Dans un contexte de réformes visant l’amélioration du climat des affaires au Maroc, l’arsenal juridique marocain vient de se renforcer, en 2018, grâce à l’adoption de la loi 73.17 relative aux procédures des difficultés de l’entreprise. Cette loi, ayant pour objectif la garantie de la survie de l’entreprise, la préservation des emplois et le paiement des créanciers, montre clairement que l’entreprise est au cœur des préoccupations du législateur, conscient de son importance dans le renforcement du climat de l’investissement et du développement économique.
La mission de réaliser les buts de cette loi est confiée à un certain nombre d’institution notamment l’institution judiciaire. En effet, le juge en général, et le juge-commissaire en particulier, est mandaté de la participation dans ce chantier, et par la suite contribuer au développement économique et l’encouragement de l’investissement. A cet égard, le rôle du juge, dans le cadre des procédures des difficultés de l’entreprise, dépasse sa fonction traditionnelle de statuer sur les litiges entre les parties à travers l’application des lois au cas qui lui est soumis, il s’étend vers de nouveaux rôles aux dimensions plus profondes, visant à préserver le tissu économique des entreprises marocaines, les aider en cas de rencontrer des difficultés en vue d’assurer leur sauvetage et pérennité et protéger les emplois et l’écosystème composé de clients, fournisseurs, établissements financiers, etc.
Le juge-commissaire constitue l’un des acteurs principaux dans les procédures collectives en général et la procédure de liquidation judiciaire en particulier. En effet, son intervention dans les procédures collectives constitue, entre autres, un effet du jugement d’ouverture rendu par le tribunal. C’est, en fait, l’élément déclencheur de son intervention.
Par rapport à sa désignation, la loi 38.15 relative à l’organisation judiciaire confirme qu’il est obligatoirement désigné, parmi les juges du tribunal, un ou plusieurs juges-commissaires au sein des tribunaux de commerce pour se charger des affaires des difficultés de l’entreprise [1]
En effet, pour lui permettre de jouer son rôle, le législateur lui a confié un certain nombre de pouvoirs. L’analyse de ces compétences permet de constater qu’ils sont en deux types : des pouvoirs communs aux procédures collectives et des autres spécifiques à chaque procédure selon le cas.
Dans ce sens, l’intervention du juge-commissaire dans la procédure de liquidation judiciaire, qui est une procédure visant essentiellement le paiement des créanciers et représentant la fin de l’activité de l’entreprise [2] est considérée spécifique du fait qu’il dispose de larges pouvoirs dans cette procédure par rapport aux autres ainsi qu’en raison du particularisme de la liquidation judiciaire.
A la lumière de ce qui a été introduit, une problématique s’impose, laquelle peut être formulée comme suit : à quel point le juge-commissaire participe-t-il dans la procédure de liquidation judiciaire ?
Afin de la traiter, on estime que le plan suivant est de nature à nous permettre de le faire :
I- Les missions communes du juge-commissaire dans les procédures collectives
II- Focus sur le rôle du juge-commissaire dans la procédure de liquidation judiciaire.
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