1) Liste des salariés susceptibles d’être exposés aux agents CMR.
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction a été publié au JO du 5 avril 2024.
Les nouvelles dispositions concernent les activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d’être exposés, au cours de leur travail, à ce type d’agents.
L’employeur dispose d’un délai de 3 mois, soit jusqu’au 5 juillet 2024, pour établir une liste des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Cette liste doit contenir les informations suivantes :
• Les substances auxquelles le travailleur est susceptible d’être exposé ;
• La nature, la durée et le degré de l’exposition, lorsqu’elles sont connues.
2) Diffusion et information.
L’employeur doit mettre la liste à la disposition des travailleurs qui y sont mentionnés [1].
Il doit également présenter cette liste, de manière anonymisée, aux autres travailleurs ainsi qu’aux membres de la délégation du personnel du CSE.
Enfin, l’employeur doit transmettre la liste et ses actualisations [2] :
• Aux services de prévention et de santé au travail ;
• Aux services de santé au travail en agriculture, le cas échéant.
Ces services doivent conserver la liste pour une durée d’au moins 40 ans.
3) Cas des travailleurs intérimaires.
Les travailleurs intérimaires peuvent aussi être intégrés dans la liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction [3].
Dans ce cas, l’entreprise utilisatrice doit communiquer à l’entreprise de travail temporaire les informations de la liste et ses actualisations.
L’entreprise utilisatrice a également l’obligation de transmettre la liste à la médecine du travail.
4) Valeurs limites d’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux.
Le décret du 4 avril 2024 actualise le tableau relatif aux valeurs limites d’exposition professionnelle [4] afin d’y ajouter les substances mentionnées par la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Ce tableau indique le niveau de concentration d’agents chimiques présent dans l’atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser sur une période précise (8 heures ou 15 minutes).
5) Mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Pour rappel, l’employeur doit transcrire et mettre à jour, dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3 [5].
L’article L. 4121-3 du Code du travail dispose que l’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l’organisation du travail et dans la définition des postes de travail.
Cette évaluation des risques doit :
• Tenir compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe ;
• Comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
La liste des salariés susceptibles d’être exposés aux agents CMR doit être établie en tenant compte de l’évaluation des risques transcrite dans le DUERP [6].
6) Définitions des agents chimiques CMR.
Le terme CMR est issu de la réglementation sur la prévention des risques chimiques.
Il est également utilisé pour désigner certains procédés industriels qui ont des effets cancérogènes.
Définitions des agents chimiques CMR [7] :
• Agent ou procédé cancérogène : Produit chimique (amiante, poussières de bois, benzène…) ou procédé qui induit des cancers ou en augmente l’incidence ;
• Agent mutagène ou génotoxique (isocyanurate de triglycidyle par exemple) : Produit chimique qui augmente la fréquence des mutations dans des populations de cellules et/ou d’organismes ;
• Agent toxique pour la reproduction ou reprotoxique : Produit chimique (plomb par exemple) qui provoque des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité des hommes et des femmes adultes, ainsi que des effets indésirables sur le développement de leurs descendants.
7) Principaux secteurs d’activité concernés.
De nombreux secteurs d’activité sont concernés par les risques liés aux produits CMR, dont les suivants (particulièrement exposés) :
• Le secteur du bâtiment et des travaux publics ;
• La construction ferroviaire et navale ;
• La métallurgie, l’industrie du verre et des métaux ;
• L’industrie chimique, pharmaceutique ;
• L’industrie du cuir et du caoutchouc ;
• L’industrie pétrolière ;
• L’industrie du bois ;
• L’agriculture ;
• Les laboratoires de recherche ;
• Les services (maintenance, nettoyage…).
