Un décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 renforce la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou « susceptibles d’être exposés » à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la (...)

Depuis le 31 mars 2022, « (…) Le comité social et économique est consulté sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour ». Et concrètement ?... Eléments de (...)

Chaque lieu de travail présente nécessairement un risque pour la santé et la sécurité des salariés. Afin de veiller à leur protection, l’employeur doit les identifier et les évaluer. Les résultats de (...)

Beaucoup d’entreprises s’interrogent sur les mesures qu’elles doivent adopter pour reprendre leur activité, dans ce contexte de crise sanitaire. La question se pose dans la perspective du (...)

Le RGPD protège les personnes physiques (c’est-à-dire les êtres humains vivants) [1] dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données au sein (...)

Le DUER est obligatoire dans toutes les entreprises et associations employant au moins 1 salarié. L’employeur qui ne rédige pas ce document est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 euros (...)

Un document unique parfait ! Que se passe-t-il si l’employeur qui, ayant rédigé son document unique, a oublié d’identifier un risque qui s’est matérialisé ensuite par un accident du travail (...)

Rédaction du Village de la justice

L’environnement juridique est devenu une préoccupation majeure au sein des entreprises. Les process en matière de gestion des risques se sont largement développés au regard de la judiciarisation de la (...)

L’employeur est un acteur majeur de l’hygiène et de la sécurité dans l’entreprise. Tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés, il est également le premier responsable des (...)

UN ARRÊT EXPLOSIF ! (Cour de cassation – Chambre Criminelle - 25 octobre 2011) « NE PAS CONNAITRE SES RISQUES PROFESSIONNELS CONSTITUE UNE IMPRUDENCE ! (...)

Au 1er janvier 2012, vous serez dans l’obligation de mettre à jour votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels Certifié.

Plusieurs arrêts de Cours d’appel démontrent l’importance pour les entreprises d’établir le Document Unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des (...)

La Cour de cassation ( 12 janvier 2011 - N° de pourvoi : 09-70838 ) précise que ce n’est certainement pas à la victime d’un accident de travail qui recherche la responsabilité de son employeur devant (...)