), internet est devenu le moyen de communication privilégié de la recherche scientifique avant de séduire dans la deuxième moitié des années 1990 le monde des entreprises. Sa première fonction a concerné l’échange de courriers électroniques. Les grands services de messagerie qui existaient auparavant (AOL, Compuserve, etc.) s’y sont rapidement ralliés : aujourd’hui SMTP (Simple Mail Transfer Protocol) le protocole de messagerie Internet est devenu le standard mondial. Puis, avec l’arrivée de navigateurs capables d’afficher des graphiques comme, Mosaic, Netscape et ensuite Internet Explorer de Microsoft, le World Wide Web a pris une expansion considérable.
Ainsi, l’ambition d’internet s’exprime en une phrase : relier entre eux tous les ordinateurs du monde. À l’image du téléphone qui permet de converser la communication avec toute personne dont on connaît le numéro. De même, internet est un système mondial d’échange de documents électroniques : textes, fichiers, images, sons et séquences audiovisuelles. C’est l’alliance de l’informatique et des télécommunications : la télématique au véritable sens du terme.
Cependant, les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont mis en évidence à leur apparition dans le secteur du grand public un manque en matière de législation. Aujourd’hui avec la banalisation de l’informatique dans les ménages et l’internationalisation des échanges grâce à internet, certaines personnes clament encore qu’il y a un vide juridique sur internet. Même s’il faut noter l’existence de nombreuses lois spécifiques au secteur informatique, mieux l’existence d’un droit d’internet. Toutefois, il convient de reconnaitre qu’il reste difficile, voire impossible à identifier. Autrement dit, ces normes spécifiques ne valent pas comme garantie des droits subjectifs, elles ne sont pas suffisantes, elles ne s’appliquent pas de manière satisfaisante. Raison pour laquelle un certain nombre de droits individuels, pour le cas spécifique, les droits subjectifs restent encore fortement limités. Il convient donc d’esquisser sur ce que l’on entend par droits subjectifs.
Les droits subjectifs sont les prérogatives particulières dont une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi « droit de créance ») déterminée. Autrement dit, ce sont des prérogatives dont un sujet de droit est titulaire.
Internet soulève notamment des questions de droit relatives à la propriété intellectuelle, au droit de la presse, de publications et au droit à l’image. De ce fait, l’avènement d’internet constitue une réelle remise en cause des droits subjectifs. La sagesse populaire enseigne de « commencer par le commencement » ! C’est pourquoi nous débuterons ces études en précisant le langage d’internet (I) puis, nous exposerons sur la diversité des droits méprisés par l’avènement du Net (II).
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